Une église détruite au bord de la route entre Pristina et Pec
IDC Rapport sur le Kosovo, novembre 2009.
RAPPORT
KOSOVO 2009
DIX ANS D’ADMINISTRATION INTERNATIONALE
UN AN D’INDÉPENDANCE
QUEL BILAN ?
Deux anniversaires en 2009
Le Kosovo se trouve sous administration internationale depuis dix ans. Les troupes de l’OTAN ont occupé la province en juin 1999, suite au bombardement de la Yougoslavie toute entière par l’Alliance atlantique. Au même moment, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a placé le Kosovo sous tutelle internationale (onusienne) tout en réaffirmant l’intégrité territoriale de la Yougoslavie. En 2008, les autorités albanaises au Kosovo ont proclamé leur indépendance, tout en demandant à la « communauté internationale », dont une partie des membres avait encouragé cette déclaration, de rester sur place afin de surveiller la transition démocratique du pays et d’assurer son intégration dans les structures euro-atlantiques (UE + OTAN).
En octobre 2009, à l’occasion de ce double anniversaire, l’Institut de la Démocratie et de la Coopération à Paris a envoyé une mission internationale au Kosovo pour étudier sur place l’état de la situation. Les membres de l’équipe étaient : Natalia Narotchnitskaïa, russe, présidente de l’IDC Paris ; John Laughland, britannique, Directeur des Etudes à l’IDC ; Vladimir Romanov, russe, Directeur de la Fondation pour la perspective historique à Moscou ; Jean-Pierre Arrignon, français, professeur d’histoire médiévale à l’Université d’Arras (France); le Professeur Peter Bachmaier, autrichien, ancien chercheur à l’Institut de l’Europe de l’Est à Vienne (Autriche).
I. Les institutions
Une complexité étouffante
Depuis la promulgation de la Déclaration d’Indépendance du 17 février 2008[1],1 le Kosovo se trouve dans une situation politique, juridique (au regard notamment de sa propre constitution) et diplomatique extrêmement complexe.
Un pays qui se dit indépendant et souverain est en réalité gouverné par un magma de délégués (hauts représentants, experts internationaux), institués selon un schéma pensé et promu par le plan de l’envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU, Martti Ahtisaari. Ce plan, qui prévoit l’indépendance du Kosovo – et qui pour cette raison a été récusé par la Serbie dès 2007 - se trouve maintenant intégré dans la Déclaration d’Indépendance dont il constitue le point de départ. Le rôle de ces nouvelles organisations est précisé aussi bien dans la Déclaration d’Indépendance que dans la Constitution même de la République du Kosovo.
Les nouvelles institutions invoquées par ces deux textes sont l’International Civilian Office (ICO) et la mission de l’Union européenne pour l’Etat de Droit (EULEX). L’ICO est entré en vigueur en même temps que la Déclaration d’Indépendance, soit en février 2008, et ce conformément au Plan Ahtisaari. Conformément à ce texte, l’ICO dispose de pouvoirs considérables, comparables à ceux dont jouit, depuis quinze ans, le Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine. Le parallèle est intéressant dans la mesure où la Bosnie-Herzégovine est souvent considérée par de nombreux observateurs internationaux comme un « protectorat américain » bien qu’il ne soit, contrairement au Kosovo, pas membre à part entière de l’ONU. L’International Civilian Representative est l’autorité suprême pour l’interprétation et pour la mise en application du plan Ahtissari au Kosovo : aucun organe national du Kosovo n’a le droit de réviser, de contester ou de diminuer les pouvoirs stipulés dans le plan (Articles 146 et 147 de la Constitution de la République du Kosovo).
Les anciennes institutions - qui demeurent actives et pleinement opérationnelles malgré la Déclaration d’Indépendance - sont la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) chargée depuis 1999 d’assurer la gouvernance du Kosovo, et la Kosovo Protection Force (KFOR) - une création de l’OTAN - qui assure la sécurité dans ce pays constitutionnellement dépourvu de force armée propre. Après la Déclaration d’Indépendance, en février 2008, la MINUK a continué à fonctionner, mais a vu une partie des ses compétences transférées à EULEX. Comme pour la MINUK, la base légale d’EULEX est la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (10 juin 1999), qui proclame que le Kosovo est une province de la Serbie.
EULEX est une mission de l’Union européenne censée aider le gouvernement du Kosovo à garantir l’Etat de droit dans la province. Pour autant, EULEX n’a pas pour rôle de prendre officiellement position sur l’indépendance. Cinq Etats membres de l’UE ne reconnaissent ainsi pas l’indépendance du Kosovo. Les effectifs de la MINUK seront réduits au fur et à mesure qu’EULEX verra ses fonctions assumées par l’administration gouvernementale du Kosovo.
Pour l’heure, il existe donc deux systèmes d’administration internationale – ICO d’une part, EULEX et MINUK de l’autre – qui gouvernent chacune le Kosovo, tout en s’appuyant sur des bases légales opposées. EULEX fonctionne sur la base de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité qui fait du Kosovo une partie de la Serbie ; la MINUK à l’inverse s’appuie sur la Déclaration d’Indépendance qui affirme expressément le contraire.
Malgré ces bases légales opposées, une même et unique personne, le Hollandais Peter Feith, a été désignée pour remplir les deux fonctions, celle d’International Civilian Representative (pro-indépendance) et celle de Représentant Spécial de l’Union Européenne. Le Représentant Spécial de l’Union Européenne ne contrôle pas EULEX, mais il dépend, comme plus généralement l’ensemble des administrateurs d’EULEX, du Conseil européen et du Haut Représentant pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Javier Solana.
Cette fusion en un seul des deux postes, assumés par une seule et même personne, souligne à quel point les deux organismes sont en réalité voisins l’un de l’autre pour ne pas dire siamois. Le fait est enciore davantage attesté par le fait que participent à EULEX non seulement les 27 Etats Membres de l’Union européenne, ex officio, mais également cinq Etats non membres de l’UE - les Etats-Unis, le Canada, la Norvège, la Croatie et la Suisse. C’est du reste la raison pour laquelle on peut voir dans les rues de Pristina des policiers d’EULEX de nationalité américaine parader en arborant le drapeau américain sur une épaule et le drapeau européen sur l’autre – un symbole annonciateur sans doute de la symbiose à venir et de l’union promise entre les deux rives de l’Atlantique. Ces cinq Etats sont en fait tous membres du « Steering Group » qui parraine le plan Ahtisaari et dont dépend l’ICO. En incluant dans ses structures cinq Etats non membres de l’UE soutenant la déclaration d’indépendance du Kosovo, EULEX a par là même contribué à fortement diluer le rôle des cinq Etats européens membres de l’UE qui ne reconnaissent pas l’indépendance du Kosovo.
Malgré la proclamation unilatérale d’indépendance, l’OTAN continuera à jouer un rôle clef au Kosovo, notamment en assurant la sécurité du territoire. Le plan Ahtisaari, comme du reste la Résolution 1244, prévoit ainsi le maintien sur place d’une « présence militaire internationale » - sous entendu l’OTAN - pour une période indéfinie. Le plan interdit notamment au Kosovo de disposer de sa propre armée. La petite force armée dont il envisage la future constitution - sous le nom de Kosovo Security Force - sera clairement soumise à la tutelle de l’OTAN et ne disposera que d’armes légères (Article 14 du Plan Ahtisaari, et plus particulièrement Article 14.5[2]11; voir aussi Annexe XI et Annexe VIII Article 5 ).
Le plan reconnaît une autorité au gouvernement national kosovar, qui ne dispose pourtant de contrôle ni sur l’armée ni sur les douanes, et qui ne dispose que d’un contrôle partiel sur la justice et le processus législatif.
Au Nord du Kosovo, l’enclave serbe territorialement contiguë à la Serbie fonctionne toujours comme si elle en faisait encore partie. L’autorité du gouvernement albanais ne s’étend pas au Nord de l’Ibar, et dans cette même zone EULEX n’exerce qu’un pouvoir tout théorique. Les Serbes présents sur place ont notamment refusé la construction de postes douaniers fonctionnels sur la frontière séparant leur territoire de la Serbie, ainsi que le fonctionnement des tribunaux institués et dirigés par EULEX. La monnaie serbe, le dinar, continue de circuler alors qu’en théorie seul l’euro a cours légal au Kosovo. Les enclaves serbes situées dans d’autres parties du Kosovo fonctionnent également sur le principe de l’autarcie et de l’autorégulation mais avec moins d’autonomie qu’au Nord. Le Kosovo ne possède donc pas d’intégrité territoriale.
A la mosaïque complexe constituée par le sextuor MINUK, KFOR, EULEX, ICO, EUSR, gouvernement de la République au Kosovo, vient s’ajouter l’OSCE. L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe est en effet présente sur place avec une mission spéciale au Kosovo active depuis le mois de juillet 1999. Celle-ci avait du reste déjà conduit des missions au Kosovo dans la décennie précédente, respectivement en 1992 et en 1998-1999 (Kosovo Verification Mission). Son but est de promouvoir au Kosovo les droits de l’homme et l’Etat de droit. Malgré la proclamation de la Déclaration d’Indépendance, elle est pour l’instant mainetnue sur place et ce, pour une période indéfinie. Même si la Russie et plusieurs anciens Etats soviétiques sont membres de l’OSCE, la Mission au Kosovo travaille en étroite collaboration avec la KFOR (OTAN) dont la Russie est exclue.
D’autres organisations internationales prolifèrent. Sont ainsi également présents au Kosovo, mais toutefois sans autorité gouvernementale directe : la Mission « Habitat » de l’ONU ; l’Ombudsperson au Kosovo, bureau indépendant crée par la MINUK dont le but est de protéger les droits de l’homme ; le Programme des Nations Unies pour le Développement au Kosovo ; l’Organisation Internationale pour les Migrations au Kosovo; UNICEF; le Fonds Monétaire International ; le Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme ; UNOPS ; l’Organisation Mondiale de la Santé ; la Banque Mondiale; l’Organisation Internationale du Travail ; l’UNFPA (Fonds des Nations Unies pour la Population) ; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme ; le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ; UN Volontaires ; le Comité International de la Croix Rouge ; et le Bureau de Liaison de la Commission Européenne au Kosovo. Sont en outre présents et actifs au Kosovo, mais sans un bureau permanent sur place, le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie et le Conseil de l’Europe. Rarement dans l’histoire un si petit territoire n’a été l’objet d’une telle attention et d’un tel degré d’administration internationale.
Se rajoute à cette confusion institutionnelle une grande confusion juridique. Il existe en effet trois sources de droit au Kosovo : la législation yougoslave, toujours en vigueur pour certains délits, notamment pour les crimes de guerre ; les décrets de la MINUK ; et la législation des autorités de la République du Kosovo. Théoriquement seule la législation yougoslave en vigueur au moment du délit vaut juridiquement ; mais dans de nombreux cas, appel est fait à l’une des deux autres sources de droits, ce qui est d’autant plus gênant que les trois « strates » légales ne sont pas nécessairement compatibles les unes avec les autres.
Une indépendance virtuelle
L’indépendance même du Kosovo est ambiguë. La Déclaration d’indépendance du 17 février 2008 est en réalité une Déclaration de dépendance du pays à l’égard de ses protecteurs internationaux. Si de 1999 à 2008 le Kosovo s’est trouvé dans une situation paradoxale – il restait juridiquement une province de la Serbie, mais sur laquelle Belgrade n’exerçait aucun pouvoir effectif puisque la province était sous administration internationale - la Déclaration n’a fait qu’aggraver les contradictions jurdiques et constitutionnelles en augmentant le nombre d’organisations internationales présentes sur place et le recouvrement pour ne pas dire l’enchevêtrement de leurs compétences respectives. La constitution du Kosovo, comme celle de la Bosnie-Herzégovine, inclut désormais dans ses structures mêmes des organismes crées par des puissances étrangères, qui ne sont contrôlés ni par l’Etat du Kosovo ni par le peuple du Kosovo. Le Kosovo constitue donc, avec la Bosnie, un laboratoire grandeur nature pour le système d’ingérence politique et de création d’Etats (selon le principe du nation-building) pratiqué à l’échelle supranationale par l’UE elle-même sur ses propres Etats-membres. La constitution de ce laboratoire géant fut du reste à n’en pas douter l’une des justifications politico-philosophiques de l’attaque portée par l’OTAN contre la Serbie en 1999.
L’indépendance du Kosovo n’a été reconnue que par 62 Etats dans le monde – soit moins d’un tiers - ce qui rendra impossible l’adhésion future du Kosovo aux Nations Unies. Parmi ces Etats, plusieurs sont du reste des micro-Etats dont la propre indépendance demeure pour partie théorique, comme la République de Palau ou les Iles Marshall. Une telle situation de reconnaissance partielle peut durer pendant très longtemps : la République nationale de Chine (Taïwan), qui existe pourtant au regard du droit international depuis 1949, n’entretient de relations diplomatiques qu’avec 23 Etats. Cette reconnaissance de facto n’a ainsi abouti ni à une reconnaissance générale ni à une adhésion à l’ONU. A l’instar de Taïwan, la reconnaissance diplomatique internationale du Kosovo pourrait ainsi rester suspendue dans les limbes des décennies durant. A terme, sa vocation est sans doute d’être absorbé dans l’Union européenne en même temps que les autres pays des Balkans occidentaux – dont la Serbie – par le biais du Pacte pour la Stabilité en Europe du Sud-Est[3]22, ce qui le conduirait de toutres les manières à céder sa souveraineté à l’instance suprafédérale européenne qu’est l’UE. En plus, la Déclaration d’Indépendance est elle-même l’objet d’une saisine de la Cour Internationale de Justice de la part de l’Assemblée Générale des Nations Unies. La Cour doit se prononcer sur ce sujet au cours de l’année 2010[4].23 Elle pourrait fort bien déclarer cette Déclaration d’Indépendance illégale.
La confusion constitutionnelle est visible même dans les codes téléphoniques du Kosovo. La province continue à utiliser l’indicatif de la Serbie pour les téléphones fixes (+381). Les portables, quant à eux, utilisent le réseau de Monaco (+377) suite à un accord conclu par le premier responsable en chef de la MINUK, Bernard Kouchner. Ce choix ne fait pourtant que souligner un peu plus le caractère virtuel de l’indépendance du Kosovo. Il n’y a même pas d’accord sur l’orthographie officielle du mot « Kosovo ». Le site du Ministère de la Justice, par exemple, utilise ainsi la graphie « Kosova » quand d’autres ministères préfèrent la graphie « Kosovo »[5].24
Il est permis de s’interroger sur les raisons qui ont poussé les Albanais à signer cette Déclaration. On peut considérer que leur indépendance est moins grande après cette signature qu’elle ne l’était dans la période antérieure, entre 1991-2000, lorsque la « République du Kosovo » n’était reconnue que par la seule Albanie. Cette « République du Kosovo » a été formellement dissoute en 2000 par un décret de la nouvelle administration de l’ONU. De même, la Déclaration d’Indépendance de 2008 n’a pas nécessairement accru l’indépendance de la province et la liberté réelle dont peuvent jouir ses habitants : elle a au contraire rendu la situation constitutionnelle plus complexe et l’indépendance moins grande qu’elle ne l’aurait été si les Albanais avaient accepté l’autonomie radicale que proposait de mettre en œuvre en 2007-2008 le gouvernement de Vojislav Kostunica à Belgrade.
Il est de notoriété à Pristina que le texte de la Déclaration a été littéralement dicté aux kosovars par les Etats qui soutiennent l’indépendance. La constitution du Kosovo a été adoptée sans aucun débat ni devant le Parlement, ni dans le pays. Le drapeau – des étoiles en or sur un fond bleu – a été choisi pour évoquer celui de l’Union européenne, tandis que l’hymne national, dépourvu de texte, n’est autre que celui de l’UE (l’Ode à la Joie de Beethoven). Ces choix soulignent combien la souveraineté du Kosovo est en réalité une souveraineté virtuelle.
En effet, la création d’un Etat vraiment souverain serait en contradiction avec la philosophie de la construction européenne, qui vise à relativiser toutes les souverainetés nationales sur le territoire européen. Depuis au moins vingt ans, le principe de souveraineté nationale est dénigré par les idéologues de l’intégration européenne. Ces derniers affirment en effet que la souveraineté est un concept désormais révolu, du fait notamment de l’interdépendance supposée des différents grands ensembles géographiques du monde.
Les principaux dirigeants européens ne sont du reste pas les seuls à véhiculer cette idée. Plusieurs intellectuels les accompagnent dans cette démarche. Pour Giuliano Amato, par exemple, ancien président du Conseil italien et ancien Vice-Président de la Convention européenne, qui a participé à ce titre à la rédaction du projet de Constitution européenne, « l’UE serait un cas de constitutionalisme à plusieurs niveaux » (« multilevel constitutionalism » en anglais). L’UE serait ainsi un objet volant non-identifié.[6]25 Selon le diplomate britannique, Robert Cooper, l’UE - et les Etats européens en général - seraient des entités « postmodernes », non basées sur une souveraineté, et dépourvus de toute frontières claires entre politique intérieure et politique extérieure[7].26 L’UE à ses yeux serait ainsi le fruit de la « déconstruction de l’Etat ». Pour le philosophe et homme politique italien, Gianni Vattimo, l’UE serait un parfait exemple d’une construction politique inventée qui ne correspond à aucune réalité héritée, ni de l’histoire ni de la géographie. L’UE serait ainsi par essence « anti-naturaliste »[8].27 Tous ces commentateurs soulignent l’aspect fluide et inconstant de l’UE, une caractéristique qui correspond parfaitement à l’état de fait constaté au Kosovo.
Cette situation est évidemment voulue. Mais dans une telle situation « post-moderne », ce sont paradoxalement les formes d’interaction sociale pré-modernes qui l’emportent – les clans, le marché noir, le crime organisé. Se prenant - comme du reste les anciens dirigeants communistes qui leur ont souvent servi de modèle -, pour les avatars d’une nouvelle forme d’organisation sociale, les dirigeants européens et internationaux au pouvoir au Kosovo depuis 10 ans favorisent par l’application et la mise en œuvre de leur idéologie l’émiettement social et l’atomisation politique qu’ils prétendent précisément combattre.
2. La situation politique et économique
La confusion juridique et institutionnelle entraîne partout dans le pays le chaos social et économique. Au sortir de l’aéroport, à l’approche de la ville de Pristina, le voyageur découvre des travaux autoroutiers gigantesques qui semblent disproportionnés par rapport au trafic aérien de la ville. Ceux-ci génèrent des embouteillages monumentaux et réguliers. La ville même de Pristina est surpeuplée, et une grande partie de la population semble se trouver consignée dans cet espace urbain comme contrainte et forcée, preuve sans doute d’un déséquilibre entre la campagne et la ville suite à l’effondrement de l’agriculture. A la périphérie de la capitale, et dans les faubourgs de Pristina, comme Kosovo Polje, d’innombrables bidonvilles attestent de l’existence de profonds écarts sociaux. Les affiches électorales en faveur d’un candidat à la mairie de Pristina et portant pour slogan « Pour une Pristina qui fonctionne » attestent à elles seules des dysfonctionnements que connaît capitale.
Les Albanais eux-mêmes paraissent systématiquement mécontents de la situation économique et politique de leur pays. Les personnes rencontrées par les représentants de l’IDC leur ont toutes confié leur désespoir. Particulièrement frappants étaient les propos tenus par Behxhet Shala, du Conseil pour la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés. Pendant longtemps présidée par Adem Demaci, une figure de proue dans la lutte pour l’indépendance albanaise, cette organisation non gouvernementale a acquis une certaine réputation à Pristina où elle continue à recevoir des fonds de la Fondation Soros pour son travail dans les prisons kovovares Pour Shala, en effet, « Le Kosovo n’est pas indépendant parce que le gouvernement est sous administration internationale. Le président est Peter Feith. C’est lui qui détient en réalité les pouvoirs exécutifs dans les principaux domaines. »
La pauvreté sévit partout dans le territoire. 45% de la population vit sous le seuil de pauvreté ; 15% vit dans des conditions d’extrême pauvreté avec moins d’un euro par jour[9]. Même la CIA, qui chante les louanges du développement économique au Kosovo et en particulier de son évolution vers une « économie de marché », admet que la population du Kosovo est la plus pauvre d’Europe[10]29– plus pauvre encore, donc, que celle de la Moldavie. Le taux de mortalité infantile (35 à 49 décès pour 1000 naissances) est deux fois plus élevé que celui constaté en Serbie, et supérieur à celui observé au Mexique ou dans les Territoires Occupés[11].30 Selon Behxhet Shala, le taux de chômage est de 70%. Le Haut Commissariat des Nations-Unies pour le Développement minimise ces chiffres en les ramenant à 50%.
Aucun projet sérieux de développement n’a été entrepris druant les dix années d’administration internationale du pays. Celle-ci se consacre davantage à l’éducation idéologique qu’au développement économique véritable du pays[12].31 Obsédées par des concepts politiquement corrects comme ceux de « diversité »[13]32 et de « multi-ethnisme », véhiculant ceux-ci par le biais d’opérations de propagande et d’autopromotion[14]33, les autorités internationales ont en réalité négligé le seul facteur qui aurait pu intégrer une société si profondément divisée - le développement économique. Une simple usine offrant des emplois formateurs aux différents habitants du Kosovo, abstraction faite de leur origine ethnique ou de leur confession religieuse aurait sans doute fait plus pour favoriser la réconciliation que des centaines de conférences sur la diversité et la tolérance. Mais l’administration internationale n’a jugé bon d’en susciter aucune. Quel contraste avec le bilan des colons autrichiens qui avaient la responsabilité d’administrer la Bosnie-Herzégovine à partir de 1878 ! On peut aujourd’hui encore admirer les routes, les ponts, les écoles et les chemins de fers construits entre 1878 et 1914, à l’époque de l’empire finissant des Habsbourg. Et chacun peut aujourd’hui encore constater la puissance et la ferveur de son projet de développement de la région, bien attesté et documenté dans le célèbre roman d’Ivo Andric, Le Pont sur la Drina.
La Commission européenne ne partage pas le point de vue béatement optimiste de la CIA sur l’économie au Kosovo. Selon la Commission, le Kosovo n’a fait pratiquement aucun progrès vers la création d’une vraie économie de marché[15].34 Le rapport de la Commission, publié en octobre 2009, peu après la mission de l’IDC au Kosovo, constitue, pour ceux qui savent décrypter le langage diplomatique, une condamnation sans appel de la gestion de la province. Le rapport critique en particulier : le fait que le pogrom de mars 2004 n’ait jamais fait l’objet d’une vraie enquête judiciaire ; le manque d’indépendance de la justice et des médias et l’ingérence permanente des pouvoirs politiques dans le fonctionnement de ces derniers (p. 11) ; la corruption omniprésente (p. 13) ; l’absence de réconciliation entre les différentes communautés ethniques (p. 18) ; le fait que les réfugiés (serbes) ne puissent rentrer seuls à leur domicile (p. 19) ; la situation et le niveau de vie catastrophiques des populations tsiganes (p. 19) ; le fait que le Kosovo ne soit toujours pas un Etat de droit (p. 21).
En réalité, la diagnostic de la Commission européenne sur la non-existence prétendue d’une économie de marché est très exactement l’inverse de ce que l’observateur peut constater sur place : non seulement l’économie de marché existe au Kosovo mais en un sens il n’existe dans ce pays que l’économie de marché, essentiellement sous la forme du petit commerce. Partout et surtout dans les villages, on peut ainsi voir des personnes assises au bord de la route vendant des légumes importés. Par contraste font cruellement défaut les structures fondatrices d’une économie de production : industrie, artisanat, agriculture. Selon Behxhet Shala, 97% de l’économie relève de l’import-export, une opinion confirmée par Margarita Kadriu, rédactrice en chef et directrice du plus grand journal quotidien, Kosova Sot. Les rares kosovars qui ont un emploi ne voient pas leur salaire moyen dépasser les 200€.
Selon Behxhet Shala, la plupart des fonds transférés au Kosovo sous la forme d’aide internationale sont en fait consommés par les fonctionnaires internationaux eux-mêmes. Le Kosovo ne vit que grâce à des transferts d’argent venus de l’étranger, surtout de la diaspora.
Le seul domaine où il existe un réel développement, c’est le domaine de la construction de mosquées. Moins prononcée qu’en Bosnie, cette construction systématique de mosquées représente néanmoins l’unique contribution de la communauté internationale à la reconstruction du pays. Dix ans de présence internationale au Kosovo (et quinze ans en Bosnie) n’ont donc littéralement pas apporté le moindre bénéfice matériel aux habitants du pays.
Une église détruite au bord de la route entre Pristina et Pec
3. La démocratisation
Pour beaucoup d’Albanais, il n’y a même pas de démocratie au Kosovo. « Au Kosovo il n’y a pas de place pour la démocratie, déclare Behxhet Shala. L’emballage extérieur peut paraître très démocratique, mais il n’y a rien à l’intérieur. Si vous écoutez les fonctionnaires internationaux, vous aurez l’impression que tout va bien. En réalité, les mécanismes mis en place pour la protection des droits de l’homme les violent systématiquement. Il est ridicule de parler de droits de l’homme au Kosovo. »
Pour Margarita Kadriu, qui dirige ce qu’elle appelle le seul journal indépendant au Kosovo - les autres appartenant à des partis politiques - la population éprouve un très vif désenchantement et un fort ressentiement vis à vis des hommes politiques en place, un ressentiment que la Déclaration d’indépendance n’a pas su endiguer. « Les gens en ont marre des politiciens. Ils s’intéressent davantage à des questions sociales et à leur vie quotidienne. Ils constatent à quel point les politiciens ne font que s’enrichir. » Pour Albin Kurti, le dirigeant du mouvement indépendantiste Vetevendosje, le Kosovo se trouve « in dependence », c’est à dire dans une situation de dépendance vis-à-vis des autorités internationales[16].35 D’indépendance, il n’est visiblement pas question.
Même les autorités internationales sont d’accord pour dire qu’il n’existe pas au Kosovo de liberté de la presse. Dans son rapport d’octobre 2009, la Commission européenne, déclare ainsi que « La liberté d’expression n’est pas garantie au Kosovo »[17].36 Le licenciement récent du directeur de la télévision publique, Agim Zatriqi - une démission qui, selon Margarita Kadriu, était le résultat de pressions politiques - n’est qu’une preuve supplémentaire de l’incapacité de l’administration internationale, depuis dix ans, à changer les esprits[18].37 Selon l’un des représentants du principal parti d’opposition, celui de l’ancien chef de guérilla Ramush Haradinaj, l’actuel gouvernement de Hashim Thaci serait en train d’instaurer « une dictature »[19].38
4. La corruption et la criminalité au sein du gouvernement
Toutes les personnes interviewées par l’IDC, qu’elles soient albanaises ou serbes, chef de la mission EULEX inclus, ont souligné à quel point le problème de la corruption au Kosovo était grave. Tous étaient d’accord pour dire que les plus hauts dirigeants gouvernementaux eux-mêmes sont impliqués dans le crime organisé. Pour Behxhet Shala, « La corruption se trouve au plus haut niveau de l’Etat … Le Kosovo est un El Dorado du crime. » Les principales sources de revenus vivant du crime organisé sont le trafic d’armes, de drogue et de femmes, chaque « secteur » étant contrôlé par les hommes forts du gouvernement. Les quelques installations industrielles qui restent (l’aéroport, les télécommunications et le réseau électrique) sont systématiquement pillées par les hommes au pouvoir.
La société au Kosovo étant fondé sur une structure clanique - comme la société albanaise en général du reste - la vie politique du pays ne constitue en réalité qu’un théâtre d’ombres ; les vrais hommes de pouvoir ne sont pas nécessairement ceux qui sont sur le devant de la scène. Le crime organisé reste inattaquable, entre autres, parce qu’il y a une règle d’omertà qui rend tout simplement impossible la conduite des enquêtes judiciaires.
Un exemple flagrant de gaspillage et de vol est celui commis par la KEK, la Corporation Energétique du Kosovo. Celle-ci a reçu depuis 1999 quelques 500 millions d’euros ; pourtant, la province ne dispose toujours pas d’approvisionnement d’électricité fiable. Depuis une décennie, les coupures d’électricité sont fréquentes et quotidiennes.
5. La décentralisation et la situation des minorités
Un élément clef du plan Ahtisaari, qui désormais fait partie de la constitution du Kosovo (dans ses Articles 146 & 147), est la décentralisation. Cette décentralisation entérine l’apartheid ethnique qui existe au Kosovo depuis 1999. Sous les yeux de l’OTAN, les Serbes ont été les victimes d’un programme d’épuration ethnique systématique, bien documentée par l’OSCE et par d’autres auteurs[20].39 Cette épuration a continué pendant au moins 5 ans de 1999 à 2004. Aujourd’hui encore les Serbes du Kosovo continuent de faire l’objet de harcèlement et de vexations quotidiennes. Conséquence : les Serbes ne vivent plus aujourd’hui que dans des ghettos. Leurs monastères sont entourés de barbelés et protégés par des soldats armés et des voitures blindées. Plus d’une centaine d’églises a été dynamitée.
Les observateurs sont très largement d’accord pour dire que la division ethnique n’a fait que s’aggraver durant les dix dernières années. Et ce, alors même que la guerre avait été théoriquement menée en 1999 pour assurer le multiethnisme et le respect des droits de l’homme[21].40 Si l’on observe aujourd’hui une baisse de la violence entre les groupes ethniques, celle-ci est due non point à une amélioration des relations inter-ethniques mais à la ségrégation désormais totale de la société[22].41 C’est très exactement le contraire du but que s’était fixé la communauté internationale en attaquant la Yougoslavie en 1999 et en occupant par la suite militairement le Kosovo .
Le plan Ahtisaari institutionnalise cette ségrégation en créant des cantons ethniques dotés d’une forte dose d’autonomie. Nombre d’Albanais sont en réalité hostiles à cette décentralisation contrainte. Elle réduit en effet leur contrôle sur les enclaves serbes et représente indiscutablement une entrave à leur souveraineté nationale. Le parallèle avec Chypre est frappant, où les Turcs jouissaient dans la constitution de 1960 - le Traité de Garantie, imposée par les trois puissances Royaume-Uni, Grèce et Turquie - de droits politiques et jurdiques disproportionnés au regard de leur poids démographique dans la population.
Il n’y a donc qu’un mot pour désigner la situation des minorités ethniques au Kosovo dix ans après la guerre menée au nom des droits de l’homme : la situation est grotesque ! Dans quel autre pays en Europe, ou au monde, les monastères chrétiens doivent-ils être protégés par des soldats et des chars? Les membres de l’IDC qui avaient visité le Kosovo en 1999 pouvaient encore croire qu’une telle protection était à l’époque nécessaire dans la foulée immédiate de la guerre, lorsque le désir de vengeance était encore à son paroxysme – et ce même si rien ne peut excuser les attaques, survenues par centaines, commises contre les églises et les monastères, pourtant symboles par excellence d’amour et de paix. Mais dix ans après ? Le fait que les monastères serbes aient toujours besoin d’une telle protection, plus de dix ans après la soi disant marche vers l’indépendance de la province, est une honte nationale pour les autorités albanaises du Kosovo, comme pour l’administration internationale qui gouverne le pays depuis une décennie. Le fait qu’une centaine d’églises ait été dynamitée est une tâche inexpugnable sur le drapeau kosovar en même temps que sur la conscience de millions d’Albanais qui continuent pourtant à se disent « européens », comme ils le font par exemple dans leurs interventions télévisées sur CNN.
Cet échec n’est pas le fruit du hasard mais au contraire la conséquence inéluctable du soutien accordé en 1999 par l’Occident aux éléments les plus violents de la société albanaise, notamment à l’Armée de la Libération du Kosovo (UCK). Cette organisation, que les autorités américaines qualifiaient de « terroriste » jusqu’en 1998, avait reçu un soutien logistique, politique et financier considérable de la part des puissances occidentales[23].42 Bien que la réputation non-violente du leader albanais dissident, feu Ibrahim Rugova, ait souvent été exagérée – il n’a jamais condamné le pogrom anti-serbe du 17 mars 2004, par exemple, qui a fait une vingtaine de morts[24]43 - il n’empêche que ce dernier avait toujours officiellement adopté une politique de résistance non-violente. Celle-ci était - et reste - en contraste flagrant avec la politique de violence adoptée par l’Armée pour la Libération du Kosovo qui a pris le pouvoir en 1999. Non seulement l’UCK a conduit à l’époque une politique de violence, mais elle continue aujourd’hui encore d’entretenir un véritable culte de la violence, érigeant notamment un peu partout au Kosovo des monuments de propagande militariste à la glore de ses « héros martyrs ». Ces monuments prennent généralement la forme d’un guérillero en uniforme gravée sur la pierre, mais on rencontre aussi bien souvent un peu partout sur le territoire des statues en bronze de soldats, kalashnikov à la main. Cette promotion lugubre d’hommes de sang n’existe nulle part ailleurs en Europe, et en particulier pas en Serbie où l’on ne verrait jamais un monument érigé à la gloire de chefs miliciens serbes et autres partisans tel qu’Arkan ou Frenki Simatovic.
Ce choix en faveur de l’UCK s’est accompagné d’un choix clair en faveur d’une ethnicisation de la vie politique au Kosovo. Certes, les divisions ethniques à l’intérieur de la province existaient bien avant 1999 ; elles avaient du reste entraîné à l’époque un départ massif des serbes qui, selon le principe de l’hémorragie démographique, avaient du quitter précipitamment la province, dès les années 1980. Mais la décision de soutenir l’indépendance des Albanais au Kosovo a constitué une véritable sacralisatio du principe de regroupement ethno-politique. Le plan Ahtisaari, avec sa « décentralisation », entérine du reste ce principe en institutionnalisant les ghettos créés souvent de toutes pièces à partir de 1999 au terme de campagnes de violence sanglantes menées par les Albanais. Si la ségrégation a permis d’apaiser momentannément la violence, elle ne constitue pas pour autant une solution appropriée et durable. Moins encore pour un pays européen qui prétend adhérer à l’UE.
Le mauvais état des relations inter-ethniques a été confirmé dans toutes les discussions que l’IDC a pu mener au Kosovo. Certes, les Serbes se plaignaient, comme on peut s’y attendre, de leur ghettoïsation et des conséquences quotidiennes de cette ghettoïsation forcée (brimades, peur, isolement, précarité, pénuires alimentaires, coupures constantes d’électricité). Pour ne prendre qu’un exemple, le monastère médiéval de Gracanica dépend pour son approvisionnement électrique de son propre générateur, car le courant a été coupé suite au refus de Mgr Artemije de constituer son monastère en forme d’association sous la loi du gouvernement de Pristina. Une persécution religieuse ouverte se déploie ainsi depuis quinze ans au Kosovo selon des principes qui ne sont pas sans rappeler celle qui était à l’œuvre à la fin du dix-neuvième siècle en France – l’obligation de transformer les églises en associations de droit public n’étant pas sans rappeler les lois dites « de laïcité » de 1901 et 1905 et la querelle des inventaires de 1906 ; à l’époque, le pape St. Pie X avait encouragé les évêques de France à résister de toutes leurs forces à ces spoliations iniques, notamment lorsque la loi exigeait que des associations cultuelles qui échappant à la hiérarchie de l’Eglise deviennent propriétaires des églises et des cathédrales[25].44 La résistance du pape et d’une partie du clergé français eut finalement comme résultat l’abandon d’une législation qui sera ultérieurement reconnue comme injuste par l’Etat français lui-même.
Les Albanais, de leur côté, se montrent également très opposés à ce fonctionnement institutionnel, arguant qu’il donne droit à la Serbie de s’imiscer dans les affaires internes du Kosovo. La réalité du Kosovo d’aujourd’hui est que les positionnements et les choix politiques, désormais s’opèrent sur des bases essentiellement ethniques. Margarita Kadriu a confirmé la grande hostilité suscitée à l’égard d’EULEX suite à sa signature d’un accord avec la Serbie contre le crime organisé. (« Les gens détestent EULEX. » En effet, le gouvernement albanais est unanimement contre cette signature.) Toujours selon Margarita Kadriu, les Albanais auraient beaucoup aimé Bernard Kouchner et Michael Steiner, jugés favorables à la cause albanaise, mais détestés Hans Haekkerup, jugé coupable d’avoir conclu un accord avec la Serbie en 2001 - accord qui stipulait, entre autres, que le Kosovo ne proclamerait jamais son indépendance[26].45
Le crime organisé, la corruption, et le comportement des autorités internationales n’ont donc fait qu’aggraver l’état des relations inter-ethniques. L’IDC a ainsi pu constater quel gouffre séparrait désormais Serbes et Albanais en se rendant à Gracanica, Pec, Decani et à Mitrovica Nord où les membres de la mission ont rencontré deux dirigeants serbes, Milan Jovanovic et Marko Jaksic. Fidèles à l’ancien gouvernement de Vojislav Kostunica, et ennemis du nouveau pouvoir à Belgrade, les deux hommes sont implacablement opposés à EULEX, aux Albanais et à leurs propres compatriotes qu’ils accusent de trahison. EULEX constitue pour eux un pur et simple instrument de désagrégation destiné à intégrer le Nord du Kosovo au reste de la province, via notamment la création d’une frontière entre le Nord du Kosovo et la Serbie centrale. Ils se disent convaincus qu’EULEX n’existe que grâce au plan Ahtisaari et qu’il est donc incompatible avec le droit international selon lequel le Kosovo reste une partie de la Serbie. EULEX est donc attaqué par les Serbes aussi bien que par les Albanais.
Les monastères serbes ne survivent que grâce à la protection de la Kfor. Ici Gracanica.
6. Une instabilité fondamentale
Toutes les personnes interviewées étaient d’accord pour reconnaître que la situation au Kosovo ne pouvait tenir ainsi très longtemps. Behxhet Shala pense que « la situation va exploser ». Il n’attend aucune amélioration de la situation. Au contraire, dit-il, « la situation deviendra intenable pour les Albanais comme pour les Serbes. ». De même, Margarita Kadriu affirme que « Le Kosovo est une bombe à retardement. La question n’est pas de savoir si cela va exploser, mais quand.» Elle considère que si les Albanais avaient souffert sous Milosevic, ils ont maintenant en outre perdu leur dignité. « Sans un vrai plan de développement, il n’y a aucune perspective. »
Particulièrement intéressant à cet égard était la rencontre avec le mouvement Vetevendosje (Auto-détermination). Ce mouvement a fait beaucoup parler de lui, notamment depuis que ses militants ont brûlé une soixantaine de véhicules d’EULEX en août 2009 en protestation contre l’accord signé avec la Serbie sur la lutte contre le crime organisé - le gouvernement albanais du Kosovo aavit à l’époque été très lent à condamner cet acte de protestation violente. L’IDC a rencontré le dirigeant de Vetevendosje, Albin Kurti, jeune homme charismatique à la dégaine de soixante-huitard français. Son mouvement est radicalement nationaliste ; son site Internet[27]46 porte des citations de Malcolm X et de Che Guevara, mais aussi de Goethe et d’Abraham Lincoln ; les textes de Kurti sont assortis de citations de marxistes comme Louis Althusser et d’autres intellectuels français comme Pierre Bourdieu. Déterminé et intelligent, Kurti mène un mouvement radical qui, pourtant, jouit d’un large écho au sein de la population du Kosovo.
Vetevendosje se dit contre la décentralisation, contre la protection des monastères, contre les réformes économiques néo-libérales et contre la présence internationale au Kosovo. Le mouvement milite pour la pleine souveraineté territoriale du Kosovo, sans entrave et sans tutelle internationale. Kurti se plaint de la corruption comme du processus de privatisation qui, selon lui, n’est ouvert qu’aux riches et qu’aux sociétés étrangères qu’il favorise. Pour lui, l’UCK a trahi la cause de l’indépendance du Kosovo à Rambouillet, lorsque l’organisation indépendantiste accepté une autonomie pour le Kosovo au sein de la Yougoslavie. Cette solution a ensuite été entérinée par la Résolution 1244 de l’ONU.
Kurti est particulièrement éloquent sur le fait que la « stabilité » constitue la pierre angulaire de la politique de l’administration internationale au Kosovo – une aanalyse très voisine de celle qu’avait développée de son côté Behxhet Shala qui avait déclaré : « Les administrateurs internationaux s’intéressent seulement à la stabilité. » Cet attachement au principe de stabilité à tout prix favorise, selon Kurti, la corruption des élites. Maintenir de bonnes relations avec les élites au pouvoir devient une priorité pour les administrateurs au moment où ceux-ci se sentent obligés de présenter la meilleure image possible d’une province stable et paisible pour le monde extérieur en général et pour leurs chefs en particulier.
Kurti se plaint évidemment du fait qu’il a été lui-même emprisonné pendant 5 mois par la MINUK, et ce alors même qu’aucun des politiciens de grande envergure pris dans des faits avérés de corruption n’a été inquiété.
Statue de Zahir Pajaziti (1962 – 1997), guérillero de l’UCK, au centre de Pristina
8. La grande Albanie
Un élément risque de contribuer à terme à une profonde déstabilisation des Balkans : le rêve d’une Grande Albanie. Plusieurs représentants politiques du Kosovo s’y montrent dès à présent favorables. Le président de Vetevendosje par exemple se prononce ouvertement en faveur du rattachement du Kosovo à l’Albanie. Selon Kurti, « Tout le mouvement de résistance (contre la Serbie) a été mené au nom de la réunification (avec l’Albanie). L’actuelle frontière qui sépare le Kosovo de l’Albanie a été imposée par la violence, par le traité de Londres en 1913 ». C’est évidemment l’idéologie de la Ligue de Prizren.
Mais Kurti n’est pas le seul des interlocuteurs que nous ayions rencontrés qui se soit exprimé sur cette question de la réunification albanaise. Durant la mission de l’IDC au Kosovo, le premier ministre albanais, Sali Berisha, s’est rendu à Pristina (le 6 octobre 2009) où il a prononcé un discours devant le parlement du Kosovo. A cette occasion, le premier ministre a déclaré devant les représentants kosovars : « La nation est une et indivisible dans son esprit et dans son identité ». La formule a naturellement immédiatement suscité la protestation non seulement de la Serbie mais aussi de la Russie. Le propos ne peut en effet qu’encourager à terme parmi les Albanais du Kosovo les rattachements de la province à l’Albanie[28].47
La constitution du Kosovo interdit pourtant expressément tout idée de rattachement de la province à quelque autre Etat que ce soit (Article 1.3). Qu’une telle interdiction soit placée si haut dans ce document montre à quel point les auteurs internationaux de la Déclaration d’Indépendance ont été conscients du danger qu’il pouvait à y avoir un rattachement du pays à quelque autre Etat que ce soit.
Cette interdiction n’est pas sans rappeler l’interdiction formulée dans l’Article 1 de la constitution de la République de Chypre, autrement dit dans le Traité de Garantie (Treaty of Guarantee) signé respectivement par le Royaume-Uni, la Grèce et la Turquie. Comme le Kosovo, Chypre a en effet reçu sa constitution d’ « en haut », de puissances extérieures immédiatement impliquées dans le conflit, et non comme c’est souvent le cas par auto-proclamation. De même Chypre se voit par sa constitution interdire tout rattachement à quelque autre Etat. Comme au Kosovo, la constitution ainsi imposée à Chypre exige le respect des droits des minorités. Dans la mesure où ces droits étaient disproportionnés par rapport au pourcentage de Chypriotes Turcs, l’imposition de ces garanties a été ressentie par les Grecs comme une grande injustice. En réaction à cette déclaration à leurs yeux inique, les Grecs de Chypre s’en sont pris à certains Turcs de Chypre. Une guerre civile d’abord larvée a ainsi éclaté trois ans plus tard. Quelques années plus tard, au moment du putsch des colonels à Athènes, et alors que Chypre voyait accéder au pouvoir Nicos Samson qui prônait ouvertement le rattachement de Chypre à la Grèce, la Turquie a envahi l’île en 1974. Compte tenu de ces éléments et de ces analogies, on est en droit de se demander si l’histoire se répétera à son tour au Kosovo?
9. La position d’EULEX
Face à tous ces défis, quelle est la position d’EULEX ? L’équipe de l’IDC a été reçue par le Chef de Mission d’EULEX, le général français Yves de Kermabon, ancien commandant des forces de la KFOR. Depuis sa prise de fonction, le général de Kermabon ne cesse d’insister, comme il l’a fait devant nos représentants, sur le fait que sa mission n’a qu’un caractère « technique ». Cette attitude en retrait lui permet d’éviter d’avoir à prendre clairement position sur l’épineuse question du statut du Kosovo. Cette ambiguïté lui est du reste imposée par la base légale douteuse sur laquelle repose son action, ainsi que par le refus de cinq des vingt-sept Etats-membres de l’UE de reconnaître l’indépendance du Kosovo.
Si prudente soit-elle, cette tentative n’en est pas moins vouée à l’échec. Un pouvoir politique, judiciaire et policier ne peut en aucun cas être exercé sur une base légale floue. Celle de l’EULEX est théoriquement la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui stipule que le Kosovo fait partie de la Serbie. En réalité, EULEX travaille en étroite collaboration avec le gouvernement de Pristina, l’OTAN et l’ICR. Plus généralement, EULEX s’inscrit dans la politique européenne globale qui vise à mettre sur pied l’intégration à terme de la totalité des « Balkans occidentaux » (ex-Yougoslavie + Albanie) dans l’Union européenne. Compte tenu des enjeux à la fois politiques, militaires, sécuritaires et diplomatiques d’une telle intégration, on voit mal comment une telle gestion pourrait n’être que « technique » ? L’adhésion d’un pays à l’UE est en effet un processus hautement politique. La meilleure preuve, c’est que l’on sollicite généralement sur ces questions l’avis des peuples concernés que l’on invite – du moins dans les vraies démocraties - à se prononcer par référendum sur la question.
Sans doute sont-ce ces contradictions statutaires internes, qui nous ont fait paraâitre les propos du général souvent contradictoires. Par exemple, lorsque ce dernier déclare : « la situation est globalement positive, surtout en comparaison avec d’autres pays du monde » avant de déclarer, peu de temps après, que « la situation est catastrophique ». Interrogé sur la destruction des églises, le général affirme qu’il faut « pardonner mais non pas oublier ». Mais EULEX, comme toute l’administration internationale, est obligée de garantir la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie. Or la mission de ce dernier n’est aucunement de pardonner mais, bien au contraire, de sanctionner et de punir les actes de violence, y compris ceux perpétrés contre les monuments religieux. Il affirme, d’une part, qu’il y a des progrès en matière de sécurité et d’ordre public mais, dans le même temps, confesse que le crime organisé ne s’est jamais aussi bien porté et que des membres du gouvernement lui-même entretiennent des liens avec ce dernier.
Répétant les propos de son adjoint, Frédéric Matthieu, l’ancien général nous a déclaré qu’EULEX poursuivait « une politique de petits pas » (« a step-by-step policy ») : « La clef du succès, dit-il, c’est de ne pas essayer de trop faire. » La politique des petits pas s’impose, à ses yeux, car il ne faut surtout pas « déstabiliser » la situation. « Il faudra beaucoup de temps car le défi est énorme » poursuit-il , sans souligner que dans le même temps l’administration internationale est bel et bien en place, et ce depuis une décennie sans qu’aucune perspective ne donne à penser qu’elle vienne à voir ses fonctions cesser.
Compte tenu de ce besoin de maintenir la « stabilité », il est évident qu’EULEX essaiera de « couper la poire en deux » et de « ménager la chèvre et le chou », contrebalançant l’impopularité d’une décision auprès d’une communauté apr une autre qui sera perçue avec tout autant d’impopularité dans l’autre. Dans cette perspective, l’arrestation brutale de quatre serbes[29]48 le 23 septembre 2009 par des dizaines de policiers et de soldats apparaît comme une réponse à l’opposition suscitée par la signature d’un accord entre EULEX et la Serbie. « EULEX made in Serbia » scandaient du reste les graffitis sur un mur de Pristina situé non loin des bureaux d’Eulex. Les quatre interpellés vivent tranquillement depuis une décennie dans leur village mixte, un lieu où il n’y a eu aucun conflit en 1998 – 1999. On voit mal comment ils auraient pu s’y cacher si longtemps sans avoir jamais été inquiétés par qui que ce soit. En même temps, aucune enquête n’a été menée par les autorités pour le meurtre et l’enlèvement entre 1999 et 2009 de dix-sept serbes[30]49 de cette région. Le général de Kermabon affirme « Si nous sommes critiqués par tout le monde, cela veut dire que nous faisons du bien ». Pas sûr en tous les cas que cela suffise à fonder une bonne politique de gestion gouvernementale.
La mission d’EULEX, comme d’ailleurs plus généralement de toute l’administration internationale, est profondément inspirée par les principes du paternalisme, peu compatible à l’évidence avec l’intention affichée de promouvoir la démocratie. Pour le général de Kermabon, l’activité développée par Eulex auprès des albanais du Kosovo ressemble à « l’éducation d’enfants ». Une remarque qui paraît peu flatteuse pour les Albanais en question.
Pire encore : le chef d’EULEX se présente comme n’étant qu’ « un petit rouage dans ce système. » Ce sentiment d’irresponsabilité généralisée nous paraît révélateur de la logique globale dans laquelle a été conçue EULEX, une logique dans laquelle les lignes de commandement et les bases légales ne sont en aucune façon claires. Pou un pays comme le Kosovo, qui a au contraire besoin de repères sûrs et de lignes claires, c’est sans doute la plus mauvaise de situations.
Les membres de la délégation de l’IDC en discussion avec le général de Kermabon à Pristina, octobre 2009.
10. Une « solution » en réalité génératrice de nombreux problèmes
Face à cette situation caractérisée par une forte dépendance externe, une absence grave d’autorité politique claire, le poids inquiétant des forces militaires étrangères, la société s’auto-régularise en s’appuyant sur ses propres traditions ancestrales. La société albanaise est en effet clanique. Et ce sont aujourd’hui principalement des clans qui régulent la vie sociale du pays. Le paradoxe de la présence internationale au Kosovo, avec son système de souveraineté partagée et de compétences polyvalentes, est d’avoir réussi à édifier un pouvoir exécutif des plus faibles et des plus fragiles. Conséquence : le tribalisme et le clanisme règnent partout en maîtres. Au sein de la communauté albanaise d’abord. Entre Serbes et Albanais ensuite. La seule coopération qui existe entre Albanais et Serbes est de type mafieuse : le crime organisé ne connaît en effet ni frontières administratives, ni barrières ethniques. Chacun y trouve sa place, à condition de savoir collaborer avec le système clanique dominant. Quant aux droits de l’homme, il est clair qu’ils ne peuvent s’appuyer sur une législation véritable et reconnue. D’autant moins que la justice mélange des juges locaux à des juges internationaux (d’EULEX), contribuant ainsi à bâtir un système législatif bancal, inique et ingérable.
Au Kosovo, une multitude d’institutions internationales et nationales affirment détenir une part de légitimité. Les tensions sont nombreuses entre les institutions internationales - ce dont les autorités du Kosovo savent du reste tirer le meilleur parti. Dans ce contexte la stratégie « des petits pas » qui semble prévaloir chez les responsables d’EULEX n’a dans les faits aucune chance de déboucher sur la mise en place d’une nouvelle société.
Behxhet Shala considère que la situation actuelle est voulue par les fonctionnaires qui travaillent pour l’administration internationale. « Cela leur donne en effet une raison d’être ». Cette analyse est partagée par Albin Kurti. Pour ce dernier, il s’agit de prolonger le statu quo le plus longtemps possible sans introduire quelque mesure que ce soit qui puisse conduire à un changement réel. Shala se plaint du fait que les fonctionnaires internationaux jouissent d’une immunité judiciaire et qu’ils soient au-dessus de la loi. Kurti partage cet avis. Lorsqu’en 2007, deux manifestants de Vetevendosje ont été tués dans les rues de Pristina, les policiers ayant tiré sur la foule (faisant outre les deux morts, près de quatre-vingt blessés) n’ont été nullement punis pas même à une amende, et ce alors même que la MINUK reconnaissait explicitement leur implication dans cette tuerie.
Selon le modèle du « pompier pyromane », les fonctionnaires internationaux n’auraient en réalité aucun intérêt à voir se mettre en place une authentique amélioration du sort des Kossovars. Celle-ci rendrait en effet superflue leur propre activité. Ce n’est pas le fruit du hasard si l’on ne parle plus de « conflict résolution » mais bel et bien de « conflict management »[31]: le conflit n’est plus désormais une situation à laquelle on s’attache à mettre fin, mais simplement une situation acquise que l’on instrumentalise à loisir dans le but de perpétuer pour une période indéfinie une structure administrative.
L’IDC a ainsi pu constater au Kosovo la présence de deux sociétés : l’une virtuelle, structurée par les institutions européennes, qui se satisfont de la présentation au monde extérieur d’une situation calme mais qui ne tient en réalité qu’en sappuyant sur les structures claniques des mafias. Chacun y tient son rôle. Mais dans les faits, rien de solide ne peu se construire. Il n’y a pas de perspectives. Chacun respecte cette forme de duopole : les institutions européennes font semblant de croire que leur action est utile, alignent bureaucratiquement leurs actions sur les directives et recommandations reçues de Bruxelles, et appliquent des principes abstraits sans jamais se préoccuper des effets que ces actions peuvent avoir sur les habitants du pays. Les mafias de leur côté gèrent les trafics, contrôlent les flux de marchandises et soudoient les responsables politiques. Elles contrpolent l’ensemble des activités économiques tout en assurant un calme apparent. EULEX ferme les yeux, trop heureuse de pouvoir continuer à vivre dans une sorte de monde virtuel qui assure leur survie et leur permanence tout en leur assurant un confortable train de vie comme l’attestent les très nombreux véhicules 4x4 rutilants qu’arborent ses agents.
Administrations internationales virtualisées et organisations criminelles transnationales redynamisées, voilà une belle alliance entre le post-modernité et pré-modernité que même les visionnaires les plus pessimistes de l’effondrement européen n’auraient sans doute pas imaginé voir se réaliser.
[6] Giuliano Amato, ‘L’originalità istituzionale dell’Unione europea’ in Un passato che passa? Germania e l’Italia tra memoria e prospettiva, (Rome: 2000, pp.81-91); cité par Roberto de Mattei, De Europa. Tra radici cristiani a sogni postmoderni (Florence: Le Lettere, 2006), p.87.
[7] Robert Cooper, The Post-Modern State and The World Order, London: Demos 1996, 2000. Voir aussi Robert Cooper, ‘The Post-Modern State’ in Re-Ordering the World. The Long-Term Implications of 11 September, ed. Mark Leonard (London: The Foreign Policy Centre, 2002)
[8] Gianni Vattimo, ‘Intanto a Strasburgo: sguardo sull'Europa,’ L’Unità, 24 janvier 2002.
[9] « Saved and De-Politicised in One Stroke » par Jeremy HARDING, London Review of Books, 12 juillet 2008.
[15]Bureau de Liaison de la Commission Européenne au Kossovo, Communiqué de presse, 14 octobre 2009, « Kosovo has made very little progress towards establishing a functioning market economy. » http://www.delprn.ec.europa.eu/?cid=2,49,626
[20]As Seen, As Told, OSCE Mission in Kosovo, 1999 Volume 2, passim. Voir aussi Hiding Genocide in Kosovo: A Crime Against God and Humanity par Iseult HENRY (pseud.), American Council for Kossovo, Washington DC, 2007, passim; Peace at Any Price par Iain KING & Whit MASON (London: Hurst & Co., 2006), pp. 49 – 73 & passim.
[21] Voir par exemple Kosovo’s Fragile Transition, International Crisis Group Europe Report No. 196, 25 septembre 2008, p. 1: « Divisions between Albanian and Serb areas have widened and the prospects for a unitary state are evaporating. »
[22] Iain KING & Whit MASON, Peace at Any Price , p. 110.
[23] La majeure partie du financement de l’UCK est venue de la diaspora albanaise, notamment en Suisse et aux Etats-Unis. Voir Stacy SULLIVAN, Be Not Afraid For You Have Sons in America, How a Brooklyn Roofer Helped Lure the US into the Kosovo War (New York: St Martin’s Press, 2004). Mais le soutien politique militaire de la part des Etats Unis est indéniable. Voir Tim MARSHALL Shadowplay (Belgrade: Samizdat B92, 2003) pp. 51, 53 & 56, 68. Voir aussi Tom Walker & Aidan Laverty, «Ready for war: the KLA was given covert assistance bythe CIA before Nato began its bombing campaign in Kosovo, CIA aided Kosovo guerrilla army», The Sunday Times, 12 March 2000 ; Peter Beaumont, Ed Vulliamy & Paul Beaver«CIA’s bastard army ran riot in Balkans, backed extremists»,The Observer,11 March 2001. Pour le soutien accordé par les Américains à l’UCK à la conférence de Rambouillet en février 1999, voir Le Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie, Procureur c. Milan Milutinovic et.al. (IT-05-87-T), 26 février 2009, Jugement, paragraphe 360.
[24] Sur le silence de Rugova, voir Iain KING & Whit MASON, Peace at Any Price, p. 19. Sur le pogrom lire Failure to Protect par Human Rights Watch, 25 juillet 2004, http://www.hrw.org/en/node/11989/section/1
[25] Jean SEVILLIA, Quand les Catholiques etaient hors la loi, (Paris: Perrin, 2005).
[29] Slobodan Martinovic, Srecko Martinovic, Srdjan Filic et Svetlana Stojanovic ont été arrêtés le 23 septembre 2009. Le 21 octobre 2009, EULEX a décidé de prolonger leur garde à vue pour une nouvelle durée de 60 jours. Ils n’ont pas encore été formellement inculpés. Cette décision représente une violation grave des droits des détenus. En France, par exemple, la garde à vue maximale est de 96 heures. Au Royaume-Uni, qui a une législation draconienne en matière de terrorisme, une proposition de loi présentée par le gouvernement travailliste en 2008, qui proposait d’augmenter le délai de garde à vue à 42 jours, a été rejetée par le Parlement et grâce à une vive opposition de la part de l’opinion publique. La période de garde à vue de ces quatre personnes au Kosovo (90 jours) est donc deux fois plus longue que la période rejetée comme excessive au Royaume-Uni.
[30] Depuis juin 1999 les personnes suivantes ont disparues de Novo Brdo : Mile Plaski (un réfugié de la Croatie), Jovan Simic, Zoran Simic, Sasa Tasic, Draginja Stankovic, Zoran Andjelkovic, Agim Bunjaku, Bislim Bunjaku (ces deux derniers étant des Albanais soupçonnés de « collaborationnisme »). Depuis juin 1999 les personnes suivantes ont été tuées au Novo Brdo : Stanko Stankovic, Zivodin Peric, Sava Stojkovic, Aleksander Jovanovic, Blagonja Stankovic, Vojislav Timotisevic, Mitra Vasic, Miloradka Stojikovic (violée et tuée).
[31]Voir par exemple le papier présenté par Niels VAN WILLIGEN au 50e colloque international de l’International Studies Association en février 2009 (14 – 18 février 2009): « EU Conflict Management and International Administration in Bosnia & Herzegovina and Kosovo ». http://www.allacademic.com//meta/p_mla_apa_research_citation/3/1/2/5/7/pages312579/p312579-1.php Une recherche Google avec les termes « conflict management kosovo » produit de nombreux exemples de l’emploi de ce terme devenu courant.
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