Rapport sur le Kosovo
Date de publication: 20/11/2009


RAPPORT





KOSOVO 2009

DIX ANS D’ADMINISTRATION INTERNATIONALE
UN AN D’INDÉPENDANCE
QUEL BILAN ?





Deux anniversaires en 2009

Le Kosovo se trouve sous administration internationale depuis dix ans.  Les troupes de l’OTAN ont occupé la province en juin 1999, suite au bombardement de la Yougoslavie toute entière par l’Alliance atlantique. Au même moment, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a placé le Kosovo sous tutelle internationale (onusienne) tout en réaffirmant l’intégrité territoriale de la Yougoslavie.  En 2008, les autorités albanaises au Kosovo ont proclamé leur indépendance, toutefois en demandant à la « communauté internationale », dont une partie avait encouragé cette déclaration, de  rester sur place afin de surveiller la transition démocratique du pays et d’assurer son intégration dans les structures dites euro-atlantiques (UE + OTAN).

En octobre 2009, l’Institut de la Démocratie et de la Coopération à Paris a envoyé une mission internationale au Kosovo pour étudier la situation dans le pays à l’occasion de ces deux anniversaires.  Les membres de l’équipe étaient : Natalia Narotchnitskaïa, de nationalité russe, présidente de l’IDC Paris ; John Laughland, britannique, Directeur des Etudes à l’IDC ; Vladimir Romanov, russe, Directeur de la Fondation pour la perspective historique à Moscou ; Jean-Pierre Arrignon, français, professeur d’histoire médiévale à l’Université d’Arras (France); et Professeur Peter Bachmaier, autrichien, ancien chercheur à l’Institut de l’Europe de l’Est à Vienne (Autriche).




I.    Les institutions

Une complexité étouffante

Grâce à la Déclaration d’Indépendance du 17 février 2008,  le Kosovo se trouve dans une situation constitutionnelle extrêmement complexe. 

Un pays qui se dit indépendant et souverain est en réalité gouverné par une soupe alphabétique d’autorités internationales, dont certaines étaient voulues par le plan de l’envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU, Martti Ahtisaari.  Ce plan, qui prévoit l’indépendance du Kosovo de la Serbie et qui a été donc rejeté par Belgrade en 2007, se trouve maintenant intégré dans la Déclaration d’Indépendance dont il constitue le point de départ.  Le rôle de ces nouvelles organisations est stipulé par la  Déclaration et par la Constitution de la République du Kosovo.
 
Les nouvelles institutions sont l’International Civilian Office (ICO)  et la mission de l’Union européenne pour l’Etat de Droit (EULEX).  L’ICO est entré en vigueur suite à la Déclaration d’Indépendance de février 2008 et conformément au Plan Ahtisaari.  Ce bureau dispose de pouvoirs considérables, comparables à celles dont jouit, depuis quinze ans, le Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine  , un pays qui est souvent qualifié de « protectorat » bien qu’il ne soit, contrairement au Kosovo, un membre à part entière de l’ONU.  L’International Civilian Representative est l’autorité suprême pour l’interprétation et pour la mise en application du plan Ahtissari au Kosovo : aucun organe national du Kosovo n’a le droit de réviser, de contester ou de diminuer les pouvoirs stipulés dans le plan (Articles 146 et 147 de la Constitution de la République du Kosovo).

Les anciennes institutions (qui restent sur place malgré la Déclaration d’Indépendance) sont la MINUK, la Mission des Nations Unies au Kosovo , qui a été chargée de la gouvernance du Kosovo en 1999, et la KFOR (la Kosovo Protection Force, une création de l’OTAN)  qui assure la sécurité dans ce pays constitutionnellement dépourvu de sa propre armée.  À partir de 2008, la MINUK continue à fonctionner, mais avec une partie des ses compétences désormais transférée à EULEX.  Comme la MINUK, la base légale d’EULEX est la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (10 juin 1999) , qui proclame le Kosovo une province de la Serbie.

EULEX est donc une mission de l’Union européenne qui est censée aider le gouvernement du Kosovo à garantir l’Etat de droit sans pour autant prendre position officiellement sur l’indépendance.  Cinq Etats membres de l’UE ne reconnaissent pas l’indépendance du Kosovo et la base légal d’EULEX est donc la Résolution 1244 du Conseil de sécurité.  Les effectifs de la MINUK seront réduits au fur et à mesure qu’EULEX remplace ses fonctions.

Par conséquent, il existe deux systèmes d’administration internationale – ICO d’une part, EULEX et MINUK de l’autre – qui gouvernent le Kosovo mais qui agissent sur des bases légales opposées.  L’une est basée sur la résolution du Conseil de sécurité qui proclame le Kosovo partie de la Serbie, l’autre est basée sur la Déclaration d’Indépendance qui dit le contraire.   

Malgré ces différentes bases légales pour les deux administrations internationales, un seul homme, le Hollandais Peter Feith, a été nommé pour remplir les deux fonctions, celle de l’International Civilian Representative (pro-indépendance) et celle du Représentant Spécial de l’Union Européenne.  Le Représentant Spécial de l’Union Européenne ne contrôle pas EULEX, mais il dépend, comme EULEX, du Conseil européen et du Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana.

Cette union personnelle des deux postes souligne le fait qu’il n’y a pas de vraie différence entre les deux organismes,  surtout dans la mesure où participent à EULEX non seulement les 27 Etats Membres de l’Union européenne, ex officio, mais aussi cinq Etats qui ne sont pas membres de l’UE  - les Etats-Unis, le Canada, la Norvège, la Croatie et la Suisse – qui ont signé un accord avec celui-ci.  (C’est la raison pour laquelle on voit dans les rues de Pristina des policiers d’EULEX de nationalité américaine, avec le drapeau américain sur une épaule et le drapeau européen sur l’autre – un beau symbole de la symbiose entre les deux rives de l’Atlantique.)  Ces cinq Etats sont en fait tous membres du « Steering Group » qui parraine le plan Ahtisaari et dont dépend l’ICO.   Autrement dit, EULEX a fortement dilué le rôle des cinq Etats européens qui ne reconnaissent pas le Kosovo en incluant dans ses structures cinq Etats non membres de l’UE qui la soutiennent.

L’OTAN continuera à jouer un rôle clef, notamment en assurant la sécurité du territoire.  Le plan Ahtisaari prévoit une « présence militaire internationale » au Kosovo, c’est-à-dire l’OTAN, pour une période indéfinie, comme d’ailleurs la Résolution 1244 aussi.  Le plan interdit au Kosovo d’avoir sa propre armée.  La petite force armée qu’il envisage, la Kosovo Security Force, sera clairement soumise à la tutelle de l’OTAN et ne disposera que d’armes légères (Article 14 du Plan Ahtisaari, surtout Article 14.5  ; voir aussi Annexe XI et Annexe VIII Article 5 ).

S’y rajoute le gouvernement national kosovar lui-même, qui pourtant ne contrôle ni l’armée ni les douanes, et qui n’a qu’un contrôle partiel sur la justice et sur le processus législatif.

Au Nord du Kosovo, l’enclave serbe qui est territorialement contiguë avec la Serbie fonctionne comme si elle en faisait toujours partie.  L’autorité du gouvernement albanais ne s’étend pas au Nord de l’Ibar, tandis qu’EULEX n’y exerce qu’un pouvoir théorique.  Les Serbes sur place ont notamment refusé la construction de postes douaniers fonctionnelles sur la frontière avec la Serbie, ainsi que le fonctionnement des tribunaux d’EULEX.  La monnaie serbe, le dinar, circule tandis que seul l’euro a cours légal au Kosovo.  Les enclaves serbes ailleurs au Kosovo s’autorégulent avec une moindre autonomie qu’au Nord.  Il n’y a donc pas d’intégrité territoriale.

Non seulement y a-t-il désormais la MINUK, la KFOR, l’EULEX, l’ICO, l’EUSR et le gouvernement de la République au Kosovo au pouvoir, mais aussi l’OSCE.  En effet, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est présente avec une mission spéciale au Kosovo  depuis le mois de juillet 1999.  Elle avait conduit des missions au Kosovo auparavant, en 1992 et en 1998 – 1999 (Kosovo Verification Mission).  Son but est de promouvoir les droits de l’homme et l’Etat de droit.  L’OSCE reste sur place malgré la Déclaration d’Indépendance, et aussi pour une période indéfinie. Même si la Russie et d’autres anciens Etats soviétiques sont membres de l’OSCE, la Mission au Kosovo travaille en étroite collaboration avec la KFOR (OTAN) dont la Russie est évidemment exclue.

D’autres organisations internationales prolifèrent.  Egalement présents au Kosovo, toutefois sans autorité gouvernementale directe, sont la Mission «Habitat» de l’ONU  ;  l’Ombudsperson au Kosovo, bureau indépendant crée par la MINUK dont le but est de protéger les droits de l’homme  ; le Programme des Nations Unies pour le Développement au Kosovo  ; l’Organisation Internationale pour les Migrations au Kosovo ; UNICEF ; le Fonds Monétaire Internationale; le Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme ; UNOPS ; l’Organisation Mondiale de la Santé ; la Banque Mondiale ; l’Organisation Internationale du Travail ; l’UNFPA (Fonds des Nations Unies pour la Population) ; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme ; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ; UN Volontaires ; le Comité International de la Croix Rouge ; et le Bureau de Liaison de la Commission Européenne au Kosovo . Aussi actifs au Kosovo, mais sans un bureau permanent sur place, sont le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie  et le Conseil de l’Europe.  Rarement dans l’histoire un si petit territoire n’a été l’objet d’autant d’administration internationale.

Se rajoute à cette confusion institutionnelle une grande confusion juridique.  Il existe trois sources de droit au Kosovo : la législation yougoslave, qui est toujours en vigueur pour certains délits, notamment pour les crimes de guerre ; les décrets de la MINUK ; et la législation des autorités de la République du Kosovo.  Théoriquement la législation en vigueur au moment du délit est utilisé, mais les trois « couches » légales ne sont pas nécessairement compatibles les unes avec les autres. 



Une indépendance virtuelle

Même l’indépendance est ambiguë. La Déclaration d’indépendance du 17 février 2008 est en réalité d’une Déclaration de la dépendance du pays de ses protecteurs internationaux.  Si à partir de 1999 le Kosovo se trouvait dans une situation paradoxale – il restait une province de la Serbie, mais Belgrade n’y exerçait aucun pouvoir car la province était sous administration internationale - la Déclaration n’a fait qu’aggraver les contradictions en augmentant le nombre d’organisations internationales dont les compétences se recouvrent.  La constitution du Kosovo, comme celle de la Bosnie-Herzégovine, inclut désormais dans ses structures mêmes des organismes crées par des étrangers qui ne sont contrôlés ni par l’Etat lui-même ni par son peuple.  Le Kosovo, avec la Bosnie, est donc un laboratoire pour le système d’ingérence politique et de création d’Etats (nation-building) pratiqué à l’échelle supranationale par l’UE elle-même sur ses propres Etats-membres, et qui constituait la justification politico-philosophique pour l’attaque de l’OTAN en 1999.

L’indépendance du Kosovo n’a été reconnue que par 62 Etats dans le monde - moins d’un tiers, ce qui rendra impossible l’adhésion future du Kosovo aux Nations Unies.  (Parmi ces Etats on en retrouve plusieurs micro-Etats dont la propre indépendance est quelque peu théorique, comme la République de Palau ou les Iles Marshall. )  Une telle situation de reconnaissance partielle peut durer pendant très longtemps : la République de Chine (Taiwan) n’a des relations diplomatiques qu’avec 23 Etats malgré son existence indépendante de Pékin depuis 1949.  Mais elle n’aboutira pas nécessairement ni à une reconnaissance générale ni à une adhésion à l’ONU.  Par conséquent, le Kosovo pourrait rester dans les limbes politiques pendant des décennies.  De toute manière, sa vocation est d’être absorbé dans l’Union européenne avec les autres pays des Balkans occidentaux – dont la Serbie – par le biais du Pacte pour la Stabilité en Europe du Sud-Est, c’est à dire de céder sa souveraineté à l’Europe. En plus, la Déclaration d’Indépendance est elle-même l’objet d’une saisine de la Cour Internationale de Justice de la part de l’Assemblée Générale des Nations Unies.  La Cour se prononcer vraisemblablement au cours de l’année 2010.  La Cour pourrait la déclarer illégale.

La confusion constitutionnelle est visible même dans les codes téléphoniques du Kosovo.  La province continue à utiliser l’indicatif de la Serbie pour les téléphones fixes (+381).  Les portables, quant à eux, utilisent le réseau de Monaco (+377) suite à un accord conclu par le premier chef de la MINUK, Bernard Kouchner, mais ce choix ne fait que souligner le caractère virtuel de l’indépendance du Kosovo. Il n’y a même pas d’accord sur l’orthographie officielle du mot « Kosovo », le site du Ministère de la Justice, par exemple, utilisant «Kosova» au lieu du «Kosovo» que préfèrent les autres ministères.

Il est permis de s’interroger sur les raisons qui ont poussé les Albanais à signer cette Déclaration.  On peut considérer que leur vraie indépendance est moins grande maintenant qu’elle ne l’était dans la période 1991 – 2000, lorsque la « République du Kosovo » a existé, toutefois reconnue par le seule Albanie.  Cette « République du Kosovo » - des structures parallèles présidées par Ibrahim Rugova - a été formellement dissoute en 2000 par un décret de la nouvelle administration de l’ONU. De même, la Déclaration d’Indépendance de 2008 n’a pas nécessairement augmenté la vraie indépendance de la province ou des ses habitants : elle a rendu la situation constitutionnelle plus complexe qu’avant, et l’indépendance peut-être moins grande qu’elle ne l’aurait été si les Albanais avaient accepté l’autonomie radicale que proposaient le gouvernement de Vojislav Kostunica à Belgrade en 2007-8. 

Il est de notoriété à Pristina que le texte de la Déclaration a été littéralement dicté par les Etats qui soutiennent l’indépendance.  La constitution du Kosovo a été adoptée sans aucun débat ni dans le parlement ni dans le pays en général.  Le drapeau – des étoiles en or sur un fond bleu – a été choisi pour évoquer celui de l’Union européenne, tandis que l’hymne national, qui n’a pas de mots, est aussi celui de l’UE (l’Ode à la Joie de Beethoven).  Ces choix soulignent combien la souveraineté du Kosovo est une souveraineté virtuelle.

En effet, la création d’un Etat vraiment souverain serait en contradiction avec la philosophie de la construction européenne, qui vise à relativiser toutes les souverainetés nationales sur le territoire européen.  Depuis au moins vingt ans, le principe de souveraineté nationale est dénigré par les idéologues de l’intégration européenne.  Ceux-ci affirment que la souveraineté est un concept révolu, dans la mesure où le monde est devenu interdépendant.

Non seulement les dirigeants européens véhiculent cette idée, mais plusieurs intellectuels le font également.  Pour Giuliano Amato, par exemple, l’ancien président du Conseil italien, et ancien Vice-Président de la Convention européenne qui a rédigé le projet de « Constitution européenne », l’UE serait un cas de « constitutionalisme à plusieurs niveaux » (‘multilevel constitutionalism’ en anglais).  L’UE serait un objet volant non-identifié.   Selon le diplomate britannique, Robert Cooper, l’UE (et les Etats européens en général) seraient des entités « postmodernes » dans la mesure où ils ne mettent pas l’accent sur la souveraineté, et dans la mesure où les frontières entre la politique intérieure et la politique extérieure seraient de moins en moins claires.   L’UE serait le fruit de la « déconstruction de l’Etat ».  Pour le philosophe et homme politique italien, Gianni Vattimo, l’UE serait un parfait exemple d’une construction politique inventée qui ne correspond à aucune réalité héritée, ni de l’histoire ni de la géographie.  L’UE serait « anti-naturaliste ».   Tous ces commentateurs soulignent l’aspect fluide et inconstant de l’UE, ce qui correspond parfaitement à l’état des choses au Kosovo. 

Ce dernier est évidemment voulu.  Mais dans une telle situation « post-moderne », ce sont les formes d’interaction sociale pré-modernes qui l’emportent – les clans, le marché noir, le crime organisé.  Se prenant, comme d’ailleurs les anciens communistes, pour les avatars d’une nouvelle forme d’organisation sociale, les dirigeants européens et internationaux au pouvoir au Kosovo depuis 10 ans favorisent avec leur déontologie précisément l’émiettement social qu’ils prétendent combattre.


 

Les monastères serbes ne survivent que grâce à la protection de la Kfor.  Ici Gracanica.
 


2.    La situation politique et économique

La confusion constitutionnelle entraîne donc le chaos social et économique.  Au sortir de l’aéroport, la première approche de la ville de Pristina révèle des travaux autoroutiers gigantesques qui semblent disproportionnés par rapport au trafic aérien de la ville.  Ceux-ci génèrent des embouteillages monumentaux et réguliers. La ville est très peuplée, et une grande partie de la population semble se trouver dans l’espace urbain, preuve sans doute d’un déséquilibre entre la campagne et la ville suite à l’effondrement de l’agriculture. A la périphérie de la capitale, et dans les faubourgs comme Kosovo Polje, d’innombrables bidonvilles soulignent les profonds écarts sociaux.  Les affiches électorales pour un candidat à la mairie de Pristina qui portent le slogan « Pour une Pristina qui fonctionne » prouve bien que la capitale ne fonctionne pas.

Les Albanais eux-mêmes paraissent systématiquement mécontents de la situation économique et politique de leur pays.  Les personnes rencontrées par l’IDC parlaient tous de leur désespoir.  Particulièrement frappants étaient les propos tenus par Behxhet Shala du Conseil pour la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés.  Pendant longtemps présidée par Adem Demaci, une figure de proue dans la lutte pour l’indépendance albanaise, cette organisation non gouvernementale a acquis une certaine réputation à Pristina où il continue à recevoir des fonds de la Fondation Soros pour son travail dans les prisons kovovares  Pour Shala, en effet, «Le Kosovo n’est pas indépendant parce que le gouvernement est sous administration internationale. Le président est Peter Feith.  C’est lui qui détient les pouvoirs exécutifs dans les domaines principaux.»

La pauvreté sévit partout dans le territoire.  45% de la population vit sous le seuil de la pauvreté ; 15%  vivent dans une pauvreté extrême, gagnant moins d’un euro par jour.   Même la CIA, qui chante les louanges du développement économique au Kosovo et en particulier de son évolution vers une « économie de marché », admet que la population du Kosovo est la plus pauvre d’Europe  – plus pauvre encore, donc, que celle de la Moldavie.  Le taux de mortalité infantile (35 à 49 décès pour 1000 naissances) est deux fois plus élevé que le taux en Serbie et supérieur à celui du Mexique et des Territoires Occupés.   Selon Behxhet Shala, le taux de chômage est de 70% mais le Haut Commissariat des Nations-Unies pour le Développement l’estime à 50%. 

Aucun projet sérieux de développement n’a été entrepris pendant dix ans d’administration internationale.  Celle-ci se consacre davantage à l’éducation idéologique qu’au vrai développement économique.  Obsédées par des concepts politiquement corrects comme la «diversité»  et le «multi-ethnisme», et véhiculant ceux-ci par le biais d’opérations de propagande et d’autopromotion , les autorités internationales ont en réalité négligé le seul facteur qui aurait pu intégrer une société si profondément divisée - le développement économique.  Une seule usine qui aurait donné de l’emploi aux habitants du Kosovo indépendamment de leur origine ethnique aurait pu encourager la réconciliation plus qu’une centaine de conférences sur la diversité et la tolérance.  Mais l’administration internationale n’en a construit aucune.  Quel contraste avec le bilan des colons autrichiens qui ont administré la Bosnie-Herzégovine à partir de 1878 !  On voit encore aujourd’hui les routes, les ponts, les écoles et les chemins de fers construits sous le règne de l’empire finissant des Habsbourg, dont la ferveur développementale est bien documentée dans le célèbre roman d’Ivo Andric, Le Pont sur la Drina.

La Commission européenne ne partage pas le point de vue optimiste de la CIA sur l’économie au Kosovo.  Pourtant elle est plus proche de la réalité des choses.  Selon elle, au contraire, le Kosovo n’a fait pratiquement aucun progrès vers la création d’une vraie économie de marché.   Son rapport publié en octobre 2009, peu après la mission de l’IDC au Kosovo, constitue, pour ceux qui savent lire le langage diplomatique, une condamnation sans appel de la province. Le rapport critique en particulier le fait que le pogrom de mars 2004 n’a jamais fait l’objet d’une vraie enquête judiciaire ; le manque d’indépendance de la justice et des médias et l’ingérence politique dans ceux-ci (p. 11) ; la corruption omniprésente (p. 13) ; l’absence de réconciliation entre les communautés ethniques (p. 18) ; le fait que les réfugiés (serbes) ne peuvent pas rentrer à leur domicile (p. 19) ; la situation et le niveau de vie catastrophiques des populations tsiganes (p. 19) ; et le fait Kosovo n’est toujours pas un Etat de droit (p. 21)

En réalité, la diagnostique de la Commission européenne sur la non-existence d’une économie de marché est très exactement le contraire de la vérité : il n’existe que l’économie de marché au Kosovo, essentiellement le petit commerce.  Partout et surtout dans les villages, on voit des personnes assises au bord de la route vendant des légumes importées.  Ce qui manque, c’est la production, l’industrie, l’artisanat (à la différence, par exemple, de la Turquie) et l’agriculture. Selon Behxhet Shala, 97% de l’économie relève de l’import-export, une opinion confirmée par Margarita Kadriu, rédactrice en chef et directrice du plus grand journal quotidien, Kosova Sot.  Pour les quelques kosovars qui ont un emploi, le salaire moyen est de €200.

Selon Behxhet Shala, la plupart des fonds transférés au Kosovo sous la forme d’aide internationale est en fait consommée par les fonctionnaires internationaux eux-mêmes.  Le Kosovo ne vit que grâce à des transferts d’argent venus de l’étranger, surtout de la diaspora. 

Le seul domaine où il y a eu un quelconque développement, c’est la construction de mosquées.  Moins prononcée qu’en Bosnie, cette construction représente néanmoins l’unique contribution de la communauté internationale à la reconstruction du pays. Dix ans de présence internationale au Kosovo (et quinze ans en Bosnie) n’ont produit littéralement aucun bénéfice matériel pour les gens.



 

Une église détruite au bord de la route entre Pristina et Pec
 

3.    La démocratisation

Pour beaucoup d’Albanais, il n’y a même pas de démocratie au Kosovo.  «Au Kosovo il n’y a pas de place pour la démocratie, déclare Behxhet Shala.  L’emballage paraît très démocratique mais il n’y a rien à l’intérieur.   Si vous écoutez les fonctionnaires internationaux, vous aurez l’impression que tout va bien.  En réalité, les mécanismes mis en place pour la protection des droits de l’homme les violent systématiquement.  Il est ridicule de parler de droits de l’homme au Kosovo.»

Pour Margarita Kadriu, qui dirige ce qu’elle appelle le seul journal indépendant au Kosovo (les autres appartenant à des partis politiques), il y a un grand désenchantement avec les hommes politiques du pays que la Déclaration d’indépendance n’a pas su endiguer.  « Les gens en ont marre des politiciens.  Ils s’intéressent davantage à des questions sociales et à leur vie quotidienne.  Ils voient comment les politiciens ne font que s’enrichir. »  Pour Albin Kurti, le dirigeant du mouvement indépendantiste Vetevendosje, le Kosovo se trouve «in dependence», c’est à dire dans une situation de dépendance vis-à-vis des autorités internationales.   D’indépendance il n’est pas question.

Même les autorités internationales sont d’accord qu’il n’y a pas de liberté de presse au Kosovo.  Dans son rapport d’octobre 2009, en effet, la Commission européenne, déclare que «La liberté d’expression n’est pas garantie au Kosovo».   Le licenciement récent du directeur de la télévision publique, Agim Zatriqi - une démission qui selon Margarita Kadriu était le résultat de pressions politiques - n’est que la dernière preuve que dix ans d’administration internationale n’ont pas réussi à changer les esprits.   Selon l’un des représentants du principal parti d’opposition, celui de l’ancien guérilla Ramush Haradinaj, l’actuel gouvernement de Hashim Thaci serait en train d’instaurer «une dictature».





4.    La corruption et la criminalité au sein du gouvernement

Toutes les personnes interviewées par l’IDC, albanaises et serbes, ainsi que le chef de mission d’EULEX, ont souligné le problème de la corruption au Kosovo.  Ils étaient tous d’accord que les plus hauts dirigeants gouvernementaux sont eux-mêmes impliqués dans le crime organisé.  Pour Behxhet Shala, « La corruption se trouve au plus haut niveau de l’Etat … Le Kosovo est l’El Dorado pour le crime. » Les principales sources de revenus pour le crime organisé sont le trafic d’armes, de drogue et de femmes, chaque « secteur » étant contrôlé par les hommes forts du gouvernement.  Les quelques installations industrielles qui restent (l’aéroport, les télécommunications et le réseau électrique) sont systématiquement pillées par les hommes au pouvoir. 

La société au Kosovo étant clanique (comme la société albanaise en général), la vie politique du pays est en réalité un jeu d’ombres où les vrais hommes de pouvoir ne sont pas nécessairement ceux qui sont officiellement les plus puissants.  Le crime organisé reste inattaquable, entre autres, parce qu’il y a une règle d’omertà qui rend les enquêtes judiciaires impossibles. 

Un exemple flagrant du gaspillage et du vol est celui de la KEK, la Corporation Energétique du Kosovo.  Celle-ci a reçu quelques 500 millions d’euros depuis 1999 et cependant il n’y a toujours pas d’approvisionnement d’électricité fiable dans la province.  Les coupures d’électricité sont fréquentes et quotidiennes depuis une décennie.


 
5.    La décentralisation et la situation des minorités

Un élément clef du plan Ahtisaari, qui désormais fait partie de la constitution du Kosovo (dans ses Articles 146 & 147), est la décentralisation.  Cette décentralisation entérine l’apartheid ethnique qui existe au Kosovo depuis 1999.  Sous les yeux de l’OTAN, en effet, les Serbes ont été les victimes d’un programme d’épuration ethnique systématique, bien documentée par l’OSCE et par d’autres auteurs.   Cette épuration a continué pendant au moins 5 ans de 1999 à 2004 et le harcèlement continue dans une moindre mesure encore aujourd’hui.  La conséquence en est que les Serbes ne vivent plus qu’en ghettos.  Leurs monastères sont entourés de barbelés et protégés par des soldats armés et des voitures blindées.  Plus d’une centaine d’églises a été dynamitée. 

Les observateurs sont très largement d’accord que la division ethnique n’a fait que s’aggraver dans les dix dernières années, alors que la guerre avait été menée en 1999 pour assurer le multiethnisme et le respect des droits de l’homme.   Si l’on observe aujourd’hui une baisse de la violence entre les groupes ethniques, celle-ci est due non pas à une amélioration des relations inter-ethniques mais à la ségrégation désormais totale de la société.   C’est très exactement le contraire du but que la communauté internationale s’était fixé en attaquant la Yougoslavie en 1999 et en occupant le Kosovo ensuite.

Le plan Ahtisaari institutionnalise cette ségrégation en créant des cantons ethniques avec une forte dose d’autonomie.  Or, beaucoup d’Albanais sont hostiles à cette décentralisation car elle réduit leur contrôle sur les enclaves serbes et elle représente indiscutablement une entrave à leur souveraineté nationale.  Le parallèle avec Chypre est frappant, où les Turcs jouissaient dans la constitution de 1960 (le Traité de Garantie, imposée par les trois puissances Royaume-Uni, Grèce et Turquie) de droits disproportionnés à leur poids dans la population.

Par conséquent, il n’y a qu’un mot pour désigner la situation des minorités ethniques au Kosovo dix ans après la guerre menée au nom des droits de l’homme : grotesque.  Dans quel autre pays en Europe, ou au monde, les monastères chrétiens doivent-ils être protégés par des soldats et des chars?  Des membres de l’IDC qui avaient visité le Kosovo en 1999 pouvaient encore croire qu’une telle protection était nécessaire dans la foulée immédiate de la guerre, lorsque le désir de vengeance était encore à son comble, quoique rien ne peut excuser les attaques, comme il y en a eu des centaines, contre les églises, le plus parfait symbole de l’amour et de la paix.  Mais dix ans après ?  Le fait que les monastères serbes aient toujours besoin d’une telle protection est une honte nationale pour les autorités albanaises du Kosovo, comme pour l’administration internationale qui gouverne le pays depuis une décennie.  Le fait qu’une centaine d’églises ait été dynamitée est une tâche inexpugnable sur la réputation des Albanais qui pourtant se disent « européens », par exemple dans leurs émissions de publicité sur CNN.

Cet échec n’est pas le fruit du hasard mais au contraire la conséquence inéluctable du soutien accordé par l’Occident aux éléments les plus violents de la société albanaise en 1999, notamment à l’Armée de la Libération du Kosovo (UCK).  Cette organisation, que les autorités américaines qualifiaient de « terroriste » jusqu’en 1998, avait reçu un soutien logistique, politique et financier considérable de la part des puissances occidentales.   Bien que la réputation non-violente du leader albanais dissident, feu Ibrahim Rugova, ait souvent été exagérée – il n’a jamais condamné le pogrom anti-serbe du 17 mars 2004, par exemple, qui a fait une vingtaine de morts  - il n’empêche qu’il avait toujours officiellement adopté une politique de résistance non-violente.  Celle-ci était (et reste) en contraste flagrant avec la politique de violence adoptée par l’Armée pour la Libération du Kosovo qui a pris le pouvoir en 1999.  Non seulement l’UCK avait une politique de violence, elle entretient jusqu’aujourd’hui un véritable culte de la violence, ayant érigé partout au Kosovo des monuments hautement militaristes à leurs héros martyrs.  Ces monuments prennent généralement la forme d’une image d’un guérilla en uniforme gravée sur la pierre, mais il y a aussi des statues en bronze de soldats, kalashnikov à la main.  Cette promotion lugubre d’hommes de sang n’existe nulle part ailleurs en Europe, et en particulier non pas en Serbie où on ne verrait jamais un monument à l’équivalent serbe tel qu’Arkan ou Frenki Simatovic.

Ce choix en faveur de l’UCK était accompagné d’un choix clair en faveur d’une ethnicisation de la vie politique au Kosovo.  Certes, les divisions ethniques existaient bien avant 1999 et elles avaient entraîné une longue hémorragie des Serbes qui ont quitté la province, notamment dans les années 1980.  Mais la décision de soutenir l’indépendance des Albanais au Kosovo représente un choix en faveur du principe ethnique en politique.  Ensuite, le plan Ahtisaari, avec sa « décentralisation », entérine ce principe en institutionnalisant les ghettos créés par les actes de violence commis par les Albanais à partir de 1999.  Si la ségrégation a apaisé la violence, elle ne constitue pas pour autant une solution très appropriée pour un pays européen qui aspire à l’adhésion à l’UE.

Le mauvais état des relations inter-ethniques était confirmé dans toutes les discussions que l’IDC a menées au Kosovo.  Certes, les Serbes se plaignaient, comme on peut s’y attendre, de leur ghettoïsation et des coupures constantes d’électricité.  En effet, le monastère médiéval de Gracanica dépend de son propre générateur pour son électricité, car le courant a été coupé suite au refus de Mgr Artemije de constituer son monastère en forme d’association sous la loi du gouvernement de Pristina.  (L’obligation de transformer un église en association de droit publique n’est pas sans rappeler la persécution de l’église catholique en France par les lois dites « de laïcité » imposées à la fin du 19e et au début du 20e siècle, lois auxquelles le pape St. Pie X a encouragé les évêques de France à résister avec toutes leurs forces, notamment lorsque la loi exigeait que des associations cultuelles qui auraient échappé à la hiérarchie de l’Eglise deviennent propriétaires des églises et des cathédrales.   Cette résistance a eu comme résultat l’abandon d’une législation qui sera ultérieurement reconnue comme injuste par l’Etat lui-même.)

Mais les Albanais, à leur tour, étaient unanimement opposés à tout rôle pour la Serbie dans les affaires kosovares.  Les opinions politiques, visiblement, se décident selon le seul critère ethnique: Margarita Kadriu a confirmé la grande hostilité suscitée à l’égard d’EULEX suite à sa signature d’un accord avec la Serbie contre le crime organisé.  (« Les gens détestent EULEX. »  En effet, le gouvernement albanais est unanimement contre cette signature.)   De même, selon elle, les Albanais avaient beaucoup aimé Bernard Kouchner et Michael Steiner, jugés favorables à la cause albanaise, mais non pas Hans Haekkerup qui avait conclu un accord avec la Serbie en 2001 (un accord qui stipulait, entre autres, que le Kosovo ne proclamerait jamais son indépendance).

Le crime organisé, la corruption, et le comportement des autorités internationales ont donc fait que les relations inter-ethniques sont pires encore aujourd’hui qu’elles ne l’étaient il y a cinq ans.  L’IDC a pu constater le gouffre qui sépare les Serbes et les Albanais en se rendant à Gracanica, Pec, Decani et à Mitrovica Nord où les membres de la mission ont rencontré deux dirigeants serbes, Milan Jovanovic et Marko Jaksic.  Fidèles à l’ancien gouvernement de Vojislav Kostunica, et ennemis du nouveau pouvoir à Belgrade, les deux hommes sont implacablement opposés à EULEX, aux Albanais et à leur propres compatriotes qu’ils accusent de trahison.  EULEX est pour eux une façon d’intégrer le Nord du Kosovo avec le reste de la province, y compris en créant une frontière entre le Nord du Kosovo et la Serbie centrale.  Ils se disent convaincus qu’EULEX n’existe que grâce au plan Ahtisaari et qu’il est donc incompatible avec le droit international selon lequel le Kosovo reste une partie de la Serbie.  EULEX est donc attaqué par les Serbes comme par les Albanais.



 
6.    Une instabilité fondamentale

Toutes les personnes interviewées étaient d’accord pour reconnaître que la situation au Kosovo ne peut pas tenir.  Behxhet Shala pense que «la situation va exploser». Il ne s’attend à aucune amélioration de la situation.  Au contraire, dit-il,  «la situation deviendra intenable pour les Albanais comme pour les Serbes.». De même, Margarita Kadriu dit que « Le Kosovo est une bombe à retardement.  La question n’est pas de savoir si cela va exploser, mais quand.»   Elle considère que si les Albanais avaient souffert sous Milosevic, ils ont maintenant perdu leur dignité aussi.  « Sans un vrai plan de développement, il n’y a aucune perspective. »

Particulièrement intéressant à cet égard était la rencontre avec le mouvement Vetevendosje (Auto-détermination).  Ce mouvement a fait beaucoup parler de lui, notamment depuis que ses militants ont brûlé une soixantaine de véhicules d’EULEX en août 2009 en protestation contre l’accord signé avec la Serbie sur la lutte contre le crime organisé.  (Le gouvernement albanais du Kosovo a été très lent à condamner cet acte de protestation violente.)  L’IDC a rencontré le dirigeant de Vetevendosje, Albin Kurti, jeune homme charismatique à la moule d’un soixante-huitard français.  Son mouvement est radicalement nationaliste ; son site Internet  porte des citations de Malcolm X et de Che Guevara, mais aussi de Goethe et d’Abraham Lincoln ; les textes de Kurti sont assorties de citations de marxistes comme Louis Althusser et d’autres intellectuels français comme Pierre Bourdieu.  Déterminé et intelligent, Kurti mène un mouvement radical qui pourtant jouit d’un large écho parmi la population du Kosovo (selon Margarita Kadriu, qui a nié que Vetevendosje soit un mouvement marginal comme l’affirme, nous le verrons plus tard, le Chef de Mission d’EULEX).

Vetevendosje se dit contre la décentralisation, contre la protection des monastères, contre le réformes économiques néo-libérales et contre la présence internationale au Kosovo.  Le mouvement milite pour la pleine souveraineté territoriale du Kosovo, sans entrave et sans tutelle internationale.   Kurti se plaint de la corruption comme du processus de privatisation qui, selon lui, n’est ouvert qu’aux riches et qu’aux sociétés étrangères qu’il favorise.  Pour lui, l’UCK avait trahi la cause de l’indépendance du Kosovo à Rambouillet, lorsqu’il a accepté une autonomie pour le Kosovo au sein de la Yougoslavie.  Cette solution a ensuite été entérinée par la Résolution 1244 de l’ONU.

Kurti est particulièrement éloquent sur le fait que la « stabilité » constitue la pierre angulaire de la politique de l’administration internationale au Kosovo.  (Behxhet Shala avait fait exactement le même commentaire : « Les administrateurs internationaux s’intéressent seulement à la stabilité. »)  Cet attachement au principe de la stabilité à tout prix favorise, selon Kurti, la corruption des élites.  Maintenir de bonnes relations avec les élites au pouvoir devient une priorité pour les administrateurs au moment où ceux-ci se sentent obligés de présenter la meilleure image possible d’une province stable et paisible pour le monde extérieur en général et pour leurs chefs en particulier.

Kurti se plaint évidemment du fait qu’il a été lui-même emprisonné pendant 5 mois par la MINUK tandis qu’aucun politicien de grande envergure n’a subi le même sort pour corruption.

 

 

Statue de Zahir Pajaziti (1962 – 1997), guérillero de l’UCK, au centre de Pristina
 

8.  La grande Albanie

Un élément qui contribuera à une déstabilisation des Balkans est le rêve d’une Grande Albanie.  Le président de Vetevendosje se dit ouvertement en faveur du rattachement du Kosovo à l’Albanie.  Selon Kurti, « Tout le mouvement de résistance (contre la Serbie) a été mené au nom de la réunification (avec l’Albanie).  L’actuelle frontière qui sépare le Kosovo de l’Albanie a été imposée par la violence par le traité de Londres en 1913 ».  C’est évidemment l’idéologie de la Ligue de Prizren.

Mais ce ne pas seulement Kurti qui parle de la réunification albanaise.  Pendant la mission de l’IDC au Kosovo, le premier ministre albanais, Sali Berisha, s’est rendu à Pristina (le 6 octobre 2009) où il a prononcé un discours devant le parlement du Kosovo.  « La nation est une et indivisible dans son esprit et dans son identité » a-t-il dit, une remarque qui a suscité une protestation non seulement de la part de la Serbie mais aussi de celle de la Russie.  En effet, ce genre de propos semble encourager des velléités de rattachisme parmi les Albanais du Kosovo.

La constitution du Kosovo interdit cependant tout rattachement de la province à tout autre Etat (Article 1.3). Qu’une telle interdiction soit placée si haut dans ce document montre à quel point les auteurs internationaux de la Déclaration d’Indépendance ont été conscients du danger rattachiste. 

Cette interdiction n’est pas sans rappeler la même interdiction exprimée dans l’Article 1 de la constitution de la République de Chypre, c’est à dire le Traité de Garantie (Treaty of Guarantee) signé par le Royaume-Uni, la Grèce et la Turquie.  (Comme le Kosovo, Chypre a reçu sa constitution d’ « en haut », de la part des puissances concernées, et non pas par auto-proclamation.)  Cet article interdit aussi à Chypre de se rattacher à un autre Etat.  Comme au Kosovo, la constitution ainsi imposée à Chypre exige le respect des droits des minorités.  Dans la mesure où ces droits étaient disproportionnés par rapport au pourcentage de Chypriotes Turcs, l’imposition de ces garanties a été ressentie par les Grecs comme une grande injustice.  Par conséquent, ils ont commencé à persécuter les Turcs.  La guerre civile a éclaté trois ans plus tard.  Ensuite c’était au moment du putsch des colonels grecs à Athènes, et au moment de la prise de pouvoir par un homme (Nicos Samson) qui prônait ouvertement le rattachement de Chypre à la Grèce, que la Turquie a envahi l’île en 1974.  L’histoire se répétera-t-elle  au Kosovo?



 
9.  La position d’EULEX

Face à tous ces défis, quelle est la position d’EULEX ?   L’équipe de l’IDC a été reçue par le Chef de Mission d’EULEX, le général français Yves de Kermabon, ancien commandant des forces de la Kfor.  Depuis qu’il a pris son poste, le général de Kermabon ne cesse d’insister, comme il l’a fait devant nos représentants, sur le fait que sa mission n’est que « technique ».  Il essaie ainsi d’éviter toute prise de position claire sur le statut du Kosovo, cette ambiguïté lui ayant été imposée par la base légale douteuse sur laquelle son action repose, ainsi que par le refus de cinq Etats-membres de l’UE de reconnaître l’indépendance du Kosovo.

Mais c’est une tentative vouée à l’échec. Un pouvoir politique, judiciaire et policier ne peut pas être exercé sans une base légale claire.  Celle de l’EULEX est théoriquement la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU qui stipule que le Kosovo fait partie de la Serbie.  En réalité, EULEX travaille en étroite collaboration avec le gouvernement à Pristina, avec l’OTAN et avec l’ICR, Peter Feith.  Plus généralement, EULEX fait partie de la politique européenne qui consiste à intégrer la totalité des «Balkans occidentaux» (ex-Yougoslavie + Albanie) dans l’Union européenne.  Comment une telle intégration peut-elle être seulement «technique» ?  L’adhésion d’un pays à l’UE est un processus politique sur lequel les peuples concernées sont généralement appelés à s’exprimer par référendum.

C’est sans doute grâce aux contradictions internes de sa position que les déclarations du général étaient souvent contradictoires.  Par exemple, il a dit que la «situation est globalement positive, surtout en comparaison avec d’autres pays du monde» avant de la qualifier, plus tard dans la conversation, de «catastrophique».  Interrogé sur la destruction des églises, il a répondu qu’il fallait «pardonner mais non pas oublier».  Mais EULEX, comme toute l’administration internationale, est obligée de garantir la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, dont la mission n’est aucunement de pardonner mais, bien au contraire, de punir les actes de violence y compris ceux perpétrés contre les monuments religieux. Il affirme, d’une part, qu’il y a du progrès mais, d’autre part, que le crime organisé continue à prospérer et que des membres du gouvernement lui-même sont impliqués dans celui-ci. 

Soufflé par son adjoint, Frédéric Matthieu, l’ancien général a souligné qu’EULEX poursuit «une politique de petits pas» («a step-by-step policy»): «La clef du succès, dit-il, c’est de ne pas essayer de trop faire.» La politique des petits pas s’impose, dit Kermabon, car il ne faut surtout pas «déstabiliser» la situation.   «Il faudra beaucoup de temps car le défi est énorme» affirme-t-il, sans commenter le fait que l’administration internationale est déjà en place depuis une décennie et qu’il n’y a aucune perspective de la résilier.

Compte tenu de ce besoin de maintenir la «stabilité», il est évident qu’EULEX essaiera de «couper la poire en deux», essayant de contrebalancer telle ou telle décision impopulaire chez une communauté par une autre tout aussi impopulaire chez l’autre.  Il s’agit de pratiquer la politique du balançoire.  Dans cette perspective, l’arrestation brutale de quatre serbes* le 23 septembre 2009 par des dixaines de policiers et de soldats semble à certains une manière de répondre à l’opposition suscitée par la signature d’un accord entre EULEX et la Serbie.  «EULEX made in Serbia» crient les graffitis sur un mur devant ses bureaux à Pristina.  Les quatre interpellés vivent depuis dix ans tranquillement dans leur village mixte où il n’y a eu aucun conflit en 1998 – 1999: il semble peu probable qu’ils se «cachent» ainsi depuis si longtemps sans avoir été dérangés par personne.  En même temps, aucune enquête n’a été menée par les autorités dans le meurtre et l’enlèvement de dix-sept serbes ** de cette région dans la période après 1999. De Kermabon affirme «Si nous sommes critiqués par tout le monde, cela veut dire que nous faisons du bien».  Mais cela est-il vraiment un bon principe de gouvernance ? 

La mission d’EULEX, comme d’ailleurs l’administration international en général, est profondément inspirée par un paternalisme peu compatible avec les buts proclamés de démocratisation.  Pour le général de Kermabon, son activité ressemble à  « l’éducation d’enfants », une remarque peu flatteuse pour les Albanais dont il parlait.

Pire encore, le chef d’EULEX se présente comme n’étant qu’ «un petit rouage dans ce système.»  En effet, un sentiment d’irresponsabilité généralisée n’est que le résultat inévitable d’un système dans lequel les lignes de commandement et les bases légales ne sont pas claires.  C’est la plus mauvaise solution imaginable pour un pays comme le Kosovo qui a besoin du contraire.




10.    Une « solution » qui en fait entraine les problèmes

Face à cette situation de dépendance extérieure, de manque d’autorité politique claire, et de prépondérance de forces étrangères, la société s’auto-régularise par ses propres traditions ancestrales : la société albanaise est clanique et ce sont ces clans qui régulent aujourd’hui la vie sociale de ce pays.   Le paradoxe de la présence internationale au Kosovo, avec son système de souveraineté partagée et de compétences polyvalentes, est que le pouvoir gouvernemental est extrêmement faible.  Le résultat est que la société retombe dans ses structures claniques et tribales, entre Albanais d’abord, entre Serbes et Albanais ensuite.  La seule coopération entre Albanais et Serbes est de type mafieux : les crime organisé ne connaît pas de frontières administratives ou ethniques. Chacun trouve sa place à condition de collaborer au système clanique dominant. Quant aux droits de l’homme, il est clair qu’ils ne peuvent s’appuyer sur une législation véritable et reconnue et ce d’autant moins que la justice mixte des juges locaux avec des juges internationaux (d’EULEX), l’ensemble artificiel appliquant une macédoine du systèmes législatifs.

Au Kosovo, une multitude d’institutions internationales et nationales affirment chacune détenir une part de légitimité. Les tensions sont nombreuses entre les institutions internationales - ce dont les autorités du Kosovo savent tirer le meilleur parti. Dans ce contexte la stratégie «des petits pas» qui semblent prévaloir n’a aucune chance de déboucher sur la mise en place d’une nouvelle société.

Behxhet Shala considère que la situation actuelle est voulue par les fonctionnaires qui travaillent pour l’administration internationale.  «Cela leur donne une raison d’être », dit-il.  Albin Kurti est d’accord.  Pour lui, il s’agit de prolonger le statu quo le plus longtemps possible sans changement réel.  Shala se plaint du fait que les fonctionnaires internationaux jouissent d’une immunité judiciaire et qu’ils sont au-dessus de la loi.  Kurti aussi :  lorsqu’en 2007, deux manifestants de Vetevendosje ont été tués dans les rues de Pristina (et 80 blessés) les policiers qui ont tiré sur la foule n’ont été punis par aucune amende, même si la MINUK a reconnu qu’ils étaient en faute. 

Selon le modèle du « pompier pyromane », les fonctionnaires internationaux n’auraient en réalité aucun intérêt à une vraie amélioration du sort des Kossovars car celle-ci rendrait superflue leur propre activité.  Ce n’est pas le fruit du hasard si l’on ne parle plus de « conflict résolution » mais bel et bien de « conflict management »  : le conflit n’est plus désormais une chose à laquelle on met fin, elle est quelque chose que l’on instrumentalise afin de perpétuer une structure administrative pour une période indéfinie.

Ainsi l’IDC a pu constater au Kosovo la présence de deux sociétés : l’une virtuelle, organisée par les institutions européennes, qui se satisfont de la présentation au monde extérieur d’une situation calme mais qui est en réalité garantie par la mafia clanique. Chacun joue son rôle, mais rien n’est construit ; il n’y a pas de perspectives ; chacun respecte l’organisation binaire ; les institutions européennes font semblant de croire que leur action est utile ; elles inscrivent leurs actions dans les directives qu’elles reçoivent de Bruxelles ou d’ailleurs sans vraiment se préoccuper de l’intérêt que ces actions peuvent avoir pour le pays. Elles vivent dans un autre monde bien virtuel qui assure leur survie et leur permanence par une présence visible grâce aux très nombreux véhicules 4x4 rutilants. 

L’autre société, la réelle, repose sur les clans qui sont présents du plus haut au plus bas de la société  et sans l’accord desquels rien n’est réellement possible. Ce sont eux qui garantissent le calme et se partagent toute l’activité économique que les institutions européennes ne prennent pas en compte.  Voilà une belle alliance entre le post-modernisme européiste et des comportements sociaux pré-modernes dont l’Europe aurait du se débarrasser depuis bien longtemps.



Paris, Novembre 2009.




 

Les membres de la délégation de l’IDC en discussion avec le général de Kermabon à Pristina, octobre 2009.


*Slobodan Martinovic, Srecko Martinovic, Srdjan Filic et Svetlana Stojanovic ont été arrêtés le 23 septembre 2009.  Le 21 octobre 2009, EULEX a décidé de prolonger leur garde à vue pour une nouvelle durée de 60 jours.  Ils n’ont pas encore été formellement inculpés.   Cette décision représente une violation grave des droits des détenus.  En France, par exemple, la garde à vue maximale est de 96 heures.  Au Royaume-Uni, qui a une législation draconienne en matière de terrorisme, une proposition de loi présentée par le gouvernement travailliste en 2008, qui proposait d’augmenter le délai de garde à vue à 42 jours, a été rejetée par le Parlement et grâce à une vive opposition de la part de l’opinion publique.  La période de garde à vue de ces quatre personnes au Kosovo (90 jours) est donc deux fois plus longue que la période rejetée comme excessive au Royaume-Uni.

**Depuis juin 1999 les personnes suivantes ont disparues de Novo Brdo : Mile Plaski (un réfugié de la Croatie), Jovan Simic, Zoran Simic, Sasa Tasic, Draginja Stankovic, Zoran Andjelkovic, Agim Bunjaku, Bislim Bunjaku (ces deux derniers étant des Albanais soupçonnés de « collaborationnisme »).  Depuis juin 1999 les personnes suivantes ont été tuées au Novo Brdo :  Stanko Stankovic, Zivodin Peric, Sava Stojkovic, Aleksander Jovanovic, Blagonja Stankovic, Vojislav Timotisevic, Mitra Vasic, Miloradka Stojikovic (violée et tuée).


 

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