Institut de la Démocratie et de la Coopération

Deux conférences à Londres sur la justice internationale

Date de publication: 10/9/2009

Le 26 et le 27 mars 2009, le Directeur des Etudes de l’IDC, John LAUGHLAND, est intervenu dans deux colloques à Londres sur la justice internationale.

La première intervention était dans un débat organisé par ICC Watch, une fondation qui milite contre la Cour Pénale Internationale affirmant que son action constitue une menace à la démocratie et au règne du droit. John LAUGHLAND avait comme contradicteur Mark LITTLEWOOD, un partisan de la justice internationale et de la supranationalité en général. Le débat a eu lieu dans les locaux du think-tank conservateur, Policy Exchange, qui se trouvent en face de l’Abbaye de Westminster et du Parlement. Après le débat, un vif débat a eu lieu avec la salle, où étaient présents de nombreux diplomates du monde arabe mais aussi une représentante de Human Rights Watch, qui milite depuis des années en faveur d’un renforcement de la justice internationale.

Le lendemain, John LAUGHLAND est intervenu à côté de Sir Geoffrey NICE, le Procureur en chef dans le procès de Slobodan MILOSEVIC, dans un débat au Royal United Services Institute sur l’ «Inculpation de Présidents». Organisé par un africaniste, le but du colloque était d’étudier l’effet des inculpations récentes de chefs d’Etat dont beaucoup sont Africains. La totalité des « situations » dont s’occupe actuellement le Procureur de la CPI est en Afrique et tous les inculpés sont Africains.

Le Royal United Services Institute est la fondation politique la plus ancienne au monde. Fondée en 1831 par le Duc de Wellington, l’Institut se trouve dans ce qui reste de l’ancien palais de Whitehall, dont la majeure partie fut détruite par une incendie en 1698. John LAUGHLAND a rappelé au début de son intervention que la première condamnation d’un chef d’Etat pour crimes de guerre avait eu lieu sur le trottoir devant ce palais, à quelques mètres de la salle, lorsque le roi Charles Ier a été exécuté en 1649, suite à son procès à Westminster Hall.

John LAUGHLAND illustrait ainsi la fausseté de l’idée que les inculpations d’hommes politique a commencé à Nuremberg en 1946. Non seulement le procès Nuremberg avait des antécédents au 17e siècle mais aussi celui-ce n’est qu’un procès parmi des dizaines de procès semblables qui ont eu lieu après la victoire des Alliés sur le nazisme.

L’histoire de ces procès, selon LAUGHLAND, montre qu’il s’agit toujours d’actes politiques. L’inculpation d’un chef d’Etat est inévitablement un acte politque parce qu’il montre qu’un nouvelle souveraineté vient de naître. En effet, seul un souverain ou un Etat souverain puisse inculper des criminels. Très souvent ces procès sont caractérisés par des violations de la procédure légale, notamment par l’emploi d’une législation rétroactive, et de telles violations sont souvent intentionnelles afin de montrer que l’ancien régime n’avait aucune légitimité.

Hélas, ces violations continuent de nos jours. La Cour pénale internationale vient de confirmer l’inculpation du président soudanais, malgré le fait que le Soudan n’a ni signé ni ratifié le Statut de Rome (la Charte de la CPI). Celui-ci ne devrait donc pas être soumis à la juridiction de la Cour. John LAUGHLAND a souligné que même Nuremberg ne fournit pas de précédent pour cette application d’une « justice universelle ». La Charte du Tribunal Militaire International n’évoquait que les crimes commis par les puissances de l’Axe et en réalité il n’y avait que des inculpés allemands. Les juges à Nuremberg ont explicitement dit que leur juridiction ne s’appliquait qu’à l’Allemagne.

Ont assisté au colloque des ambassadeurs, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des spécialistes de l’Afrique et des universitaires.