Institut de la Démocratie et de la Coopération

La corruption en Russie et en France

Date de publication: 14/9/2009

"Nous sommes tous d'honnêtes gens, embrassons-nous, et que ça finisse"

Caricature par Honoré Daumier, 1834

Le 5 mars 2009, un débat a été organisé à l’IDC sur «La prévention de la corruption dans le droit français et russe».

L’intervenante principale était Elvira TALAPINA, chercheuse à l’Institut de l’Etat et du Droit à Moscou et enseignante à l’Université Paris X (Nanterre). Elle est connue en Russie pour avoir conçu une procédure pour la précision dans le texte lui-même de nouvelles lois la manière dont celles-ci doivent être appliquées.

Madame TALAPINA a souligné l’importance de la question de la corruption en Russie. La Russie vient d’adhérer à GRECO, le Groupe d’Etats contre la Corruption au sein du Conseil de l’Europe. Trois nouvelles lois sur la corruption viennent d’être votées. Toutefois, la manière dont les lois sur la corruption sont appliquées reste très inégale.

Les trois nouvelles lois concernent la fonction publique. Elles visent le recrutement à la fonction publique, qui est désormais clairement basé sur le talent; elles introduisent de nouvelles règles sur les cadeaux que peuvent recevoir les fonctionnaires; elles établissent une interdiction pour les fonctionnaires de toucher d’autres revenus; et elles stipulent de nouvelles règles pour la déclaration d'impôts, selon lesquelles les parents proches de tout fonctionnaire (époux ou épouse, enfants …) doivent eux aussi déclarer leurs revenus et non seulement le fonctionnaire lui-même. Il y également de nouvelles règles sur les revenus que peuvent percevoir un ancien fonctionnaire après avoir quitté son poste. Ces nouvelles lois visent les juges et les élus ainsi que les fonctionnaires proprement dits. Les règles contre les cadeaux, et contre une deuxième source de revenu, sont impopulaires parmi les fonctionnaires; les règles sur les revenus que peuvent recevoir les anciens fonctionnaires sont également impopulaires parmi les personnes qui quittent le secteur privé pour travailler dans la fonction publique, car souvent ils envisagent de rentrer dans le privé ultérieurement.

Madame Talapina a souligné que l’aspect le plus difficile était de convaincre la population russe de la nécessité de lutter contre la corruption. Il existe une trop grande tolérance pour la corruption en Russie. Ces récentes lois s’adressent principalement à cette tolérance excessive. Un deuxième élément est le fait que les lois en Russie sont souvent en conflit les unes contre les autres, et la corruption est possible là où la loi est ambiguë.

La présidente de l’IDC, Natalia NAROTCHNITSKAÏA, a affirmé qu’une des causes de la corruption en Russie était l’idéologie d’enrichissement personnel qui avait si profondément marqué la vie publique du pays pendant les années 1990. Selon les mœurs de cette décennie, n’importe quel revenu était bien: la morale n’y avait pas un mot à dire. Elle s’est dite convaincue que les fondements philosophiques et religieuses de la société sont fondamentaux pour améliorer la morale publique : aucune loi ne peut rendre les gens moralement bien s’ils n’ont pas de sentiments moraux.

Répondant aux propos d’Elvira Talapina, Paul FALCONE, avocat, membre di Conseil d’Etat, a félicité Madame Talapina, et la Russie en général, de ses efforts en matière de lutte contre la corruption. La corruption est un problème très ancien: dans l’Empire romain les fonctionnaires était sévèrement punis, dans certains cas avec la peine de mort. Aujourd’hui, différentes sociétés font preuve d’attitudes très variées à l’égard de la corruption: dans les pays scandinaves, par exemple, la corruption est rare, tandis qu’elle est plus répandue en Europe du Sud. Sur une échelle de 0 (la plus mauvaise note) à 10 (la meilleure), l’ONG Transparency International situe la France à 6,9 (7,3 en 2007). Le Danemark et la Suède sont à 9,3 ; la Russie à 2,1 en 2008 (2,3 en 2007).

Maître FALCONE a souligné que les peines infligées pour la corruption en France sont sévères, dans le droit administratif comme dans le droit criminel. Un fonctionnaire condamné pour corruption peut être licencié; il peut perdre sa retraite. La corruption est visé par le droit administratif comme par le droit criminel, car dans la mesure où un pot-de-vin est toujours payé par quelqu’un ce n'est pas seulement le fonctionnaire qui est en cause. La sanction morale provoqué par une condamnation en droit criminel est plus forte encore que s’il s’agit d’une condamnation en droit administratif. Cette sanction morale est particulièrement grave pour les hommes politiques.

Les autorités fiscales au sein du Ministère des Finances disposent maintenant de pouvoirs considérables pour lutter contre la corruption. Dans le cadre des nouvelles directives européennes sur le blanchiment d’argent, les autorités françaises peuvent avoir un accès direct aux comptes en banque privés. Leurs enquêtes sont dirigées par «Tracfin», une cellule créée au sein du ministère pour surveiller les transferts de fonds inhabituels. Selon ces nouvelles directives, les banques sont obligées de fournir des informations aux autorités sans en informer leurs clients. En 2007, plus de 12,000 transferts douteux ont été ainsi communiqués à Tracfin, contre 2,500 en 2000. Sur ces 12,000 cas, 410 furent transmis au Parquet de la République.

Paul FALCONE a cité de nombreux exemples d'enquêtes menées au sujet de personnalités publiques qui auraient touchés de revenus illicites. Ces enquêtes résultent souvent d’informations communiquées à Tracfin par les banques elles-mêmes. Malheureusement, ces cas sont souvent eux-mêmes l’objet d’abus, notamment lorsqu'il y a violation du secret d’instruction.

Pour Maître FALCONE, la pièce maîtresse du système pénal en France reste le juge d’instruction. Doté d’une forte indépendance, ce magistrat mène l'enquête préalable à une inculpation. Inconnu au système pénal russe ou anglo-saxon, le juge d’instruction est un professionnel qui doit enquêter à charge et à décharge. Son rapport constitue l’essentiel du dossier d’accusation si le cas est effectivement transmis au Parquet. En France, les juges d’instruction ont fait preuve d’une grande indépendance; leur professionnalisme est souvent supérieur à celui de la police qui est chargée de cette tache dans les pays anglo-saxons. Monsieur Falcone a défendu le juge d’instruction contre l’accusation que cette institution donne trop de pouvoir à l’Etat. Le fait que l’acte d’accusation soit rédigé par un professionnel réduit les coûts pour la Défense : dans le système anglo-saxon, la Défense est obligée d’intervenir très tôt afin de contrer les enquêtes de la police.