MISSION EXPLORATOIRE EN ABKHAZIE

DU 6 AU 13 DECEMBRE 2009

Par Bernard OWEN*

Un bureau de vote le jour du scrutin

I     INTRODUCTION

Courant 2009, un amiral de la marine française a fait, à l’Ecole Militaire, un exposé fort intéressant où il était question de la Méditerranée, vue de l’Europe et des Etats Unis d’Amérique. Une question lui a été posée sur les frontières. Il a répondu qu’il se soumettait aux souverainetés nationales définies par les Nations Unies. Le mot était lâché. Peut-on mettre en doute l’avis de cette auguste organisation mondiale ? Je n’ai pas voulu intervenir dans le débat qui, en fait, portait sur une autre question, mais le sujet n’est pas sans importance. Il s’agit moins de remettre en cause les décisions de cet auguste corps d’Etats mais de poser quelques questions sur la façon dont les décisions sont prises, non d’une façon générale, mais dans la situation qui nous concerne, à savoir la dissolution des empires, car nombreuses sont les conséquences parfois tragiques qui en découlent. Un empire réunit en son sein de nombreuses nationalités et la dissolution de l’empire, qu’elle soit forcée (l’Empire Austro–Hongrois), ou venant de soi (l’Union Soviétique), peut mener à un morcellement de nations reconnues très vite par les Nations Unies. Nous y voilà. Les régions qui forment un Empire ne correspondent qu’approximativement à des zones nationales, linguistiques et ethniques. Or, ces régions deviennent des nations consacrées par les Nations Unies. Pour la question de la Russie, la plus proche de nous, il paraît difficile de remettre en cause les décisions adoptées, mais rien ne nous empêche de raisonner sur la façon dont ces décisions sont prises, pourraient ou devraient être prises. Dans le cadre d’un empire, les Arméniens et les Azéris pouvaient vivre de concert, non sans quelques heurts, mais toutes les civilisations en ont connus.

Autre conférence à l’Ecole Militaire : Marie Mendras parlait de la Russie au sens large. Je n’étais nullement d’accord avec ses propos. Au moment des questions, une jeune femme a demandé quel lien de causalité elle voyait entre la reconnaissance de l’Ossétie du sud et l’Abkhazie, d’une part, et celle du Kosovo de l’autre. Cette question a été suivie d’assez forts applaudissements, ce qui a beaucoup surpris et troublé Marie Mendras.

II RENCONTRES DE L’ENVIRONNEMENT POLITIQUE

Il existe, depuis déjà une vingtaine d’années, une tendance qui consiste à remplacer, en les déconsidérant, le résultat ou la préparation même des élections. Cette tendance est allée en s’amplifiant jusqu’à remettre en cause un certain nombre d’élections par des moyens non prévus par les institutions, et se présentant comme des manifestations non violentes et spontanées, alors qu’elles répondent à des règles et des procédures identiques à celles enseignées dans les écoles militaires. (Voir le site du Centre d’Etudes Compartatives des Elections pour plus d’informations, et en particulier cet article.) Les autorités arméniennes ne connaissant pas ces procédures ont été amenées à réagir pour les élections de mars 2008 devant les actes des organisateurs ayant pris comme emblème le candidat Levon TER PETROSSIAN, auquel les sondages ne prévoyaient guère plus de 20 % des suffrages. Dans cet esprit, il était de la plus grande importance pour nous de rencontrer les candidats, les journalistes, et ceux qui agissaient d’une façon ou d’une autre dans des actions politiques.

Parmi ceux-là, un personnage haut en couleur : Vladimir SMIR, a été présenté à plusieurs reprises comme l’opposant inconditionnel à tout. Il fallait le rencontrer. Le maximum qu’il pouvait réunir, lors de réunions, était une centaine de personnes, il n’était donc pas dangereux. Il prétendait que le District d’Addouda avait demandé 1000 pages numéro 17 du passeport, celle qui devait être tamponnée, lors du vote. 200 000 passeports avaient cessé d’être distribués à Gal, région où vivent de nombreux Géorgiens. Nous lui avons fait remarquer que ses propos paraissaient extravagants, et que s’il était question de contentieux il faudrait des preuves. S’il en avait, nous serions intéressés de les voir.

Inal Khashig, éditeur de « CHEGEMSKAYA PRAVDA »  présente son journal comme étant indépendant. Il a passé la publicité pour les candidats, mais est considéré comme un journal d’opposition. Nous l’avons interrogé pour savoir si le gouvernement avait agi d’une façon quelconque sur lui. Il a répondu qu’il a subi des actes informels. Les imprimeurs de Sotchi et de Moscou avaient trop de travail pour imprimer son journal. Il a un site internet ABKHAZIA. Il a aussi subi des pressions juridiques. Le procureur et le président de la Banque Nationale ont agi auprès des banques, chez qui il pouvait obtenir de l’argent, elles ont eu de gros ennuis, et un collègue a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le Président de la République n’a pas apprécié l’un de ses articles, et a fait intervenir un de ses amis. Son tirage est de 3000 copies plus 2000 de la Gazette de l’Abkhazie unie. Cinq personnes travaillent avec lui. La télévision publique est plus orientée en faveur du candidat président, à mesure qu’on approche de l’élection. Elle développe ce que les autorités ont accompli. Le canal privé ne dépasse pas la capitale et tous les canaux russes sont reçus. Les radios privées se limitent aux variétés.

Beaucoup d’électeurs sont déçus par le Président, mais il se présente mieux que les autres, même s’il est moins sympathique. De toute façon, l’opposition est trop morcelée.

Natela AKABA de la Chambre sociale a développé différents points.

D’une façon générale, la vie ne va pas trop mal, bien que tout ne soit pas encore réglé. Il n’existe pas une presse vraiment indépendante dans la campagne électorale. Maintenant, la corruption existe. La nouvelle loi sur les partis change la vie politique ; trois des candidats sont nommés par des partis, deux par des « groupes d’initiatives citoyennes ». Il ne faut pas un trop grand nombre de partis. La télévision fait de son mieux pour présenter un certain équilibre des tendances. Nous n’avons pas une longue expérience de la démocratie. L’on a proposé un contrat social, dont les partis ne voulaient pas. A une question posée, elle a répondu : « oui, il faut nous faire connaître ».

Oleg DAMENIA, philosophe, directeur d’un centre de recherche de sociologie, a tenu des propos qui soulignent l’importance de la culture propre à un Etat sans qu’il puisse se développer dans l’isolement. « La coopération avec le monde extérieur est une nécessité. La démocratie ne se situe pas en nous-mêmes. Nous avons été submergés par l’idéologie, mais nous avions notre propre idéologie : la culture caucasienne, le guerrier. Il existait une démocratie armée. L’individu n’était pas noyé dans cette démocratie. Il possédait son arme. Ceci est révolu. Nous avons perdu notre culture, mais n’en avons pas encore acquis une autre. Dans le présent, nous possédons des institutions, mais elles manquent d’autorité. Tout est en pleine évolution. Il nous semble que l’Ouest nous considère de façon négative, car notre reconnaissance par la Russie a été un échec. (Le sens de cette dernière phrase a peut-être été déformé par la traductrice, ou, peut-être, fait-il référence au fait que peu de pays ont donné, pour l’instant, suite à l’exemple de la Russie). L’Ouest se trompe. Il faut, certes, renforcer la société au niveau économique et social. L’on est capable de s’organiser et de se gouverner, mais c’est la culture qui doit sauver le monde. Le monde de l’Ouest n’est pas la société idéale. L’actuel président a été capable de faire et de ne pas faire, il n’est pas possible d’en dire autant des autres candidats. Sont-ils capables de prendre le pouvoir à la fois sur le terrain professionnel et sur celui de la morale ? ».

Il a répondu à nos questions :

-       En ce qui concerne la Géorgie, il faudrait la normalisation des relations, la reconnaissance territoriale. Il pense, il espère que cela se produira. Rien n’est définitif dans ce monde. Il faudra vivre en tant que voisin. Le bon sens devrait prévaloir. Ni la Géorgie, ni l’Abkhazie ne sont indépendantes. L’Europe est importante.

L’écrivain et poète Alexi GOGUA est défenseur de la langue, et prétend qu’en Abkhazie on fait mieux qu’en Irlande et au Pays de Galles. Pour lui, la langue est plus importante que l’économie.

Côté scolaire, tout est en russe jusqu’en quatrième dans les lycées. Après cela, tout est en Abkhaze. En réponse à la question posée concernant la langue qu’il utilise en littérature et en poésie, il écrit dans les deux langues. « Nous sommes responsables de l’influence du russe. L’Abkhaze est le langage de l’esprit. ».

Si nous avons bien compris, sa communauté s’oppose à un code d’obligation morale, ainsi qu’à l’hospitalité : « 200 000 géorgiens nous ont été imposés ».« Nos dirigeants ont de la valeur ».

III         LA SOCIÉTÉ CIVILE, LES ONG

Nous rencontrons les représentants de « Fair Elections » et « The League of Voters for Free Elections ».

Il apparaît que la presse est libre. Le gouvernement contrôle « Republica Abkhazia ». « Abkhazian Echo » est financé par l’un des candidats Boutba, qui vient de remplacer des journalistes. La télévision d’Etat couvre tout le territoire, alors que celle de l’opposition ne couvre que Soukhoum.

Les médias suivent la réglementation de l’égalité d’accès des candidats, alors que les ONG rencontrées se plaignent du manque d’information. Ce qui semble le plus les gêner est l’absence de débats refusés par tous les candidats, cela sans raison donnée (dixit la Ligue).

La Ligue a proposé des amendements au parlement sur la loi électorale pour rendre le processus plus transparent.

Le seul document à présenter pour voter est le passeport. Un assesseur applique un tampon et signe la page 17 du passeport.

Le vote des Abkhazes à l’étranger : 2 bureaux de vote en Fédération de Russie.

En revanche, les autorités électorales n’auraient pas créé de site Internet pour informer les électeurs.

La Ligue critique le fait que des organisations ont donné des consignes de vote : les présidents des conseils régionaux, le conseil de la communauté arménienne. Elle ajoute qu’il est à prévoir que la communauté russe votera en bloc pour l’un des candidats.

Il reste une zone quelque peu obscure, celle des Géorgiens vivant dans la zone de Gal. Maintenant que la présentation d’un passeport abkhaz est obligatoire, ceci aurait réduit le nombre d’inscrits dans la région de 14 000 à 3 500. L’un de nous est allé sur place le jour de l’élection et connaît mieux la question.

Un autre point gênant : certains candidats auraient affirmé qu’ils contesteraient l’élection si le Président sortant Bagash n’obtenait qu’une très faible victoire dès le premier tour, par exemple 51 % des suffrages. Dans le cas où cela serait vrai, ce serait dangereux pour l’éthique démocratique, car cela pourrait pousser les autorités à frauder pour augmenter le score de leur candidat. Certes, ceux qui tenaient de tels propos ne pensaient guère à cela, croyant qu’ils étaient sûrs de perdre, et souhaitaient justifier, à l’avance, leur demande d’annulation de l’élection.

IV         LES CANDIDATS

Trois des candidats ont accepté de nous recevoir. Nos commentaires se feront dans l’ordre de nos rencontres. En premier lieu, Raoul KHADJIMBA, qui, après les élections quelque peu tourmentées de 2004, a collaboré avec le Président Sergei BAGAPSH, jusqu’en mai 2009. Les deux premiers points de son programme étaient :

*  L’ordre - renforcer les institutions

*  La corruption – la combattre

Il a ensuite abordé la mise en place des relations avec la Russie, tout en gardant leur indépendance, et les autres pays qui reconnaîtront l’Abkhazie. Il souhaite avoir de bonnes relations avec la Géorgie, quand elle s’engagera à ne pas utiliser la force, reconnaîtra l’Abkhazie et s’engagera à verser une somme compensatoire pour les dommages de guerre. Ils acceptent tout accord raisonnable dans le cadre de négociations menées par la Russie. Il souhaite de nouvelles reconnaissances menant à de nouvelles ententes. Interrogé sur l’économie, il a parlé brièvement du tourisme, hôtels, restaurants, et de l’agriculture.

Le candidat Président Sergei BAGAPSH :

Ses trois premières priorités :

-       Développer l’économie : le budget a été augmenté quatre fois en quatre ans. La politique économique n’est pas fermée. La Russie est leur partenaire principal, mais ils sont prêts à négocier avec tous. Ils souhaitent travailler avec l’Europe et le reste du monde.

-       Obtenir la reconnaissance. Les développements du candidat sur ce point peuvent être insérés dans son argumentation concernant l’économie.

-       La sécurité : interrogé, lors de la conférence de presse faisant suite à l’élection, sur l’attitude de l’Abkhazie dans le cas d’ententes entre la Russie et la Géorgie, il a répondu qu’il s’en remettrait à la Russie.

Beslan BOUTBA

Nous avions entendu parlé de cet homme d’affaires, qui avait sa télévision, et c’est avec curiosité que nous attendions cet entretien. Ainsi que pour le candidat KHADJIMBA, les couloirs de ses locaux étaient encombrés de partisans, ce qui dans tous les pays est monnaie courante. Il nous  reçoit et nous raconte l’histoire de l’effondrement de l’Union Soviétique, mentionne la corruption, tout dépend de l’argent russe, tout n’est pas transparent. « Il faut savoir ce que nous voulons savoir ! Mon projet porte sur le système politique, pas l’esclavage, unir le peuple ». Ce candidat pratique la langue de bois pendant une demie heure. Nous arrivons à lui poser deux questions : Comment unir le peuple ? Réponse : « le Président doit interroger le peuple ».  Deuxième question : et l’économie ? Réponse : « de l’argent pour les petites entreprises, l’agriculture. Elles devraient vendre des biens (goods). Il faudrait faire des prêts et ne pas donner l’argent ».

L’entretien a pris fin, alors qu’une troisième question était posée sur les « joint ventures ». Précédemment à cet entretien, nous avions rencontré Nina BENEDIKTOVA, une femme avisée et énergique, ayant travaillé auparavant pour le candidat Boutba, mais avait démissionné après que ce dernier eut engagé des personnes de Moscou. Elle nous dit que la campagne de Boutba a commencé trop tôt, en avril. L’opposition souhaitait qu’il participe à une alliance, mais il n’a pas accepté. Il a fait une déclaration où il s’engageait à revoir les engagements avec les Russes, qui iraient contre ses intérêts (sans autre explication). Il a séjourné en Russie, après avoir vécu à New York. C’est un homme d’affaires moderne, mais n’a pas participé à la guerre. Il est agréable à vivre, mais n’est pas un orateur. Il est le seul à avoir un programme, mais Bagapsh gagnera. Boutba ne peut prétendre obtenir plus de 7 % des suffrages. Nina Benediktova avait vu juste.

Après les entretiens avec les trois candidats, Bagapsh paraissait devoir gagner. Sa personnalité, sa concision l’emportaient largement sur les autres. Victoire au premier tour ou au second, difficile à dire.

Monsieur l’Ambassadeur de Russie, son point de vue :

L’opposition se méfie d’une intervention de la Russie.

L’opposition joue son rôle de critique, mais dans le calme, beaucoup plus que précédemment.

La campagne du Président a été très raisonnable. Le Président porte ses critiques sur le candidat Boutba.

Le cadre administratif paraît raisonnable et ouvert. Pendant les trois dernières semaines, une douzaine de réclamations.

V         L’ELECTION ELLE-MEME

Rencontre avec le Président de la Commission Centrale Electorale Batal Ivanovich TABAGUA. Accueil chaleureux.

Les membres de la C.E.C. sont élus pour 5 ans.

-       8 sont nommés par le Parlement

-       7 sont nommés par le Président de la République.

L’inscription sur les listes électorales se fait de différentes manières :

-       Le service central des visas

-       A partir des certificats de naissance

-       Documents de l’article 14

-       Un contrôle a lieu à un niveau supérieur

A notre question : Rencontre–t-il des problèmes particuliers ? il nous répond : « il y a toujours des problèmes ». Il nous décrit le bulletin de vote et donne la procédure de vote le jour de l’élection :

-       7 heures – 2 membres des commissions  + 3 observateurs signent les bulletins

-       8 heures  - ouverture des bureaux.

Le décompte des suffrages dans l’urne et l’urne mobile se fait en toute visibilité.

Le jour de l’élection, mon collègue est parti observer en province où il n’a pas rencontré de difficultés. Je suis resté à Soukhoum avec un interprète. Le Président de la C.E.C. m’a dit que je pouvais aller dans tous les bureaux. Un bureau de presse avait été ouvert à quelque distance de là, il était à l’image de celui de Moscou. Une publication de 9 pages indiquait son fonctionnement.

La présentation du Bureau de Presse a eu lieu le jeudi précédant l’élection, avec indication des équipements à la disposition des journalistes et de tous les intéressés. Des présentations, tables rondes, déclarations de médias et de la société civile, étaient prévues sur des sujets tels que : la sécurité, l’observation, le rôle des femmes, le rôle des ONG.

Le jour de l’élection : le bureau de presse diffusait des nouvelles sur les écrans et différentes présentations concernant les bureaux de vote. L’un des sujets traités par le Vice-Président du Parlement portait sur « le fondement juridique des élections présidentielles de la République d’Abkhazie ».

A 12 heures, à 15h, à 18h et à 19h l’on annonce les chiffres de la participation.

Le bureau de presse cesse de fonctionner de 21 heures 30 à 8 heures, le 13 décembre.

De 11 heures à 14 heures : conférence de presse sur les résultats préliminaires des élections présidentielles.

Présentations et discussions diverses jusqu’à la fermeture du bureau à 14 heures.

Le candidat élu se présente et répond aux questions de la salle.

En ce qui me concerne, j’ai passé la plupart de mon temps dans les locaux de la C.E.C. qui comprenaient le bureau du président précédé d’une assez grande pièce où deux jeunes femmes avec téléphones répondaient aux questions provenant des bureaux de vote. Cette salle communiquait avec un autre bureau où deux autres jeunes femmes recevaient le résultat de la participation, puis des résultats par téléphone. Ceci était immédiatement transmis sur informatique.

J’ai rendu visite à 3 bureaux de vote, dont un était l’objet d’un incident à l’extérieur. En effet, une femme d’un certain âge, bien mise, en voulait à trois jeunes gens, qui procédaient à un sondage à la sortie des urnes. Elle trouvait scandaleux qu’on lui demande la façon dont elle avait voté. Un policier se tenait à l’écart et fut rejoint par trois autres policiers, qui adoptèrent la même attitude. Je suis retourné, l’après midi, à ce bureau de vote, et là, la présidente a déclaré tout ignorer de l’incident du matin. Ce bureau de vote avait un nombre considérable d’inscrits : 1730, sans compter la liste additive.

Les isoloirs n’avaient pas de rideau derrière l’électeur, de façon à ce qu’il ne puisse pas photographier son bulletin. L’on a constaté ce qui peut être considéré comme un défaut dans la formation des assesseurs et de ceux qui tenaient le bureau de vote, car beaucoup d’électeurs ne pliaient pas leur bulletin, ce qui a permis à l’interprète de me dire que 2 électeurs avaient voté pour le candidat Bagapsh et deux autres pour Khadjimba. Malheureusement, ma traductrice m’a laissé un peu avant la fin du vote pour aller voter, et elle n’est pas revenue. Sans traductrice, je perdais mes moyens.

Tôt le matin du lendemain, je me suis rendu seul à la C.E.C. sans interprète. La porte du bureau du président était ouverte. J’allais me diriger vers l’autre bureau, quand il est venu vers moi, très accueillant, m’a fait asseoir parmi deux autres personnes qui s’y trouvaient et m’a fait porter un bon café abkhaze. Nous avons été rejoints par une autre personne, qui était sortie du bureau où j’avais voulu me rendre, et en qui j’ai cru reconnaître un technicien russe. Je ne comprenais rien de ce qui se disait. Après un moment, il m’a proposé d’aller avec lui au bureau de presse où j’ai retrouvé la traductrice.

A 10 heures 50 : nous avons eu les résultats suivants :

-       participation 73,47 %

-       Sergei BAGAPSH 59,37 %

-       Beslan BOUTBA 7,94 %

-       Zaour ARDZINBA 10,83 %

-       Raoul KHADJIMBA 15,44 %

-       Vitalji BGAMBA  1,49 %

Le vote contre tous les candidats était de 1893 voix.

VI    LA LEGISLATION ELECTORALE

Il ne sera question que des points particuliers de la loi constitutionnelle, qui traite de l’élection présidentielle, tout en faisant référence à la loi sur les élections législatives et les règlements de la Commission Centrale Electorale.

Article 3

La participation au vote est libre et volontaire.

Article 5

Il traite du financement des campagnes électorales. Celui-ci est limité par candidat, en fonction du salaire minimum. Par exemple, le maximum de dépenses est 3 000 x S.M.I.C.

Tout financement ou aide matérielle à un candidat par toute organisation internationale est interdit.

Article 7

La nomination des candidats se fait par les partis ou les initiatives populaires réunissant deux mille  signatures (pas plus de 2 500).

Article 8

Les candidats doivent présenter un certificat attestant leur connaissance de la langue Abkhaze.

Article 9

Interdiction de publier des sondages portant sur les élections 10 jours avant l’élection.

Il traite de la publication ou parution dans les journaux et la télévision de communications des candidats aux mêmes conditions de paiement.

Articles 11 et 12

Traitent des 10 représentants par candidat, qui ont les mêmes droits que les observateurs. L’article 12 suit la tendance actuelle : donner trop de droits aux observateurs, à savoir, celui de faire des remarques aux présidents des bureaux de vote. Personnellement, je suis contre. Les observateurs devraient pouvoir écrire une note sur le procès verbal, mais, oralement seulement, rendre compte aux dirigeants de son organisation d’observateur.

Articles 15 et 18

Le contentieux. Les décisions des Commissions (Centrale, de district, régionales) peuvent être portées devant une Commission Supérieure ou devant les tribunaux. Ceci peut mener à des conflits de compétence. Ils parlent, par ailleurs, de régulation existante, mais la lecture de l’article 73 – paragraphe 3 est aussi vague quant à la compétence électorale de la Cour Supérieure.

Selon une déclaration de la Commission Electorale Centrale du 7/12/2009

1.            Elle énumère les indications qui doivent figurer sur les protocoles. Ces indications sont au nombre de cinq. A mon avis, quatre suffisaient, étant donné que tout ce qui est électoral devrait être simple et visible.

2.            La C.E.C. répond à une demande de l’opposition, qui souhaiterait que d’autres éléments figurent sur le protocole.

3.            La C.E.C. refuse, pour l’instant, mais dit qu’elle reconsidèrera ce point, lors de sa prochaine réunion.

Il semblerait, en lisant les 58 articles destinés aux observateurs que différents points aient été ajoutés aux protocoles. Ces points sont inutiles, et il semblerait que l’Abkhazie ait du mal à se détacher d’une maladie caucasienne, qui consiste à multiplier les éléments figurant sur les procès-verbaux, au point où les 19 données à remplir en Azerbaijan, avant même que l’urne soit ouverte, ne sont pas respectées, et que l’Arménie a quand même simplifié ses protocoles après avoir eu, pour les élections de 1986 – 1988, des procès-verbaux dont aucune administration ne serait venue à bout.

Pour revenir aux recommandations destinées aux observateurs, elles devraient être entièrement reconsidérées.