"Le procès Seselj: peut-on encore espérer que la justice soit rendue?"

Vojislav Seselj au Tribunal Pénal International à La Haye

"Le procès Seselj: peut-on encore espérer que la justice soit rendue?"

Après neuf ans d'agonie extra-judiciaire il est sans doute trop tard pour espérer encore que la justice puisse être faite dans l'affaire Seselj.  Mais il reste au moins l'espoir que quelques-unes des normes de la jurisprudence civilisée soient finalement respectées et appliquées dans ce procès.

Je voudrais démontrer que même cette issue modeste représenterait un grand pas en avant dans cette affaire.  Elle pourrait aboutir à un non-lieu, même sans un vrai verdict d'acquittement suite à un examen des éléments de preuve, et ceci pour deux raisons. 

Premièrement, le délai de cinq ans qui a précédé le début du procès, le refus d'accorder une mise en liberté provisoire pendant cette période, et l'extrême lenteur du procès lui-même, constituent de graves violations des droits de l'accusé.  L'article 21 du Statut du Tribunal garantit à tout accusé "le droit à être jugé sans retard excessif," tandis que l'Article 65 ter de son Règlement de Procédure stipule que tout procès doit être "équitable et rapide".  Les neufs ans que Seselj a passés en prison semblent avoir violé ces deux garanties minimales. 

Deuxièmement, l'effondrement total des arguments de l'Accusation au moment de sa conclusion en mars 2011, et le fait que celle-ci n'a pas réussi à démontrer un seul de ses moyens à charge, aurait dû contraindre la Chambre, selon la Règle 98bis du Règlement de Procédure, à "prononcer l'acquittement de tout chef d'accusation pour lequel il n'y a pas d'éléments de preuve susceptibles de justifier une condamnation."

Malgré le fait que l'Accusation a manifestement échoué à présenter de telles preuves, et malgré l'affirmation claire du président de la Chambre, Antonetti, que le concept d'entreprise criminelle commune, sur lequel dépendent en grande partie les arguments de l'Accusation, a été mal appliquée dans l'affaire Seselj, la Chambre a voté la continuation du procès.  Les bénéficiaires de cet arrêt sont les dirigeants actuels de la Serbie.  Le résultat en est qu'ils ne seront pas obligés d'affronter la perspective d'un Seselj triomphant rentrant en Serbie à la tête d'un Part Radical renaissant pour contester les élections présidentielles.  Mais au lieu d'avancer depuis l'arrêt sur la Règle 98bis au printemps dernier, l'Accusation se concentre depuis bientôt un an sur des enjeux secondaires, tels que la procédure pour outrage à la Cour.  Elle accuse Monsieur Seselj d'avoir dévoilé l'identité de certains témoins à charge protégés, même si ceux-ci ont tous signé des déclarations disant qu'ils n'ont plus besoin de ces mesures  de protection.  On empêche ainsi le procès d'avancer à la phase de Défense.

Il faut dire un mot sur le juge Jean-Claude Antonetti.  Suite à la nomination de plusieurs juges successifs, Antonetti a été nommé président de la Chambre la veille du début du procès.  Selon les critères purement formels, son comportement a été exemplaire.  Mais il faut noter que si, à la différence de ses prédécesseurs, il a été un arbitre plutôt équitable dans la salle d'audience, son influence n'est pas décisive sur le déroulement du procès car il a à ses côtés les juges Harhoff et Latanzzi qui n'essaient même pas de cacher leur mépris pour l'Accusé. Il n'y a aucune raison de mettre en doute ni sa rectitude professionnelle ni son honneur personnel mais, en pratique, son rôle dans le procès Seselj est limité. Il peut être comparé à celui d'Alexandre Dubcek pendant le printemps de Prague: Antonetti est le "visage humain" du Tribunal.  Quel que soit l'explication pour sa nomination, le comportement raisonnable du président Antonetti a paradoxalement amélioré la qualité de la Défense telle qu'elle est présentée par Seselj lui-même. L'Accusé n'est désormais plus obligé de se profiler comme un enfant terrible pour dramatiser l'injustice de la procédure. Sans pourtant être un homme de grand raffinement, Seselj est un homme érudit et d'une compétence certaine en matière judiciaire. Il a pu ainsi se concentrer sur la bonne présentation des arguments à décharge et démontrer sa maîtrise du métier d'avocat.

La liste des violations de procédure est longue mais nous pouvons la résumer aux enjeux suivants.

Il est évident que l'Accusation est elle-même basée sur des motifs grossièrement politiques et non pas judiciaires. Comme nous l'apprenons des mémoires de l'ancien Procureur en chef, Carla del Ponte, c'est l'ancien premier ministre, Zoran Djindjic, qui a encouragé l'Accusation à intenter une procédure contre Seselj. Il est de notoriété que Djindjic a dit: "Emmenez Seselj et ne le ramenez jamais!"  Quoique choquante, cette attitude de Djindjic est compréhensible sur le plan politique car il pouvait ainsi se débarrasser de son principal rival politique. Mais qu'une instance judiciaire agisse sur des consignes politiques est évidemment un scandale du premier ordre.

Avec un début pareil, le procès Seselj ne pouvait que déboucher sur une série de violations successives.  Malgré le fait que Seselj se soit rendu à La Haye de son plein gré quelques jours après avoir pris connaissance de l'Acte d'accusation contre lui, et malgré le fait qu'il a rempli toutes les conditions pour une mise en liberté provisoire, il n'a jamais été relâché.  En revanche, l'homme politique albanais, Ramush Haradinaj, auquel on n'a pas reproché des actes simplement verbaux mais des actes physiques de terrorisme et de torture, a non seulement été remis en liberté provisoire mais il a pu poursuivre son action politique avant le début de son procès.

Seselj a donc passé 5 ans en prison, pendant que l'Accusation raclait les fonds de tiroir pour trouver des soi-disant éléments de preuve contre lui. Il a été obligé de mener deux batailles judiciaires de première importance avant le début du procès. La première bataille concernait le droit de présenter sa propre défense sans un avocat. Cela aurait dû être une affaire simple, car l'Article 21 du Statut du TPI garantit cette possibilité à tout inculpé, de façon claire et sans ambiguïté. Néanmoins, on a refusé ce droit à Seselj, un ancien professeur de droit, pendant plusieurs années, sous le prétexte qu'il troublerait ainsi le bon déroulement du procès.  Il fallait que Seselj fasse une grève de la faim avant que la Chambre d'appel ne reconnaisse son droit de se défendre lui-même.

La seconde bataille, dans laquelle Seselj n'a remporté qu'une victoire partielle, a été menée sous la bannière de l'"égalité des armes".  Selon ce concept, il doit y avoir une égalité de moyens entre les deux parties qui s'affrontent devant la Cour.  L'Accusation dispose de dizaines d'assistants et d'enquêteurs, ainsi que des moyens financiers considérables.  En comparaison, les ressources dont dispose la Défense sont minuscules.  Dans sa façon typiquement téméraire, Seselj a bombardé la Chambre avec une demande qui était vouée à l'échec, à savoir qu'il dispose de ressources comparables à celles de l'Accusation.  Suite à des comédies interminables dont il est le spécialiste, il n'a réussi qu'à obtenir un petit subside pour financer sa Défense au lieu de rien du tout, comme le voulait  la Chambre au départ.  Comme tous les arrêts bizarres du Tribunal de La Haye, celui-ci était basé sur un raisonnement exquis.  Quand vous décidez de vous défendre vous-même, disait la Chambre, vous prenez sur vous toute la responsabilité pour le financement de votre Défense.

Entachés dès le départ, les arguments à charge ont commencé à s'effondrer une fois le procès entamé.  Les témoins "experts" se sont avérés des ignares dont Seselj avait raison de déclarer "S'ils savent moins que moi sur leur matière d'expertise, ils n'ont pas le droit d'être ici." Les témoins oculaires étaient un désastre pour l'Accusation dont le comportement constituait en fait un faux témoignage.  La plupart des témoins ont avoué, sous contre-interrogatoire par Seselj, qu'on les a faits chanter, qu’ils étaient sous pression ou qu'ils ont été subornés par le Procureur.  Un témoin a même déclaré à la Cour que les enquêteurs lui avait promis "des filles" pour son témoignage à charge.  Plusieurs témoins à charge ont retiré des parties importantes de leur témoignage originel, se sentant finalement en liberté devant la Chambre.  Un témoin a même demandé, à la très grande surprise des juges, s'il pouvait traverser la salle d'audience pour aller embrasser l'accusé.

L'inculpation de Vojislav Seselj, plus que les autres procès scandaleux devant le TPI, symbolise très clairement la corruption institutionnelle et la vraie nature de cette instance.  Celle-ci a été bien décrite par un auteur, ici présent, dont l'ouvrage sur le procès de Milosevic s'intitule "Une parodie de justice".

Il semble que j'aie oublié de mentionner les moyens à charge contre Seselj mais en réalité ceux-ci sont risibles et d'une importance négligeable par rapport à la subversion des principes juridiques fondamentaux de son procès. L'inculpé est accusé d'"incitation" à la violence et à la persécution ethnique par ses déclarations politiques, mais ces crimes ne se trouvent nulle part dans le Statut du Tribunal. Elles y sont tout aussi absentes que la doctrine d'entreprise criminelle commune. Les déclarations de Monsieur Seselj devraient faire l'objet d'une protection par la loi, au nom de la liberté de parole, au lieu d'une poursuite judicaire.

Il y a quelques jours, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a spécifiquement critiqué la persécution de Vojislav Seselj, la citant comme une des raisons pour laquelle il faut fermer le Tribunal de La Haye.  Le bilan d'illégalité et de fautes professionnelles qui ont caractérisé le procès Seselj ne fait que souligner la pertinence des conseils de Monsieur Lavrov.  Je rajouterais seulement qu'il ne suffit pas de fermer le Tribunal: après une décennie et demi de dégâts graves faits au droit international, il faudrait revoir tous ses arrêts et toutes ses décisions, en annuler les précédents abusifs, et soumettre ces fonctionnaires à une procédure disciplinaire.

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