Pridnestrovie (Transnistrie)

Risques d’impasse et perspectives de bonne intelligence

par Maurice BONNOT

I.            Un peu d’histoire

      A.   Ce qui s’appelle aujourd’hui Moldavie se situe à la croisée de différentes cultures. La Bessarabie se situe historiquement entre les fleuves Nistru et Prut, la Pridnestrovie se situant sur la rive orientale du Dniester. Elle tire son nom de la dynasties de Basarab, une dynastie roumaine qui gouverna la Valachie voisine du 14^ème  au 17^ème  siècle. Dans ce qui n’a cessé de représenter une zone de contacts ont coexisté différents peuples qu’il s’agisse de Russes, d’Ukrainiens, de Roumains, de Juifs, d’Allemands. La Transnistrie n’a cependant jamais appartenu au territoire considéré comme traditionnel de la Roumanie. Du 9^ème  au 14^ème  siècle, la Transnistrie faisait partie de la Rus de Kiev et de la Galicie-Volhynie polonaise. Au 15^ème siècle, elle rejoint le grand duché de Lithuanie puis l’empire ottoman à partir de 1513. Le territoire est annexé en 1792 par l’empire de Russie, la rivière Dniester en représentant alors la frontière sud-ouest incluant Bender et la nouvelle forteresse de Tiraspol. La Bessarabie est cédée à la Russie en 1812 après six ans de guerre russo-turque, la rive occidentale de la rivière Prut demeurant sous le contrôle de l’Empire ottoman.

A la suite de la révolution russe, la Bessarabie décide, à la suite d’un référendum de rejoindre la Roumanie. En 1924, Staline met en place , au sein de la République Socialiste Soviétique d’Ukraine, la République Autonome Socialiste Soviétique de Moldavie ( RASSM) avec Balta pour capitale puis à partir de 1929, Tiraspol. Le 24 aôut 1939, l’Allemagne signe avec l’URSS le pacte Molotov- Ribbentrop et un protocole secret aux termes duquel l’URSS annexe l’année suivante la Bessarabie que Staline fusionne avec la partie occidentale de la RASSM (aujourd’hui Pridnestrovie) pour former la République Socialiste Soviétique de Moldavie (RSSM) qui devient alors la 15^ème République de l’Union. Les troupes roumaines soutenues par l’Allemagne en reprennent possession et l’occupent de juillet 1941 à avril 1944. A cette date, les troupes soviétiques reprennent possession à nouveau de la région et la RSSM est rétablie dans ses frontières de 1940. La Transnistrie (Pridnestrovie) devient alors le centre économique de la RSSM avec 33% de la production industrielle et 56% de la production de produits de consommation, 90% de la production énergétique de la RSSM. La collectivisation ayant commencé dans cette zone dès les années 1920 à 1930, le degré de soviétisation y est plus affirmé et il faudra attendre 1989 pour qu’un Premier Secrétaire du PC de RSSM soit originaire de Bessarabie. La différenciation entre les rives occidentale et orientale (Pridnestrovie) de la RSSM tendra ainsi à se confirmer.

B.     Au-delà de la période historique, ce seront pourtant les évènements les plus récents de la période de transition entre l’URSS et la période post-soviétique qui expliquent les tensions actuelles. Sous couvert de glasnost, divers groupes revendiquent dès 1988 la réunification avec la Roumanie. La langue moldave est reconnue langue officielle avec utilisation de l’alphabet latin le 31 août 1989 ( aujourd’hui le nom d’une des avenues les plus huppées de la capitale).

La rue du 31 août 1989 à Chisinau

 Le 27 septembre 1990, le Soviet Suprême de Moldavie adopte le drapeau tricolore et l’hymne national semblables à ceux de la Roumanie. Une campagne de dénigrement est menée vis-à-vis de la minorité russophone sous le slogan « La valise, la gare, la Russie ». Igor SMIRNOV venu en Moldavie en novembre 1987 pour prendre la direction de l’usine Elektromash à Tiraspol lance la contre-offensive à la tête de l’Union des Travailleurs OTSK. Le 2 septembre 1990, la Pridnestrovie (Transnistrie) vote sa séparation de la RSSM et proclame la maintien de son existence au sein de l’URSS. Les insurgés prennent possession des stations de police et des institutions gouvernementales en Transnistrie, provoquant une première conflagration dans la ville de Dubossary le 2 novembre 1990. Le référendum conduit dans toute l’URSS le 17 mars 1991 sur l’avenir de l’Union, boycotté par la direction moldave, aboutit en Transnistrie à un résultat de 93% en faveur du maintien de l’Etat soviétique. Alors que le Parlement moldave proclame l’indépendance de la Moldavie le 27 avril 1991, Igor Smirnov proclame la création de la « Pridnestrovskayia Moldavskaya Respublika » (PMR) pour protéger la population russophone de Transnistrie d’une possible réunification avec la Roumanie.

Le 3 décembre 1991, la 14^ème Armée soviétique occupe les villes de Grigoriopol, Dubossary, Tiraspol et Rybnitsa, toutes situées sur la rive orientale du Dniester. Les tensions s’intensifient dès lors jusqu’à l’été 1992. L’armée moldave essuie un échec dans sa tentative de reprendre  Bender et Dubossary. Les combats font un millier de victimes et 130 000 déplacés. Le 31 juillet 1992, le calme revient après la signature d’un accord de cessez-le-feu.

C.     La situation depuis l’été 1992 s’est stabilisée jusqu’à constituer ce que l’on considère aujourd'hui comme un conflit non résolu ou gelé. Le Groupe d’opération russe (successeur de la 14^ème armée) regroupe aujourd’hui 1350 militaires dont 350 appartiennent au bataillon mixte de maintien de la paix ( en plus de 560 Moldaves et 500 de Pridnestrovie). Le reste du contingent assume la gardiennage du reliquat de munitions encore stationnées sur place (environ 21500 tonnes) ce qui constitue pour certains un manquement au traité FCE et contribue à accuser la Russie de force d’occupation. Une quantité légerement supérieure de ces stocks a déjà été transférée en Russie. Aucun engagement militaire majeur n’est à déplorer depuis ces dix-huit années passées. Les opérations de contrôle du cessez-le-feu se déroulent sans tracas particulier à partir de deux zones de sécurité renforcée autour de Bender et Dubossary (lieux des engagements les plus sérieux de l’été 1992), le reste faisant l’objet de patrouilles régulières le long de la zone verte de sécurité.

Le Front populaire pro-roumain ayant  été sévèrement disqualifié en février 1994 alors que 90% de la population refusait l’unification avec la Roumanie, une nouvelle Constitution est adoptée le 24 novembre 1994 offrant l’autonomie à la Transnistrie et à la Gagaouzie. Le 8 mai 1997, le Président moldave LUCINSKI et Igor SMIRNOV, chef de la PMR signent un mémorandum aux termes duquel les deux parties promettent d’établir un « Etat commun » sans qu’aucune date de réalisation ne soit définie. Diverses tentatives se succéderont tout au long des années qui suivront pour tenter de résoudre le conflit sans qu’aucune ne soit suivie d’effet. A titre d’exemple, parmi les plus significatives :

-          En juin 2000, le président POUTINE met en place une Commission spéciale sous l’égide de Ministre des Affaires Étrangères PRIMAKOV destinée à transformer la Moldavie en une Confédération où l’influence des autorités de la PMR serait restée significative par rapport au gouvernement de Chisinau. Ce projet échoue, la partie moldave le trouvant par trop asymétrique.

-          Deux événements devaient permettre au début de la décennie suivante de reprendre les discussions : l’annonce par la Russie au sommet d’Istanbul en novembre 1999 de retirer ses troupes et stocks de munitions avant la fin de 2002 et la victoire des communistes avec l’élection du président VORONINE en 2001. Cela devait conduire à la rédaction par des experts internationaux sous l’égide de l’OSCE du « Document de Kiev ». Ce dernier sera reconnu comme un échec en raison d’approches politiques par trop antagonistes, Chisinau aspirant à une « réintégration du pays » à laquelle s’oppose la nécessité d’un « divorce civilisé » prôné par Tiraspol.

-          La Russie reprend l’initiative en proposant en novembre 2002 le « mémorandum KOZAK » aux termes duquel serait mise en place une « République fédérale de Moldavie » incluant la « République moldave de Pridnestrovie » et l’ « Unité territoriale de Gagaouzie », chacun des trois sujets de la Fédération disposant d’un droit de veto au Parlement bicaméral et dans les autres organes de l’Etat fédéral. La Fédération de Russie se voit confier des garanties de sécurité avec présence de 2000 hommes au maximum pour une période devant s’étendre jusqu’au 2020. Le Président VORONINE décline en dernière minute de signer le texte alors que s’expriment les craintes de l’OSCE, de l’Union européenne et des Etats Unis de voir formalisé le statu-quo dommageable à leurs intérêts. Le projet de retrait militaire russe est dès lors abandonné.

-          L’initiative vient dès lors de l’Ukraine et de l’Union européenne. Le président IOUCHENKO propose un nouveau plan aux termes duquel la PMR se verrait octroyer, après un processus électoral légitimisé sous stricte observation internationale, un  statut de large autonomie avec le droit de quitter la Moldavie si les autorités de Chisinau devaient envisager une procédure d’unification avec la Roumanie. La requête des Présidents moldave et ukrainien de mettre en place une Mission spéciale d’assistance aux frontières confiée à l’Union Européenne (EUBAM) devait cependant conduire les autorités de Tiraspol à dénoncer ce plan.

-          En dépit d’efforts soutenus pour mettre en place un processus de négociation de format dit de 3+2 ( 2 Etats garants : Russie et Ukraine – 1 intermédiaire : OSCE) élargi à 5+2 ( 2 observateurs : Union européenne, Etats Unis), ce processus est suspendu depuis février 2006. La priorité apparaît être aujourd’hui la reprise du dialogue sous cette forme.  Ce processus n’est cependant pas des plus aisés, Chisinau insistant sur la mise en place d’un statut spécialement étudié pour la Transnistrie respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République de Moldavie, Tiraspol requérant avec tout autant de force et de conviction la  « normalisation des relations entre la PMR et la République de Moldavie sur la base des réalités existantes ».

-          D’autres initiatives ont souvent été prises à divers échelons de la société civile, d’ONG, de chercheurs et spécialistes internationaux. Deux exemples de propositions ont souvent été cités. Le plan BELKOUSKI du nom d’un analyste politique russe propose en 2004, étant donnée la « rupture de civilisation » existant entre les deux rives du Dniester de proposer un « dialogue civilisé » en offrant la possibilité à la Moldavie de rejoindre la Roumanie et à la  Pridnestrovie de devenir indépendante. Il est également fait référence à la suggestion d’un ancien Ministre des Affaires Étrangères de Roumanie élaborée en 2009 qui prévoyait que la Transnistrie soit placée sous protectorat de l’Union européenne avec garanties internationales, l’UE assurant dès lors pleinement sa politique de bon voisinage.

II. Évolution de la Pridnestrovie (Transnistrie)

          A.      Depuis la fin du conflit en 1992, la Pridnestrovie a mis en place des structures étatiques qu’elle considère basées sur quatre piliers principaux : le droit à l’autodétermination, une histoire séparée ( la Pridnestrovie n’ a jamais fait partie de la Moldavie avant la modification des frontières opérée par Staline en 1946) qui lui conférerait des caractéristiques particulières en matière culturelle, religieuse, linguistique, économique et autres et la nécessité d’examiner les conséquences du pacte Molotov- Ribbentrop ayant conduit à une union forcée entre la Moldavie et la Pridnestrovie. La déclaration d’indépendance de la Moldavie le 27 août 1991 stipulait d’ailleurs que le pacte était considéré comme « nul et non avenu » et que « les conséquences politiques et légales du dit pacte devaient être abolies ».

L’indépendance de la Pridnestrovie a fait l’objet d’un référendum le 17 septembre 2006 ( 78,6% de participation) où il était requis de choisir entre deux options : Etes vous favorable au maintien de la politique de recherche de la reconnaissance internationale et rattachement à la Fédération de Russie ( 97% en faveur – 2,3% contre) ou rattachement à la Moldavie (3,49% pour – 94,5% contre et 2% sans réponse). La Moldavie, l’Union européenne et l’OSCE entre autres ont condamné la tenue de cette consultation.

Le Soviet Suprême de la « Pridnestrovskaya Moldavskaya Respublika » (PMR) à Tiraspol

La politique intérieure de la Pridnestrovie est dominée depuis près de deux décennies par la figure tutélaire du Président Igor SMIRNOV. Né en 1941 à Petropavlovsk- Kamtchatski au Kamtchatka où son père avait été relégué pour activités anti-soviétiques, il s’établit à Tiraspol en 1986 où il exerce à l’usine Elektromach. Il prend rapidement la tête du mouvement « Interfront » s’opposant à la réunification de la Moldavie au sein de la Roumanie. Un temps mis en arrestation, il sera relâché après de puissants mouvements de protestation de femmes bloquant les transports et communications, ce qui contribuera à sa légende. Il proclame le 2 septembre 1990 la République Socialiste Soviétique de Pridnestrovie et est aussitôt élu Président du Soviet Suprême de la nouvelle institution. Il gagne successivement quatre élections présidentielles en 1991, 1996, 2001 (81,9% des voix) et 2006 ( 82,4% des suffrages) et assure aujourd’hui être prêt à assumer sa tâche jusqu’à la reconnaissance internationale effective de la Pridnestrovie, conscient aussi que « seuls les habitants de la Pridnestrovie et eux seuls ensemble doivent assumer leur avenir. Tout décision imposée à la Pridnestrovie de l’extérieur est condamnée à l’échec ».

Cette intransigeance semble cependant aujourd’hui quelque peu ébranlée par l’émergence d’une tendance plus conciliatrice avec l’apparition du mouvement « Obnovlenye » (Renouveau). Mis sur pied en juin 2006, ce mouvement remporte 23 sur 45 sièges aux élections parlementaires de 2006 infligeant ainsi une défaite inattendue au parti présidentiel « Respublica ». Cette majorité  serait aujourd’hui de 32 à 33 députés, la Présidence au Soviet Suprême étant assurée successivement jusqu’à fin 2009 par M. Yevgueni CHEVTCHOUK, principal responsable d’Obnovlenye remplaçant M. Grigori MARAKOUTSA (ayant exercé trois mandats consécutifs et désormais rallié à le nouvelle majorité) et laissant la place depuis quelques mois à M. Anatoly KAMINSKI. L’arrivée sur la scène politique de M. CHEVTCHOUK représente d’abord un changement de générations. Né en 1958 à Rybnitsa dans une famille modeste, il étudie l’agronomie et est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Tiraspol en 1996. Il termine ses études à l’Académie diplomatique de Kiev et occupe divers postes dans la campagnie « Sheriff » et l’  « Agro –Industrial Bank ». M. CHEVTCHOUK, s’il reste intransigeant sur le principe d’indépendance (« la Pridnestrovie, notre pays, est indépendant et maintiendra son  indépendance comme un partenaire important en Europe ») représente le courant d’hommes d’affaires ouverts à l’Occident et inquiets de l’immobilisme ambiant. Il déclare que « la Pridnestrovie peut survivre dans les conditions actuelles mais ne peut se développer. Nous n’avons, étant donné la volatilité de la situation ici aucune chance d’attirer l’investissement, seuls les pensionnés et autres radicaux auraient aussi une chance de rester sur place ». Un discours d’autant plus réceptif que les conséquences de la crise économique internationale se font duremement ressentir.

Le siège du parti « Obnovlenje » à Tiraspol

Le  résultat des élections locales du 28 mars 2010 (43,3% de participation) apparaît dès à présent comme une victoire significative du parti Obnovlenye : 39 des 49 mandants du nouveau Conseil municipal de Tiraspol, 24 sur 30 à Bender, 48 sur 92 à Rybnitsa, ces trois secteurs urbains représentant plus de 70% de la population de la Pridnestrovie. Les élus sont essentiellement issus de la classe des entrepreneurs. L’Union des défenseurs de la Transnistrie, un structure de soutien permanent au Président SMIRNOV semble aujourd’hui divisée notamment à Tiraspol où son candidat à décidé de rejoindre les rangs de la majorité  parlementaire. Le chef du mouvement de jeunesse Proriv (« En avant ») Dimitri SOIN envisage lui aussi, à la suite de la défaite de plusieurs candidats à Tiraspol et à Bender lors de ces dernières élections, de rejoindre l’opposition au gouvernement actuel.

Le résultat des élections locales donne, selon M. CHEVTCHOUK, aux représentants du parti du Renouveau « une nouvelle responsabilité, le peuple, ayant élu nos candidats, leur conférant un supplément de confiance ». Il s’agit désormais pour Obnovlenye de préparer les élections parlementaires prévues en décembre prochain et le futur scrutin présidentiel de décembre 2011.

      B.      Une économie en butte à la crise

La Pridnestrovie (Transnistrie) dispose de diverses infrastructures héritées de la période soviétique et maintenues dans un état de fonctionnement proche des standards internationaux même si la crise économique mondiale actuelle a réduit l’activité d’environ du quart voire parfois du tiers :

-          L’usine textile « TIROTEX » à Tiraspol traite de la fibre de coton brut en provencance d’Asie centrale (majoritairement d’Ouzbékistan) jusqu’au produit fini en l’occurrence de la lingerie (vêtements, draps et linge de table) et exporte vers l’Union européenne et la CEI. Le capital est détenu par la banque locale « Agroprombank » branche de la société de portefeuille « Sheriff » proche de M. Y. Chevtchouk, chef du parti « Obnovlenje ». Elle a considérablement investi ces dernières années en matériel de haute technologie en provenance d’Allemagne et apparaît comme le fleuron du secteur industriel de la Pridnestrovie.

-          L’usine métallurgique de Rybnitsa, propriété du groupe russe « Metalloinvest » produisait avant la crise environ un million de tonnes d’acier sous forme de produits semi-finis exportés jusqu’alors dans une cinquantaine de pays. Elle avait particulièrement souffert de l’effondrement de ce secteur au niveau mondial alors qu’elle contribuait il y a encore deux ans à hauteur de 25% au budget de la Pridnestrovie et à 60% de l’ensemble des exportations.

-          Le combinat de ciment de Rybnitsa, également propriété de « Metalloinvest » d’une capacité d’un million de tonnes de ciment par an exporte essentiellement vers la Russie en particulier vers la région de Sotchi pour la préparation des Jeux Olympiques d’hiver en 2014 et la Moldavie où nombre de projets immobiliers sont cependant à l’arrêt.

-          L’usine de spiritueux « KVINT » basée à Tiraspol, propriété du groupe « Sheriff » produit principalement des cognacs de grande qualité rivalisant avec les meilleurs sur les marchés américain et européen.

-          L’usine thermoélectrique de Dnievstrovsk près de Dubossary, d’une puissance installée de 2500 MW appartient à la compagnie électrique russe « Interrao EES ». Ce complexe fournissait durant la période soviétique la partie méridionale de l’Ukraine. Elle ne fonctionne désormais qu’à environ le tiers de sa capacité n’alimentant que la Pridnestrovie et exporte dans une certaine mesure vers la Roumanie.

L’économie de la Transnistrie aurait, selon l’agence russe « Rosbusiness Consulting » sévèrement souffert de la crise mondiale. Les échanges commerciaux auraient subi en 2009 une perte de 34,3% par rapport à l’année précédente. Les exportations vers les pays de la CEI auraient chuté de 34,9% et vers le reste du monde de 41,6%.

La tendance serait toutefois actuellement à la reprise des exportations du moins pour la période de janvier à avril 2010. Durant ces quatre mois, les exportations d’acier auraient augmenté de 46% par rapport à la période de 2009 sans cependant attendre les indicateurs de 2008 d’avant la crise. 40,8% des produits métallurgiques exportés par la Transnistrie l’auraient été en direction de l’Union européenne à hauteur de 40,8%, vers la CEI de près de 30%.

C.      La Mission d’Assistance aux Frontières de l’Union européenne et ses répercussions

L’économie de la Pridnestrovie a longtemps été accusée de reposer sur la contrebande, le plus souvent sous la forme de systèmes de réexportations, divers produits arrivant dans les ports ukrainiens d’Odessa et d’Illichevsk étiquetés à destination de la Pridnestrovie en évitant ainsi les douanes ukrainiennes et immédiatement réexportés vers l’Ukraine et la Moldavie par le truchement de la corruption aux postes frontières. Certaines informations ont également dénoncé l’existence d’importants trafics d’armes allant presqu’à qualifier la Pridnestrovie de « Poudrière de l’Europe ». L’arrivée au pouvoir du président Ioutchenko et la requête exprimée de concert avec le chef de l’Etat moldave auprès de l’Union européenne devaient conduire à la mise en place en novembre 2005 d’une Mission d’Assistance aux Frontières de l’Union européenne (EUBAM). De nouvelles procédures douanières étaient parallèlement mises en place contraignant les produits de Pridnestrovie à être enregistrés auprès des douanes moldaves avant leur exportation. L’accord est devenu opératoire à partir de mars 2006. Certains ont pu considérer qu’avec la mise en place de ce nouveau régime douanier, « c’en est fini de jouer pour la Pridnestrovie ».

La mission de l’EUBAM se définit à la fois comme la volonté d’harmoniser les procédures douanières avec le Moldavie et l’Ukraine, d’améliorer les capacités opérationnelles et la coopération entre divers intervenants et comme le texte fondateur l’indique « opérer une contribution à la solution du conflit en Transnistrie ». Son mandat est renouvelé jusqu’en novembre 2011. Elle dispose d’un  budget de 24 millions d’euros et de 226 membres rémunérés par 22 membres de l’UE. Elle opère sur les 1222 kms de la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine dont 470 kms contrôlés par la Pridnestrovie. Son siège est à Odessa et elle dispose de 67 points de contrôle dont 25 avec la Pridnestrovie.

L’EUBAM a permis d’améliorer la transparence des exportations de la Pridnestrovie, le nombre de sociétés de Pridnestrovie enregistrées auprès des autorités de Chisinau se révélant en constante augmentation ( plus de 200 sur total d’environ 300 en 2010) et leur permettant d’avoir un accès plus aisé aux facilités commerciales de l’UE. Elle a permis par ailleurs de faire fi des accusations d’exportations d’armes et de munitions au départ de la Pridnestrovie. Un récent rapport de l’EUBAM indique ainsi qu’il n’existe aucune preuve de contrebande d’armes en provenance de « TN ». Son rôle dans la résolution du conflit gelé  est cependant reconnu comme marginal, l’EUBAM se cantonnant dans son seul rôle d’assistance technique.

III.  La situation politique en Moldavie

La vie politique en République de Moldavie a été caractérisé, depuis la transition à un régime démocratique, par le maintien de l’influence du Parti communiste. Aux élections de 1996, Peter LUCINSKI, Premier Secrétaire du PCRM durant la période 1989-91 devient le deuxième Président de la République après Mircea SNEGUR lui-même déjà Président du Soviet Suprême durant la période soviétique. Le retour des communistes est surtout effectif avec les élections de février 2001 où le PCRM obtient 49,9% et 71 sièges sur 101 et est en mesure d’élire en avril 2001, conformément à la Constitution modifiée en juillet 2000 en une République parlementaire, Vladimir VORONINE à la majorité de 3/5èmes des voix au sein du Parlement. La Moldavie devient ainsi le premier Etat ex-soviétique où le Parti communiste accède à nouveau au pouvoir. Le PCRM conserve la majorité aux élections de mars 2005 (56 sièges sur 101 et 46% des voix) et le Président VORONINE est réélu le mois suivant avec le soutien partiel de l’opposition.

Les élections parlementaires du 5 avril 2009 (PCRM : 49,48% et 60 sièges. Parti libéral-démocrate PLDM : 12.43% et 15 sièges. Alliance « Notre Moldavie » ANM : 9,77% et 11 sièges) devaient conduire à une impasse lors de l’élection présidentielle, la candidate communiste, Zinaida GRECENII ne réussissant pas à une seule voix près à réunir lors de deux tours de scrutin la majorité des 3/5èmes nécessaire. Conformément à la Constitution, le Président VORONINE prononçait le 15 juin 2009 la dissolution du Parlement. Le printemps moldave a été ponctué d’émentes sporadiques ayant conduit jusqu'à l’incendie du bâtiment du Parlement.

Les élections du 29 juillet 2009 apparaissent comme une défaite du PCRM (44,69% et 485 sièges soit -12), quatre partis du centre-droit remportant une courte victoire : PLDM (16,57% et 48 sièges soit +3), PL (14,68% et 15 sièges soit un score identique), le nouveau promu Parti démocrate de Moldavie PDM (12,54% et 13 sièges) et l’ANM ( 7,35% et 7 sièges soit - 4).

Le Parlement de la République de Moldavie à Chisinau

Les chefs des quatre formations signent le 8 août une déclaration scellant l’Alliance pour l’intégration européenne majoritaire au Parlement : le PDLM (Vlad FILAT –désigné le 17 septembre Premier Ministre), le PL (Mihai GHIMPU élu Président du Parlement et désigné de par cette fonction Président de la République par intérim le 11 septembre à la suite de la démission du Président VORONINE), le PDM ( Marian LUPU, désigné candidat de l’Alliance lors de l’élection toujours attendue à la Présidence de la République) et l’ANM (Serafin URECHEANU).

La scène politique moldave a depuis l’autoume 2009 connu de nombreux soubresants dus essentiellement aux diverses questions tournant autour de la réforme électorale devant conduire à l’élection du Président de la République. Le PCRM a longtemps préconisé la possibilité d’un troisième tour de scrutin abaissant le seuil des suffrages nécessaire à l’élection, l’Alliance prônant une révision de l’article 78 et le recours à une élection au suffrage direct. Au terme de plusieurs mois de discussions ponctuées d’avis de la Commission de Venise, l’Alliance acceptait le 3 juin dernier que la crise constitutionnelle soit résolu selon le calendrier suivant : référendum sur les nécessaires amendements à l’article 78 de la Constitution  début septembre prochain suivi d’élections parlementaires et présidentielles début novembre.

Alors qu’un représentant du PCRM déclarait le même jour que son parti ne pouvait accepter la décision de l’AIE, la tenue d’un referendum ne pouvant qu’aggraver la crise, les instances du PCRM ont annoncé le lendemain 4 juin qu’  « afin de résoudre la crise politique et d’appeler à des élections proches, le PCRM est prêt à soutenir au Parlement l’initiative appelant à élire le Président de la République au suffrage direct, ce consensus étant attendu par l’ensemble de la société moldave ». Ce revirement pourrait sans doute s’expliquer par les derniers sondages d’opinion indiquant qu’une large majorité de l’électorat se rallie au principe d’une élection au suffrage direct. Les sondages de popularité n’y sont sans doute pas également étrangers. Aussi, le 25 mai 2010, si les élections devaient se tenir le dimanche suivant, les résultats se répartiraient comme suit : PCRM : 29,59% - PLDM : 19,2% - PDM : 9,1% - PL : 8,2%. Aux indices de confiance, Marion LUPU (PDM) atteindrait 43%, Vladimir VORONINE (PCRM) 36% et Mihai GHIMPU (PL) 25%.

A la veille de nouveaux scrutins décisifs, la confiance en les institutions s’éroderait de manière significative : le gouvernement avec une chute de 44 à 27% par rapport aux précédentes évaluations, le Parlement de 41 à 26%, l’institution présidentielle de 35 à 24%. L’Eglise par contre aurait le soutien de 80% des interrogés, les mass-média 60% mais les syndicats seulement 19% et les partis politiques 17%. Le scepticisme envers les institutions politiques apparaît ainsi des plus élevés.

IV. Actualité de la question

Le nouveau gouvernement moldave, et notamment le nouveau Vice Premier Ministre chargé de la Réintégration, M. Victor OSSIPOV est actuellement à la recherche d’une « Stratégie sur la question de la Transnistrie » élaborée avec les partenaires du groupe 5+2 que l’on souhaiterait à Chisinau qu’il reprenne ses activités mises en sommeil depuis 2006. Face à cette recherche de nouvelles initiatives, les autorités de Tiraspol renouvellent leur offre de signature d’un « Traité d’amitié et de coopération » entre la Pridnestrovie et la Moldavie « déjà proposé par Igor SMIRNOV lors de sa rencontre avec le Président VORONINE en avril 2008. L’article 1 de ce texte indique d’emblée que « les parties contractantes bâtissent leurs relations sur les principes de mutuel respect de leur souveraineté et d’intégrité territoriale, de non intervention dans les affaires intérieures de chacun et d’inadmissibilité du recours à la force ». Le défi à surmonter par les autorités moldaves apparaît ainsi des plus inaccessibles et l’expertise occidentale souhaitée par Chisinau devrait être à la hauteur de l’enjeu.

La position de Moscou apparaît inchangée avec l’insistance renouvelée du Ministre LAVROV en faveur d’un nouvel examen du Memorandum KOZAK. Ce dernier déclarait le 9 octobre dernier lors de sa visite à Chisinau que « dans ce mémorandum résident les principes qui apparaîtront de toute façon dans les documents qui seront signés lorsque l’entente aura lieu. Ils servent toujours de référence à ceux qui s’occupent réellement du règlement de la question de la Transnistrie ». On entend souvent à Tiraspol que ce texte serait dépassé car trop restrictif, seule une Confédération d’Etats serait éventuellement négociable. Le gouverneur de Gagaouzie, le Bachkan Mickaïl FORMUZAL proposait le 8 février dernier dans le cadre des réflexions conduites au sein de l’Alliance pour l’intégration européenne sur le changement de constitution, la mise en place d’une Fédération tripartite, Gagouz-Yeri, Transnistrie et le reste de la Moldavie parallèlement à la reconnaissance de la langue russe comme langue officielle. La réponse du Président par intérim M. GHIMPU fut des plus cinglantes : « La Moldavie n’a jamais été, n’est et ne sera jamais une République fédérale ».

La position de l’Union européenne sur le fond du problème reste inchangé depuis l’arrêt « Ilascu » émis par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme qui stipule que « la RMT continue à se trouver sous l’autorité effective, ou tout au moins sous l’influence décisive de la Fédération de Russie et, en tout état de cause, qu’elle survit grâce au soutien militaire, économique, financier et politique que lui fournit la Fédération de Russie ». Le texte ajoute que « les autorités de la Fédération de Russie ont contribué tant militairement que politiquement à la création d’un régime séparatiste dans la région de la Transnistrie qui fait partie du territoire de la République de Moldova ».

L’Union européenne aime à rappeler les efforts déjà consentis dans le cadre de tentatives de règlement de la question : nomination d’un Représentant spécial en Moldavie, établissement d’une Délégation de la Commission à Chisinau, mise sur pied de la mission EUBAM, établissement de préférences tarifaires pour la Transnistrie, mesures de confiance et de sécurité, amorce de négociation en vue d’un accord d’association avec la Moldavie. Elle définit aujourd’hui son action autour d’un certain nombre de priorités définies comme une politique de petits pas : action diplomatique pour remettre sur pied le dialogue 5+2 ( où elle occupe un poste d’observateur) ; mise en place de mesures de confiance (douze projets sont déjà mis en œuvre par l’intermédiaire du PNUD des deux côtés du Dniestr : aide apportée à la société civile dans les secteurs sociaux, de la protection et de l’environnement pour un montant de 3.7 millions d’euros jusqu’en fin 2011) ; attention particulière au respect des droits de l’homme et de libertés fondamentales ; établissement des conditions pour améliorer la liberté de mouvement des personnes, biens et services entre les deux rives du Dniestr ; renforcement de la coopération entre la Moldavie et l’Ukraine dans le cadre de l’EUBAM.

La décision prise le 21 mai dernier de ne pas renouveler le mandat de l’Envoyé spécial de l’Union européenne en Moldavie, le Hongrois Kalman MISZEI, peut cependant apparaître comme une forme de désengagement et un manque d’ambition et peut être de moyens dans la mise en place du Partenariat oriental conçu à l’initiative de la Pologne et de la Suède et lancé au sommet de Prague en mai 2009.

Derniers développements de la question, le Ministre russe des Affaires Étrangères réitérait le 27 mai que « l’important est de ne pas perdre l’acquis enregistré depuis plusieurs années et de promouvoir une solution qui permette de mettre en place un statut spécial à la Transnistrie respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Moldavie » ainsi que son engagement à la reprise des pourparlers 5+2. Le récent rapprochement entre l’Ukraine et la Russie, deux garants au plan international devrait, pour la première fois depuis cinq ans, aider à une reprise de l’initiative sur ces mêmes bases.

Le ministre des Affaires Étrangère de la PMR, Vladimir YASTREBCHAK déclarait cependant le 1^er juin que la reprise des négociations 5+2 ne devrait aboutir à aucune résultat tangible à un niveau élevé, sinon à un réexamen des questions déjà abordées au niveau des experts. Une telle initiative ne répondrait en fait, selon lui, qu’au souci des nouvelles autorités moldaves et de la Présidence kazakhe de l’OSCE de prouver un semblant d’efficacité.

V. Le cas particulier de la Gagaouzie

Les Gagaouzes, peuple de religion orthodoxe et de langue apparentée au turc vivent principalement en République de Moldavie où ils sont environ 150 000. Leurs origines sont encore mal connues et ont suscité de nombreuses controverses. Ayant vécu dans la Dobroudja jusqu’au début du 19^ème siècle, ils s’installent dans le sud de la Bessarabie (Budjak) et se placent sous l’aile protectrice de l’Empire de Russie. A l’exception d’une période d’indépendance de facto à l’hiver 1906 à la suite d’une insurrection paysanne ayant déclaré la République de Comrat, les Gagaouzes ont vécu sous l’autorité de l’Empire de Russie (1812-1917), de la Roumanie (1918-40 et 1941-44), de l’Union soviétique (1940-41 et 1944-91) et de la Moldavie (1917-18 et depuis 1991).  

Le mouvement national gagaouze, d’essence avant tout intellectuelle durant la décennie 1980, s’amplifie avec la décision prise par les autorités de Moldavie le 31 août 1989 d’adopter le moldave comme seule langue officielle. En août 1990, les Gagaouzes se déclarent République autonome et votent unanimement leur maintien au sein de l’URSS lors du référendum de mars 1991. Des « Volontaires moldaves » sont lancés à l’assaut de la région gagaouze pour défendre l’ « intégrité territoriale » du pays. La Gagaouzie déclare son indépendance le 19 août 1991, suivie en cela par la Transnistrie en septembre. L’ affrontement est évité mais les «croisades de Druc» (du nom du dirigeant du Front populaire au pouvoir à Chisinau) marquent encore les esprits.

Le Parlement moldave accorde en 1994 l’autonomie à la Gagaouzie. L’Acte d’autonomie stipule que si la Moldavie décidait de s’unir à la Roumanie, la Gagaouzie disposerait de son droit à l’autodétermination. L’Assemblée populaire gagaouze dispose du pouvoir législatif dans les domaines de l’éducation, de la culture, du développement local, du budget et de la fiscalité, de la sécurité sociale et des questions relevant de l’administration locale. Elle participe par ailleurs, selon la Constitution moldave, à la définition des politiques intérieure et extérieure de la Moldavie et dispose du droit d’appel à la Cour constitutionnelle. Le Gouverneur (Bachkan) est élu au suffrage universel pour une période de quatre années, tout candidat devant connaître les deux langues gagaouze et moldave. Le pouvoir exécutif est confié au Comité exécutif dont les membres sont nommés par le Gouverneur et approuvé à la majorité simple par l’Assemblée populaire. Il assume l’application des lois adoptées en Moldavie et en Gagaouz-Yeri. La composition ethnique de la population est à forte majorité gagaouze : ainsi, à la suite du recensement conduit en 2004 – Gagaouzes : 82,13%, Bulgares : 5,15%, Moldaves : 4,83% , Russe : 3,82% . Le territoire est de 1832 km2 consistant en une partie centrale principale et trois enclaves situées plus au sud.

Lors d’un entretien avec Madame Anna HARLAMENKO, Présidente de l’Assemblée populaire, il apparaît que les relations avec les autorités centrales ne soient pas toujours des plus harmonieuses : contacts très peu fréquents, voire totalement inexistants entre les administrations, manque cruel de coordination, aucune représentation gagaouze au Parlement de Chisinau, ni au sein du gouvernement moldave. Des contacts réguliers sont établis avec les autorités de Tiraspol. Trois groupes politiques sont représentés à l’Assemblée populaire : les communistes, le parti « Gagaouzie Unie » auquel appartient le Bachkan Michail FORMUZAL et le mouvement « Nouvelle Gagaouzie » auquel appartiennent Madame HARLAMENKO et son frère, Nicolai DUDOGLO, maire de Comrat. L’élection présidentielle est prévue en décembre 2010 où devraient s’affronter MM. FORMUZAL et DUDOGLO. Des élections parlementaires devraient suivre au début de 2011.

Conclusion

A l’étude des conflits non résolus ou gelés (bien que le gel ne soit souvent que de pure apparence) et de leur corollaire, l’avenement d’ États non ou faiblement reconnus, proto-États, États de facto, États auto-proclamés, la question de la Pridnestrovie (Transnistrie) pourrait apparaître comme un des plus aisés à appréhender. Les divergences entre les deux protagonistes semblent receler un moindre degré d’adversité : populations hétérogènes sur les deux rives du Dniestr avec une même composante tripartite, moldave, russe et ukrainienne, aucune rivalité religieuse non plus que de pratique linguistique, problème des réfugiés bien moins exacerbé que dans la région du Caucase, atteintes aux droits de l’homme n’atteignant pas de niveau insoutenable, relations entre les populations raisonnablement pondérées, compatibilité des économies.

De l’octroi d’une autonomie certes substantielle avec réintégration au sein de la République de Moldavie prôné par Chisinau à une Confédération d’Etats reconnus défendue par Tiraspol, le fossé apparaît cependant toujours aussi béant. Aucune discussion sérieusement établie ne devait déboucher sur des résultats tangibles avant une clarification sur la scène politique moldave et le résultat d’élections cruciales prévues à l’heure actuelle pour l’automne 2010. La lutte sourde d’essence intergénérationnelle tout autant que politique en cours à Tiraspol est également à prendre en compte.

Le contexte actuel de nouvelles approches dans les équilibres au sein du continent serait susceptible de dégager les voies possibles d’un règlement. Dans un article intitulé « La sécurité : notre mission commune » publié par le quotidien « Le Monde » le 3 février dernier, la Chancelière allemande MERKEL et le Président SARKOZY déclaraient à propos de l’avenir du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) que ce dernier « reste un pilier de la sécurité européenne. Nous souhaitons créer par notre dialogue avec la Russie, les conditions d’une ratification du Traité FCE modifié. Une solution rapide pourrait par exemple être trouvée à la question de la Transnistrie afin de créer une ambiance différente ». Ainsi, sans jamais devoir oublier les expériences et vicissitudes du passé, la recherche, sinon la reconfiguration d’une nouvelle architecture européenne, pourrait-elle aider à la recherche d’une solution.

Liste des personnes rencontrées

1.  A Tiraspol

-          M.  Anatoly Vladimirovitch KAMINSKI, Président du Soviet Suprême

-          M. Grigori Stepanovitch MARAKUTSA, Secrétaire Général de l’Assemblée Interparlementaire rassemblant des députés d’Abkhazie, d’Ossétie du Sud et de Pridnestrovie. Ancien Président de Soviet Suprême de 1991 à 2006

-          Madame Olga Vladimirovna GUKALENKO, Présidente de la Commission du Soviet Suprême pour les questions d’éducation, de la culture, de la science et de la petite enfance

-          M. Vladimir YASTREBCHAK, Ministre des Affaires Étrangères

-          M. Victor Mihailovitch ARESTOV, Conseiller du Président SMIRNOV et Président de l’Association de la Communauté russe

-          M. Evgeny V. CHEVCHOUK, Président du parti Obnovlenye (Renouveau). Député au Soviet Suprême. Ancien Président du Soviet Suprême (2006-2009)

-          M. Stepan I. BERIL, Recteur de l’Université

-          M. Serguei CHIROKOV, Directeur du Bureau d’études politiques « Mediator »

2.  A Chisinau

-          M. Victor OSIPOV, Vice Premier Ministre chargé de la Réintégration

-          M. Ion STAVILA, Directeur du Bureau de la Réintégration à la Chancellerie d’Etat

-          M. Eugen REVENCO, Chef du Département des Affaires Juridiques au Ministère des Affaires  Étrangères et de l’Intégration Européenne

-          M. Vitali RUSSU, Chef de la Direction de l’OSCE et de la sécurité internationale au MAEIE

-          M. Stéphane URITU, Conseiller du Président du Parlement et Président de la République par intérim, M. Mihail GHIMPU

-          M. Oleg SEREBRIAN, Député du Parti Démocrate

-          M. Pierre ANDRIEU, Ambassadeur de France,

-          M. Valery KUZMIN, Ambassadeur de la Fédération de Russie

-          M. Serhiy PYROZHKOV, Ambassadeur d’Ukraine

-          M. Philip REMLER, Chef de la Mission de l’OSCE

-          M. Albert MOINARD, Membre de la Mission politique et militaire de l’OSCE

-          M. Matti SIDOROFF, Responsable de la presse à l’OSCE

-         M.M. Alexandre DARRAS et Artur RADUCANU, Conseillers politiques au Bureau du Représentant Spécial du Conseil de l’Union européenne pour la Moldavie

-          M. Victor CHIRILA, Directeur Exécutif de l’Association pour la politique étrangère (APE)

-          M. Igor BOTAN, Directeur Exécutif de l’Association pour la démocratie participative (ADEPT)

-          M. Victor MUNTEANU, Directeur de projet en matière de mesures de confiance au PNUD

-          M. Vlad LUPAN, Expert indépendant en matière de politique extérieure

3.  A Comrat (Gagaouz Yeri)

-          Madame Anna HARLAMENKO, Présidente de l’Assemblée populaire de Gagaouzie