Rapport sur l'Ossétie du Sud

Vingt années d’épreuves et d’ostracisme pour l’Ossétie du Sud 

A – Réminiscences historiques

            Descendants des groupes ethniques Scythes, Sarmates et Alains, autrefois installés sur les bords de la mer Noire et alors en contact avec les Grecs et les Romains, les Ossètes se réfugièrent vers les montagnes du Caucase, d’abord sur le piémont nord puis au sud de la chaîne sous la pression des tribus turques puis des Mongols. Christianisés dès la fin de l’époque médiévale, seule une minorité habitant la partie nord-occidentale de Digor est islamisée et de confession sunnite. Les Ossètes ont conservé leur identité linguistique, la langue ossète appartenant à la branche iranienne du groupe indo-européen.

La partie nord de l’Ossétie est passée sous le contrôle russe en 1774 et la partie sud absorbée dans l’empire tsariste en 1801. Une première scission de l’Ossétie apparaît lors de la période révolutionnaire de 1917, alors que l’Ossétie du Sud est rattachée à la République démocratique de Géorgie de tendance menchevik et le nord inclus dans la République soviétique du Terek. Le gouvernement de Tbilisi accuse alors les Ossètes de coopération avec les Bolcheviks. Il s’en suit une série de rébellions entre 1918 et 1920 au cours desquelles, selon des sources ossètes, 5 000 Ossètes furent tués et 1 300 moururent de faim et de maladies, 50 000 fuyant vers le nord. En 1921, en dépit des déclarations du Commissaire aux Affaires étrangères, Tchitcherine, selon lesquelles « l’Ossétie devrait disposer du pouvoir qu’elle souhaite » et que l’« interférence de la Géorgie dans les affaires ossètes doit être considérée comme une intrusion dans les affaires intérieures d’une autre composante », le pouvoir soviétique, pour certains, à l’instigation personnelle de Staline, pour d’autres par l’action opiniâtre des Ossètes ayant réussi à établir de facto une entité autonome, rattache l’Ossétie du Sud à la Géorgie en 1921, tout en créant un oblast (région) autonome d’Ossétie du Sud en avril 1922.

A la fin des années 1980, en parallèle avec la montée du nationalisme géorgien, l’intelligentsia ossète se mobilise autour de sa propre question nationale. Le Front Populaire d’Ossétie du Sud (Ademon Nykhas) est fondé au printemps de 1989 par un historien de l’Institut Pédagogique de Tskinvali, M. Alan Tchotchiev. Des heurts ont lieu le 26 mai 1989 et la tension s’exacerbe après que le Parlement géorgien ait décrété la langue géorgienne comme seule langue officielle. La contestation est ainsi au départ d’origine culturelle et linguistique. La décision de Tbilisi de réviser l’ensemble des textes signés entre l’URSS et la Géorgie après 1921 dont le traité d’union en 1922, base légale des structures d’autonomie au sein de la Géorgie aboutit à la décision prise par le Soviet Suprême d’Ossétie du Sud – élu en octobre 1990 – de rehausser le statut de « région autonome » à celui de « république autonome ». Le Parlement géorgien réagit en supprimant le statut d’autonomie le 11 décembre 1990. Peu après, après que la Géorgie décide de boycotter le référendum de mars 1991 sur l’avenir de l’Union, les Ossètes participent à hauteur de 99 % à ce même référendum en apportant un appui quasiment complet au maintien de l’URSS.

Le bâtiment du Parlement sud-ossète détruit en août 2008

Le conflit fait rapidement place à des affrontements armés. Le 23 novembre 1990, Gamsakhurdia lance une marche populaire sur Tskhinval avec 20 000 participants armés et menaçant : « Je vais conduire une armée de 200 000 hommes. Aucun Ossète ne survivra sur la terre de Samachablo (dénomination géorgienne de l’Ossétie du Sud) ». L’interposition des troupes soviétiques évite un bain de sang. Les Ossètes se hâtent de mettre en place leur propre Garde nationale. Des combats se déroulent tout au long de l’année 1991 dans un territoire exigu de 3 900 kilomètres carrés (à peine la superficie d’un département français) provoquant un millier de victimes et de nouveaux départs d’Ossètes (la population était estimée lors du recensement au 1989 à 98 500 habitants), la plupart vers l’Ossétie du Nord, et près de dix mille Géorgiens, réinstallés dans diverses régions de Géorgie. Un premier cessez-le-feu est signé en mars 1992, mais le renversement de Gamsakhurdia et l’avènement de Chevarnadze ne devait pas atténuer la tension. Il faudra attendre le 28 juin 1992 pour qu’à l’initiative du Président Eltsine un cessez-le-feu effectif soit signé à Dagomys prévoyant la levée du siège de Tskhinval et la mise en place d’une force tripartite russe, géorgienne et ossète de maintien de la paix contrôlée par une mission de l’OSCE établie à Tbilisi le 6 novembre 1992. Les Ossètes, présents aux négociations, ne devaient pas d’emblée signer le document, exigeant le rattachement de l’Ossétie du Sud à la Fédération de Russie et considérant l’arrangement comme une « trahison » de la Russie. Si le cessez-le-feu devait amener un calme précaire sur le plan militaire pour une décennie et demie, aucune solution politique n’était en vue en 2004.

L’arrivée au pouvoir de Mikhail Saakachvili devait rapidement  conduire à l’été 2004 à la reprise des hostilités après la prise de mesures draconiennes telles que la fermeture du vaste marché irrégulier d’Erngeti en périphérie de Tskhinval, la mise en place d’une administration alternative à Tbilisi dirigée par Dimitri Sanakoev, considéré par de nombreux Ossètes comme un traitre, le retour à des escarmouches, prises d’otages et bombardements intermittents avec leur cortège de morts et de blessés. Un cessez-le-feu conclu le 13 août 2004 devait être violé à de nombreuses reprises.

Le 8 août 2008, alors qu’un accord de suspension des hostilités est en passe d’être signé  le lendemain après de violents incidents les 6 et 7, l’armée géorgienne lance une attaque d’envergure sur l’ensemble du territoire de l’Ossétie du Sud, occasionnant des destructions considérables et des victimes en nombre. Douze soldats de la paix russes sont tués et 150 blessés. La réaction quasi-immédiate de l’armée russe devait conduire à l’issue de la « guerre de cinq jours » à l’occupation d’une partie du territoire géorgien.

L’accord de cessez-le-feu en six points conclu le 12 août entre le Russie et la Géorgie sous les auspices de l’Union européenne prévoit le non-recours à la force, l’arrêt des hostilités, la garantie d’accès de l’aide humanitaire, le retrait des troupes géorgiennes et russes sur les positions d’avant le conflit, les soldats de la paix russes assurant un rôle de sécurité jusqu’à la mise en place d’une solution internationale et l’ouverture de négociations internationales sur le statut de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud. La Géorgie perdait le contrôle de la totalité du territoire sud-ossète, y compris 21 villages situés dans les districts de Tskhinval et Znauri ainsi que les régions de Leninogorsk (Akhalgori) de peuplement géorgien et Perevi, seule localité se situant à l’extérieur de l’ancien Oblast autonome. 

B – Tableau du paysage politique

1. Le calendrier de la mise en place des structures d’Etat de la République d’Ossétie du Sud se présente comme suit :

- 10 novembre 1989 : l’Assemblée des députés du peuple de l’Oblast autonome décide de transformer ce dernier en république autonome au sein de la Géorgie et appelle le Soviet Suprême à Tbilisi à prendre en considération cette requête, décision rejetée le 16 novembre,

- 3 avril 1990 : adoption de la loi soviétique « sur les règles de succession des Républiques de l’URSS » accordant aux diverses composantes autonomes existant au sein des Républiques le droit de décider de demeurer au sein de l’Union ou non,

- 20 juin 1990 : Le Soviet Suprême de la RSS de Géorgie déclare la nullité de l’ensemble des actes juridiques adoptés après la mise en place du pouvoir soviétique en Géorgie en 1921 et rejette unilatéralement la loi soviétique du 3 avril 1990,

- 20 septembre 1990 : le Soviet de l’Oblast d’Ossétie du Sud décide de transformer l’oblast en République démocratique d’Ossétie du Sud. Le Parlement géorgien annule cette décision le 11 décembre 1990.

- 19 janvier 1992 : Référendum mené en Ossétie du Sud sur l’indépendance et la réunification avec la Russie : 99 % des voix en faveur. L’indépendance avait été déclarée par le Parlement le 21 décembre 1991. 

- 12 novembre 2006 : Deuxième référendum sur l’indépendance qui donne un résultat similaire à celui de 1992 avec une participation au vote de 95 %. La consultation n’est pas reconnue par l’ONU, l’UE et l’OSCE.

2. Après les deux présidences de Lioudvig Tchibirov d’abord comme Président du Parlement de 1993 à 1996 puis comme premier Président de la République de 1996 à 2001, Edouard Dzabeyenitch Kokoiti remporte l’élection présidentielle de 2001 avec 45% des voix au premier tour contre 24% pour Stanislav Kotchiev (KPRF) et 21% au Président sortant Tchibirov, au deuxième  tour 53% contre 40% pour M. Kotchiev. Né en 1954 à Tskhinval, M. Kokoiti est diplômé de l’Institut Pédagogique d’Ossétie du Sud en 1987 et est désigné Premier secrétaire du Comité du Komsomol (Union des Jeunesses Communistes) de 1989 à 1992. Il est réélu en 2006 avec 98% des voix. La Constitution prévoyant qu’une seule et même personne ne peut exercer plus de deux mandats successifs, le Président Kokoiti a d’ores et déjà indiqué qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat. La prochaine élection présidentielle prévue en novembre 2011 est ainsi l’échéance cardinale de la vie politique sans qu’aucun candidat ne se soit jusqu’à présent ostensiblement déclaré. Les différents interlocuteurs font preuve sur ce sujet de beaucoup de retenue, certains allant jusqu’à évoquer un appel populaire en faveur d’un troisième mandat pour le Président actuel.

La démarche au printemps dernier de certains membres du Parlement en vue d’un élargissement du Premier ministre de nationalité russe, Vadim Brovtsev, relayant sans aucun doute des incompatibilités avec le Président Kokoiti a finalement abouti le 5 mai dernier à la mise en place d’une commission budgétaire spéciale chargée d’étudier l’utilisation des fonds en 2009 et début 2010 qui devrait rendre ses conclusions prochainement. Elle est dirigée par un des trois vice-présidents du Parlement et ancien Premier ministre Zurab Kokoiev (Edinstvo) et comprend également un autre ancien Premier ministre Merab Tchigoev (KPRF). Vadim Brovtsev, originaire de Tcheliabinsk, directeur de la compagnie de construction « Vermikulit » travaillant notamment sur le chantier des infrastructures olympiques de Sotchi. Il est secondé par Madame Irina Sytnik désignée comme Ministre des Finances originaire également de Tcheliabinsk et qui fut également sous le feu de critiques exprimées localement.

Trois groupes d’opposition peuvent être identifiés. A l’intérieur, le parti « Iron» (Ossétie) créé en mai 2010 sous le slogan « Liberté-Patrie-Respect de la loi » par un journaliste indépendant Temur Tskhovrebov est présenté par ses détracteurs comme un « opposant professionnel » à qui l’on accorde qu’un faible soutien, ce qui reste à démontrer, tant les possibilités de s’organiser semblent réduites. L’agression physique perpétuée en juillet dernier contre M. Tskhorebov a été condamnée par Boris Tchochiev comme une « trahison » préjudiciable aux positions de la délégation sud ossète aux négociations de Genève. Le parti « Iron » s’apprêterait à participer aux élections parlementaires prévues en 2014.

A l’extérieur, Albert Djussoev, directeur de la compagnie « Stroiprogress » ayant œuvré à la construction pour Gazprom du gazoduc de 163 kms, le plus élevé au monde reliant la Russie à Tskhinval, dirige le « Parti Populaire d’Iron ». Vivant surtout à Moscou, il est inéligible à la prochaine élection présidentielle par défaut de résidence en Ossétie de Sud, et cela bien qu’il tend à se considérer comme le principal rival de Président Kokoiti. A Vladikavkaz (Ossétie du Nord), la troisième composante de l’opposition du régime rassemble les exclus du système politique mais de ce fait quelque peu éloignés des réalités de terrain, essentiellement Viacheslav Gobozov, responsable du parti « Fydybasta » (Mère Patrie), Roland Kelekhsayev, ancien Président du « Parti du Peuple » et le général Anatoly Barankevitch, ancien secrétaire du Conseil de Sécurité, coordinateur de sa propre autorité de la défense de Tskhinval durant la guerre d’août 2008.

Le Parlement sud-ossète dont le renouvellement ne s’opérera qu’en 2013 rassemble 34 députés dont 4 femmes, 2 représentants russes et un Géorgien. Trois formations politiques y sont représentées : Edinstvo, le parti du Président Kokoiti avec 17 députés, le Parti du Peuple 9 députés et le parti communiste KPRF 8 députés soit 22,5% de l’électorat (le KPRF rassemblait il y a une décennie 60% de l’électorat). Le parti Fydybasta (Mère Patrie) ne dispose d’aucun siège car n’ayant pas atteint la barre des 7% requise. Le président du Parlement, Stanislav Iakoulevitch KOTCHIEV, membre de la minorité KPRF se définit comme « euro communiste », présente le travail parlementaire accompli comme hautement professionnel et souligne l’harmonie régnant avec les instances gouvernementales à l’origine de 90% des projets de loi, les 10% restants en provenance du Parlement. Le principal sujet d’études est actuellement la réduction des effectifs de l’armée de 2000 membres aujourd’hui à un chiffre de 500 grâce à la mise en place  d’un compte spécial de réinsertion de 100 millions de roubles.

C –Les questions religieuses

Par ailleurs, la lecture par un représentant de l’Eglise orthodoxe russe d’un message du Patriarche KIRILL à la tribune des cérémonies du 20^ème anniversaire de l’indépendance qui, après avoir reconnu que « la direction politique et peuple d’Ossétie du Sud empruntait une voie difficile vers la construction d’une structure d’Etat et du développement économique et social » soulignait tout particulièrement « l’importance des relations entre la Russie et l’Ossétie du Sud orientées vers le renforcement de la stabilité dans la région » a été jugée par l’Eglise orthodoxe géorgienne comme «  regrettable et totalement incompréhensible ».  

D – Economie et assistance.

L’assistance russe a été massive depuis aout  2008 : 1,5 milliard de roubles en 2008 (36 millions d’euros), 7 milliards de roubles en 2009 (166 milliards d’euros) et 5.7 milliards de roubles prévus en 2010 (136 millions d’euros). Outre l’assistance budgétaire, la reconstruction des infrastructures administratives, éducatives et hospitalières est en cours d’achèvement, le gazoduc financé par Gazprom est entré en fonction. Ce projet estimé à 65 millions de dollars, long de 160 kilomètres et réputé le plus haut du monde pour moins de 10 000 foyers apparait être essentiellement politique.

L’important programme de construction et de réaménagement immobiliers (430 logements déjà réalisés) ainsi que des projets d’infrastructure routière (dont la réhabilitation de l’axe Transcam et du tunnel de Roki prévu pour être achevé en fin 2012) et d’adduction d’eau restent à compléter. Le passage de l’aide financière directe à des crédits d’aide, une avancée psychologique d’importance, effectif en Abkhazie depuis l’été dernier, ne devait être envisager avant cinq années. 

La présence de la 4-eme brigade militaire russe forte de 3800 hommes, déployée à Tskhinval, Java, Leninogorsk (Akhalgori), résultat de l’accord de défense russo-ossète signé pour 49 ans en septembre 2009 fortifie le sentiment de sécurité de la population observé lors de  l’imposant défilé militaire et civil du 20 septembre dernier à l’occasion du vingtième anniversaire de l’indépendance. Elle a permis d’envisager de réduire les effectifs de l’armée de  5000 après la guerre à 200 dans les deux années à venir. 900 gardes-frontières russes assurent par ailleurs le contrôle des  frontières en cours de démarcation, à  l’ire des autorités géorgiennes.

La définition des priorités, le manque d’expertise locale, la lourdeur des tâches à accomplir, les goulots d’étranglement perceptibles en raison de l’importance des sommes à investir sur un territoire exigu (3900 kilomètres carrés – Principauté d’Andorre : 468 km²) et en faveur d’une population en nombre restreint (sans doute de l’ordre de 50 000 habitants au vu de l’affluence aux cérémonies du 20 septembre dernier – Principauté d’Andorre : 94 600 habitants) soit près de  7 000 euros par habitant en l’espace de deux années, le contrôle de ressources financières importantes (338 millions d’euros depuis août 2008) ont pu conduire à des mésintelligences et incompréhensions qui devraient se dissiper face à l’importance des enjeux.

E – Positionnement diplomatique. 

            Au plan international, l’Ossétie du Sud a enregistré depuis la guerre d’août 2008 sa reconnaissance par quatre Etats, la Fédération de Russie, membre du Conseil de Sécurité, le Venezuela, le Nicaragua et Nauru. La visite en juillet dernier du Président Kokoiti à Caracas et à Managua en compagnie du Président d’Abkhazie, S. Bagapsh constitue en ce sens un événement majeur.

Le soutien de la Fédération de Russie a été expressément renouvelé le 19 novembre par le Président Medvedev invité au sommet de l’OTAN à Lisbonne a déclaré à cette occasion : « Une des différences les plus sérieuses (d’avec l’OTAN) est sans nul doute l’estimation de ce qui s’est produit en août 2008, envers les changements géopolitiques qui en ont résulté, en particulier l’émergence de deux nouveaux Etats, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie ».

Vue générale de Tskhinval

L’Ossétie du Sud participe activement aux négociations de Genève prévues par le plan Medvedev-Sarkozy du 12 août 2008 et la réunissant à l’Abkhazie, la Géorgie, la Fédération de Russie, les Etats Unis, les Nations Unies, l’Union Européenne et l’OSCE. Les consultations généralement  tenues lors les deux mois ont lieu au sein de deux groupes de travail, sécurité et questions humanitaires. Aucune discussion n’existe sur le sujet du statut politique de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, le Président Saakachvili ayant refusé de signer le point 6 du plan, considérant que ces deux parties étaient occupées par la Russie. L’Ossétie du Sud considère pour sa part que cette question a été définitivement tranchée lors du referendum de 1992 et 2006 en faveur de l’indépendance.

Aucun progrès n’a été jusqu’alors enregistré sur une des exigences premières de la délégation sud-ossète, celle d’un engagement au non-recours à la force afin d’instaurer entre Tbilisi et Tskhinval une atmosphère de confiance propice à des avancées plus significatives. Lors de la 13^eme session des pourparlers de Genève, il a été annoncé un retrait des troupes russes du village de Perevi, l’accord avec la Fédération de Russie de contrôle des frontières s’exerçant dès lors sur l’ensemble des limites territoriales de l’ancien oblast autonome. L’Ossétie du Sud a par ailleurs indiqué récemment qu’elle est disposée, sous le contrôle du HCR à réintégrer dans leurs anciens logements l’ensemble des habitants qui ont quitté en août 2008 le district de Leningorski (Akhalgori) « indépendamment de leur appartenance ethnique et sous réserve qu’ils reconnaissent la Constitution et les lois de l’Ossétie du Sud ». Elle a accepté de rejoindre à nouveau le Mécanisme de Prévention et de Réponse aux Incidents dont la mise en place représente sans doute le résultat le plus tangible des négociations de Genève, interrompu  un temps en raison de la disparition de plusieurs de ses concitoyens, un phénomène douloureux et récurrent entre les deux parties. Les progrès en matière humanitaire restent cependant très lents à se concrétiser.

La proposition exposée le 23 novembre par le Président Saakachvili devant le Parlement de « ne recourir qu’à des moyens pacifiques dans la recherche d’un arrêt de l’occupation et en quête de l’unification, même si la Fédération de Russie refuse de retirer ses troupes d’occupation et ses milices par procuration » a été vertement condamnée par les autorités ossètes. Le Représentant spécial de la Présidence pour la solution des questions d’après-conflit, M. Boris Tchotchiev a ainsi récemment déclaré que « de telles déclarations ne diffèrent en aucune manière de celles faites en août 2008, non plus qu’en 1992 et 2004, avant que de réduire à néant toutes promesses, transactions et accords ». Et de réitérer que « les négociations de Genève, sans la signature d’un document juridique contraignant garantissant le non recours à la force en faveur de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, ne sauraient parvenir au succès ».   

Aucune organisation internationale n’est actuellement présente en Ossétie du Sud à l’exception d’une Mission de la Croix Rouge Internationale. La présence de la Mission Européenne de l’Observation (EUMM) est constamment refusée. Son mandat est considéré à Tskhinval comme valable sur le seul territoire de la Géorgie et aucunement sur l’espace de l’Ossétie du Sud indépendante, une position que l’Union Européenne, arcboutée sur sa politique d’ « engagement sans reconnaissance » ne saurait admettre. Le chef de l’EUMM n’aurait-il pas déclaré auprès de l’un de mes interlocuteurs que « la présence de la Mission ne servirait d’autre but que de contrecarrer la reconnaissance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie ». 

Conclusion

L’antagonisme entre Géorgiens et Ossètes, une rébellion d’origine sociale menée au début du siècle avec l’aide des bolcheviks, une contestation sur les plans culturel et linguistique au début des années 90 a causé vingt années des preuves et d’ostracisme pour l’Ossétie du Sud. L’attaque conduite le 8 août par les forces géorgiennes a malencontreusement mis fin à une cohabitation armée entre les deux communautés.

La reconnaissance internationale, inattendue pour les responsables ossètes, ne saurait représenter pour eux un fardeau, cette question n’apparaissant pas comme prioritaire, même si l’espoir est mis dans la prise en compte des nouvelles réalités. Les préoccupations principales si situent actuellement au niveau des contraintes de la reconstruction et de la recherche d’un repositionnement régional.

Le Caucase du Sud, composé de trois Etats largement reconnus, la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan, de trois Etats peu reconnus ou de facto, l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et le Haut-Karabagh, ne saurait faire fi ni de sa géographie ni de son histoire. A ce titre, le rôle des trois puissances régionales, Russie, Turquie et Iran, longtemps en compétition, mais soucieuses aujourd’hui que s’instaure la paix dans la région, devrait s’accroître à l’avenir au bénéfice de la recherche de la solution en faveur d’une meilleure cohabitation entre les populations.

Personnes rencontrées :

-          M. Edouard Kokoiti, Président de la république d’Ossétie du Sud

-          M. Boris Elizovitch Tchotchiev, Représentant spécial du Président Kokoiti pour la résolution des questions d’après-conflit

-          M. Vadim Vladimirovitch Brovtsev, Premier-ministre de la RSO.

-          M. Kosta Dzugaev, Conseiller du Président Kokoiti.

-          M. Murat Kouzmitch Djoyev, Ministre des Affaires Etrangères de la RSO

-          M. Alan S. Pliev, Vice-ministre des Affaires Etrangères

-          M. Stanislav Iakovlevitch Kotchiev, Président du Parlement

-          Evêque d’Alanie, Son Excellence, Giorgui Pukhate

-          M. Taimuraz Isakovitch Kokoiev, Recteur de l’Université de Tskhinval

-          M. Robert Yazbienitch Gagloiti, Directeur de l’Institut d’études scientifique 

-          Mme Liouga Salouanti, Député au Parlement et poétesse

-          M. Nafi Djoussoiti, écrivain, académicien, ancien membre du Soviet Suprême de l’URSS

-          M. Znaur Nikolaevitch Gassir, Ancien Président du Parlement de la RSO

-          Mme Gana Yanouskaya, Assistante de M. Tchotchiev et responsable du site d’information 080808.su

-          M. Elbrouz Kanikoevitch Kargiyev, Ambassadeur de la Fédération de Russie en RSO 

-          M. Stanislav Magemetovitch Kessaev, Vice-Président au Parlement d’Alanie-Ossétie du Nord

-          M. Pierre Reichel, Chef de la Mission du Comité Internationale de la Croix Rouge, seule organisation internationale accréditée en Ossétie du Sud

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